Démission et rémunération variable

[JMM0710]

Bonjour,

Mon contrat de travail prévoit une rémunération fixe et une rémunération variable (fonction des résultats de la société et de mes résultats personnels). Une clause de mon contrat prévoit que le versement de cette rémunération est conditionnée à la présence du salarié dans les effectifs de la société au 31 mars.

Ayant donné ma démission, je quitterai la société fin Janvier et ne sera donc pas présent lors du versement de la rémunération. Je me pose des questions quant à la validité de cette clause de mon contrat de travail...

On m'a redirigé vers différents textes (voir ci-dessous) qui me laissent penser que je pourrais prétendre à un paiement du variable au prorata...

Merci d'avance pour votre aide.

« si l'ouverture du droit à un élément de la rémunération afférent à une période travaillée peut être soumis à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis lorsque cette période a été intégralement travaillée, ne peut pas être soumis à une condition de présence à la date, postérieure, de son versement » (Cass. soc. 3 avril 2007 n° 05-45.110).

On m'a également suggéré l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 18 juin 2008 (N° de pourvoi 07-40.695

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait donc déjà savoir sur quelle période est calculée la rémunération variable...

[JMM0710]

Bonjour,

Il faudrait donc déjà savoir sur quelle période est calculée la rémunération variable...

Bonjour et désolé pour cet oubli.

Cette rémunération est calculée sur l'exervice fiscal. Ici du 1er Avril 2011 au 31 mars 2012.

Je suis présent dans la société depuis 2009 et mon départ sera effectif fin janvier 2012.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour et désolé pour cet oubli.

Cette rémunération est calculée sur l'exervice fiscal. Ici du 1er Avril 2011 au 31 mars 2012.

Je suis présent dans la société depuis 2009 et mon départ sera effectif fin janvier 2012.

Cordialement.

Bonjour,

Donc à mon sens vous n'y avez pas droit, même si l'on se réfère à la Jurisprudence que vous citez...