jour de repos jour de fin de préavis

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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maxcab75
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jour de repos jour de fin de préavis

Message par maxcab75 » 11 mai 2014, 16:00

Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste le 28 avril dernier et quitte donc mon emploi le 27 mai au soir.

Je viens de constater que mon employeur m'a mis en repos ce 27 mai et planifier une journée de 4 heures le lundi... Je suis quelque peu surpris parce que je m'attendais à être planifier sur une semaine classique à savoir journée de 7h sur ces 2 jours restants... C'est "légalement" possible d'être de repos le jour de la fin de son préavis ?

A savoir que nous avons un accord sur l'aménagement du temps de travail mais qui n'est pas appliqué actuellement. Au niveau de la planification hebdomadaire le service planification indique ceci me concernant :

lundi 26 8h30 - 12h30 - 4h
mardi 27 repos - 0h
mercredi 28
jeudi 29 férié - 0h
vendredi 30 9h -18h - 8h
samedi 31 9h - 18 - 8h

soit 20 heures sur la semaine...

Autre point, étant mensualisé comment se calcule mes heures du mois de mai ? nombres d'heures réels sur le mois ou un prorata par rapport aux nombres de jours travaillés en tenant compte de la base des 151,61 heures ?

CC : convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 IDCC 2098 brochure 3301

Merci pour vos réponses.

P.M.
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Re: jour de repos jour de fin de préavis

Message par P.M. » 11 mai 2014, 17:47

Bonjour,

Je ne vois pas trop ce que ça change puisque, étant mensualisé, vous devez percevoir normalement le même salaire tous les mois qui ne peut pas être basé sur 151,67 h puisque, apparemment, vous êtes à temps partiel sur la base de 20 h par semaine mais sur 86.67 h par mois et que c'est à l'employeur de vous fournir du travail...

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir la répartition des jours de travail dans la semaine et éventuellement les conditions par lesquelles elle peut être modifiée...
Cordialement.
P. M.

maxcab75
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Re: jour de repos jour de fin de préavis

Message par maxcab75 » 11 mai 2014, 18:14

Merci pour votre rapidité,

Je suis à temps complet... Depuis mon embauche, d'où ma surprise sur le coup !

Cessant mon contrat le 27/05 au soir mes heures payés seront une base de 151,67 ? Même si je ne les fait pas ? Ou serais-je payé au nombre d'heures réels ?

Merci.

P.M.
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Re: jour de repos jour de fin de préavis

Message par P.M. » 11 mai 2014, 21:05

maxcab75 a écrit :Merci pour votre rapidité,

Je suis à temps complet... Depuis mon embauche, d'où ma surprise sur le coup !

Cessant mon contrat le 27/05 au soir mes heures payés seront une base de 151,67 ? Même si je ne les fait pas ? Ou serais-je payé au nombre d'heures réels ?

Merci.
Alors, je ne comprends pas à quoi correspond le planning que vous avez rapporté avec 20 h de travail par semaine même si vous n'avez rien indiqué pour le mercredi 28 dont on ne sait ni le mois ni l'année...
Cordialement.
P. M.

maxcab75
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Re: jour de repos jour de fin de préavis

Message par maxcab75 » 12 mai 2014, 09:12

lundi 26/05/2014 8h30 - 12h30 4h
mardi 27/05/2014 repos 0h jours de la fin de mon préavis
mercredi 28/05/2014 vide car ne suit plus salarié
jeudi 29/05/2014 férié 0h
vendredi 30/05/2014 9h -18h 8h
samedi 31/05/2014 9h - 18 8h

soit une base de 20 heures alors que je suis sur une base de 35 heures. c'est ça qui me surprend.

j'espère que cela devient plus clair.

P.M.
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Re: jour de repos jour de fin de préavis

Message par P.M. » 12 mai 2014, 09:53

maxcab75 a écrit :lundi 26/05/2014 8h30 - 12h30 4h
mardi 27/05/2014 repos 0h jours de la fin de mon préavis
mercredi 28/05/2014 vide car ne suit plus salarié
jeudi 29/05/2014 férié 0h
vendredi 30/05/2014 9h -18h 8h
samedi 31/05/2014 9h - 18 8h

soit une base de 20 heures alors que je suis sur une base de 35 heures. c'est ça qui me surprend.

j'espère que cela devient plus clair.
Bonjour,

Mais après le 28/05, vous ne redevenez pas plus salarié donc ce qui figure après le terme du préavis n'a aucune importance et a priori, l'employeur aurait du maintenir le même planning qu'habituellement jusqu'au mardi puisque le dit préavis doit se dérouler dans les même conditions de travail...

Reste à savoir comment il entend vous rémunérer pour le mois de mai mais lui seul le sait même si ensuite sa position pourrait être contestable...
Cordialement.
P. M.

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