Bonjour,
J'ai un collègue qui a démissionné au 31/12/2012. Suite à cette démission, il a réclamé une indemnité compensatrice de congés payés : dans un premier temps, le patron a refusé de payer cette indemnité.
Néanmoins, après quelques recommandés, celui-ci envoie finalement une lettre qui contient deux documents :
- d'une part, une fiche de paie, pour la période du 01/01/2013 au 31/01/2013 sur laquelle figure une indemnité de congés payés (soumise à cotisations) pour un net à payer de 2900 euros
- d'autre part, une lettre (que le patron n'a pas signée) sur laquelle figure la mention "Vous trouverez ci-joint un chèque de 1450 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés".
Enfin, je tiens à préciser que le chèque n'était pas présent dans l'enveloppe.
J'aimerais savoir s'il existe un recours, et si le fait d'avoir envoyé un bulletin de paie engage le patron à payer le montant figurant à la ligne "net à payer" ou si c'est le montant figurant sur la lettre qui doit être réglé (non signée par le patron, je le rappelle).
Je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse.
Valeur juridique d'un bulletin de paie
Re: Valeur juridique d'un bulletin de paie
Bonjour,
C'est le montant du net à payer qui figure sur le bulletin de paie qui doit l'être et c'est à l'employeur d'apporter la preuve que le règlement a été fait...
C'est le montant du net à payer qui figure sur le bulletin de paie qui doit l'être et c'est à l'employeur d'apporter la preuve que le règlement a été fait...
Cordialement.
P. M.
P. M.