Solde de tout compte

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Nicolas45
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Enregistré le : 19 avril 2012, 11:53

Solde de tout compte

Message par Nicolas45 » 19 avril 2012, 12:10

Bonjour,

J'ai plusieurs questions à poser toutes liées à mon solde tout compte.
Lorsque je suis rentré en tant que responsable de Production au sein de ma société, ils ont mis le prélèvement de mon téléphone mobile sur le compte de la société car il ne voulait pas racheter un nouveau téléphone.

1) Peuvent-ils me demander de rembourser les factures téléphone vu que rien dans mon contrat ne parlait de prêt d'un téléphone?
2) Durant cette même période, mon téléphone c'est cassé et j'ai racheter un portable sur le compte de la société étant donné que ce téléphone était d'usage professionnel, peuvent-ils me demander de rembourser le téléphone et de le rendre?

Nous nous sommes quitté en mauvais terme et ils viennent de m'envoyer un Email en me disant qu'il m'envoyait un recommandé pour me confirmer la date et l'heure pour signer le solde de tout compte. C'est une procédure légale ou dois-je m'attendre à ce qu'il me demande des choses pour cette signature?

Si durant cette signature, je relève des anomalies dans le STC dois-je comme même le signer ou non?

Merci d'avance pour les réponses que vous allez m'apporter.

Cordialement

P.M.
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Re: Solde de tout compte

Message par P.M. » 19 avril 2012, 16:46

Bonjour,

Il semble que vous ayez suffisamment d'éléments pour faire valoir qu'en fait l'employeur avait décidé de prendre en charge volontairement les frais de votre téléphone mobile et de les rembourser car il avait un usage professionnel...

Si l'abonnement est resté à votre nom, de toute façon, vous pouvez le conserver...

Le solde de tout compte est quérable, c'est à dire que vous devez aller le chercher et si vous devez en signer un reçu, de toute façon, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
Cordialement.
P. M.

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