Faute grave pendant le préavis de démission

[Gerem7125]

Bonjour,

Je suis démissionnaire d'une SSII et j'ai demandé à écourter mon préavis une fois mes projets en cours terminés.

Mon employeur m'a donné vaguement son accord en me mentionnant qu'il ne pouvait pas prévoir la date de fin du projet de toute façon.

Maintenant, alors que mes projets sont toujours en cours, il souhaite que je les quitte pour partir chez un nouveau client sur une mission plus "courte". Je ne veux pas repartir sur un nouveau projet alors qu'il ne me reste que 2 mois de préavis... Qu'est ce que je risque dans le pire des cas? Licenciement pour faute grave? Préavis rompu (ce qui m'arrange plutôt)? Indemnités de congés payés supprimées?

Merci!

[P.M.]

Bonjour,

Le contrat de travail étant déjà rompu, l'employeur ne pourrait que vous sanctionner pour faute (grave) pendant le préavis mais il pourrait aussi simplement vous demander des dommages-intérêts pour non-respect du préavis, fonction du préjudice subi par l'entreprise...

Je vous rappelle aussi que tant que vous n'êtes pas libre de tout engagement au terme du préavis, vous ne pouvez normalement pas être engagé par un nouvel employeur qui lui aussi pourrait se voir poursuivi en déloyauté...

[Gerem7125]

Merci pour votre réponse. Pour ma part, je ne souhaite pas déclencher la fin de mon préavis, je continuerai mes projets en cours sauf si mon employeur me propose une rupture. Et si tel est le cas, ce serait pour faire un break, pas de chevauchement envisagé donc!

Plus précisément, qu'est-ce que je risque si mon employeur me convoque pour faute suite à un refus de mission alors que je suis déjà en cours de mission? Salaires/indemnités de Congés Payés acquis non versées...? Je veux juste le savoir afin d'etre serein face aux prochains coup de pression de mon employeur. Mais je ne pense pas qu'il est en mesure de le faire car la nouvelle mission ne correspond pas au cadre normal des missions prévues pour mon profil...

Merci à vous

[P.M.]

Merci pour votre réponse. Pour ma part, je ne souhaite pas déclencher la fin de mon préavis, je continuerai mes projets en cours sauf si mon employeur me propose une rupture. Et si tel est le cas, ce serait pour faire un break, pas de chevauchement envisagé donc!

Plus précisément, qu'est-ce que je risque si mon employeur me convoque pour faute suite à un refus de mission alors que je suis déjà en cours de mission? Salaires/indemnités de Congés Payés acquis non versées...? Je veux juste le savoir afin d'etre serein face aux prochains coup de pression de mon employeur. Mais je ne pense pas qu'il est en mesure de le faire car la nouvelle mission ne correspond pas au cadre normal des missions prévues pour mon profil...

Merci à vous

Bonjour,

Vous risquez les mêmes sanctions qu'en cas d'insubordination si elle était avérée c'est à dire celles prévues au règlement intérieur s'il en existe un (obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés) à l'exclusion du licenciement pour les raisons déjà évoquées, cela pourrait donc être aussi une mise à pied sans rémunération mais l'employeur ne pourrait pas vous sanctionner pécuniairement ce qui est interdit...

[Gerem7125]

Merci (il s'agit d'une entreprise de moins de 10 salariés). Quand vous dites mise a pied, cela veut dire rupture du contrat?

[P.M.]

Merci (il s'agit d'une entreprise de moins de 10 salariés). Quand vous dites mise a pied, cela veut dire rupture du contrat?

La mise à pied disciplinaire est une suspension temporaire non payée du contrat de travail, elle nécessite la convocation à un entretien préalable...