Démission et préavis sans contrat

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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ClaraM
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Démission et préavis sans contrat

Message par ClaraM » 05 septembre 2012, 19:03

Bonjour,

Je donne ma lettre de démission cette semaine et je m’interroge sur la durée de mon préavis, je suis employée depuis presque 7 ans dans une société liée à la convention collective des entreprises de la publicité française et assimilées. Il s'agit d'une très petite entreprise (3 salariés) donc pas d'accords d'entreprise.

Je n'ai pas de contrat, mes fiches de paye prouvent mon CDI.

Dans la convention collective je lis 1 mois de préavis mais le comptable de l'entreprise me dit 2 mois car plus de deux ans d'ancienneté. Quelle est la vraie information ?

Merci,

P.M.
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Re: Démission et préavis sans contrat

Message par P.M. » 05 septembre 2012, 19:33

Bonjour,

Je ne vois pas d'autre disposition que celle-ci : "Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission de l'employé, celui-ci devra observer un préavis de 1 mois." qui figure à l'art. 29 du Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) à Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française donc si vous êtes dans cette situation, il faudrait demander quel texte pourrait vous être opposé car ce n'est qu'en cas de licenciement que le préavis est porté à 2 mois après 2 ans d'ancienneté à l'article suivant...
Cordialement.
P. M.

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