Justification d'une demission contrainte ?

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Algorafun
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Justification d'une demission contrainte ?

Message par Algorafun » 04 juin 2012, 10:06

Bonjour,

Je suis actuellement en poste dans une SSII sous syntec, contrat cadre 218 jour / an et cela depuis moins de 2 ans.
En 2011, j'ai travaillé 232 jours (fiche de présence signé par l'employeur), et mes heures supplémentaires (fichier excel a l'appuie) n'ont jamais été payé (~150h).
Avec des irrégularités dans mon contrat, je suis allé voir en novembre 2011 mon employeur pour lui en parler.
Après ce rendez vous d'"intimidation" sous présence d'un délégué du personnel qui n'a rien dit, rien n'a changer.
Mon contrat est normalement définis pour un cadre en modalité 2, sauf que la condition initiale du plafond de la sécurité sociale n'est pas respectée (manque de salaire de 500€ par mois).

Ma question est simple : Est ce que les raisons des arriérés de salaire, du non payement de mes heures supplémentaires, et du dépassement du nombre de jour travaillé justifient une démission contrainte ??

Merci d'avance.

P.M.
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Re: Justification d'une demission contrainte ?

Message par P.M. » 04 juin 2012, 14:54

Bonjour,

C'est uniquement le Conseil de Prud'Hommes qui pourrait en juger si une démission en exposant vos griefs devrait s'analyser en une prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur portant les effets d'un licenciement sans cause mais il semble qu'effectivement vous ayez des arguments pour le faire valoir, mais je vous conseillerais d'abord d'envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur et si elle ne produit pas effet, parallèlement à votre démission de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé pour essayer d'obtenir une ordonnance à propos de ces heures supplémentaires impayées...
Cordialement.
P. M.

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