rupture cdd

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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torrenta
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rupture cdd

Message par torrenta » 15 novembre 2010, 17:12

Bonjour , voila mon probleme:
je suis embauché en cdd depuis septembre et ce jusqu'à Fevrier 2011. Mon soucis est le suivant : ma responsable est odieuse(elle nous traite de "mongole,d'incapables,d incultes,"vous etes blonde vous", "fermez là" etc etc
Bref il y a 2 semaines j'ai eu le malheur de lui repondre5 ?rien de grave, simplement que meme si elle es la patronne , j ai droit a un minimum de respect et qu il y a des facons plus polie de faire valoir son autorité....Je n'aurais pas du ! maintenant je bosse dans une ambiance stressante et enervante, elle ne m'adresse pas la parole, ne repond pas quand je lui dis bonjour ou revoir, m'envoi bouler des que j'ai une question,je me prend des reflexions injustifiées bref le probleme c'est que c'est la chef et que je dois passer par elle mais m'en veux (pourtant je me suis excusé d'avoir répondu).
Je lui ai demandé si on pouvais se voir pour un éventuel accord pour que je quitte la boite car je n'aime pas travailler dans ces conditions , sa réponse :" Pas question que je vous accorde ce service,sortez de mon bureau" .
Selon la loi je n'ai d'autre choix que de continuer a bosser dans cette ambiance ,si j'ai bien compris car je n'ai pas le droit de démissionner d'un cdd????

Merci si vous avez une eventuelle réponse.

P.M.
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Re: rupture cdd

Message par P.M. » 15 novembre 2010, 17:53

Bonjour,
Si en fait c'est la chef d'entreprise vous n'avez pas beaucoup de solutions car je pense que de recueillir des témoignages risque d'être problématique...
Vous pourriez essayer de vous rapprocher du Médecin du Travail et/ou de l'Inspecteur du Travail et d'autre part d'une organisation syndicale s'il n'existe pas de représentant du Personnel dans l'entreprise...
Effectivement la démission n'existe pas dans le cadre d'un CDD, pas plus que le licenciement d'ailleurs...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Enregistré le : 17 mars 2010, 18:42

Re: rupture cdd

Message par Lauréline » 16 novembre 2010, 09:43

Bonjour,

En effet pas de demission possible d'un CDD qui doit être conduit jusqu'à son terme .
Cependant il existe des cas de rupture anticipée possible :

Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?

Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants (sous réserve des règles particulières éventuellement applicables aux contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi : CUI-CIE, CUI-CAE) :

* à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors respecter un préavis d’une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (renouvellement inclus) ou - s’agissant d’un CDD sans terme précis - de la durée du contrat effectuée. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder 2 semaines. Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut être dispensé de préavis ;
* accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
* force majeure, c’est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ou la liquidation judiciaire de l’entreprise ne constituent pas, pour l’employeur, des situations de force majeure) ;
* faute grave de l’employeur ou du salarié.

En dehors de ces quatre situations, la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu’elle est le fait de l’employeur ou du salarié :

* l’employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat ;
* le salarié peut être condamné à verser à l’employeur des dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi par l’entreprise.


Ceci est extrait de ce dossier

Dans votre cas , si vous disposez de preuves ou témoignages vous pourriez faire valoir la faute de l'employeur du fait de son comportement .
Mieux vaut cependant consulter les DP ou l'inspecteur du travail .
Cordialement,
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