J’ai quelques questions concernant ma prime d’évaluation annuelle suite à ma démission. Je vais tenter d’expliquer le plus clairement possible la situation mais s’il y a des incompréhensions n’hésitez pas à me le dire
Je suis en CDI depuis novembre 2009.
J’ai posé ma démission car je vais partir un an à l’étranger, mon préavis commence le 29 juin 2012 (préavis d’un mois).
En février 2010, j’ai passé un entretien d’évaluation annuelle avec ma manager. Lors de cet entretien, ma manager m’a fixé des objectifs, si ces objectifs étaient remplis à 100% au cours de l’année 2011 je toucherai une prime de 600€.
En février 2012, j’ai passé mon entretien d’évaluation. Durant l’année 2011, j’ai rempli 100% des mes objectifs, j’ai donc touché ma prime de 600€. Lors de cet entretien ma manager m’a donné de nouveaux objectifs à remplir et encore une fois, si 100% de mes objectifs étaient remplis je pourrai toucher ma prime de 600€.
Suite à ma démission, j’ai vu ma manager pour mon entretien d’évaluation, nous avons conclu que j’avais rempli 100% de mes objectifs mais nous ne savions pas si je pouvais toucher 100% de ma prime (600€) ou 50% de ma prime (300€) car je n’ai pas travaillé mes objectifs sur toute l’année 2012. Dans le doute, nous avons indiqué que je pouvais toucher 50% de ma prime et dans l’email que ma manager a envoyé à la direction avec le document d’évaluation (signé par nous deux), elle a demandé si c’était bien 300€ que je pouvais toucher.
La direction à répondu « ok pour 300€ ».
Je me suis renseignée et il est indiqué ceci sur le document d’évaluation que j’ai signé en février 2012 :
« Conditions de versement de la prime EAP
La prime est versée en janvier si les informations sont transmises avant le 24 janvier ou au mois de février, si les informations sont transmises avant le 20 février 2012
En cas de départ du salarié au cours de la période de référence (01/01/n - 31/12/n):
- départ avant le 30 juin : le salarié n'a pas le droit à la prime afférente à l'année de référence
- départ après le 30 juin : le collaborateur pourra percevoir la prime, dans la mesure où les objectifs sont atteints dans les délais fixés par son manager. Lorsque la date limite pour atteindre un objectif est postérieure à la date de départ effectif du salarié, la prime afférente à cet objectif est versée uniquement si 100% de cet objectif est atteint à la date du départ.
RAPPEL : LA PRIME EAP NE SE DECLENCHE QUE SI LA PERFORMANCE DE L'ANNEE EST CONSIDEREE PAR LE MANAGER COMME CONFORME AUX ATTENTES »
J’ai donc contacté ma direction par téléphone en leur expliquant que : sur le temps qui m’a été imparti, j’ai rempli 100% de mes objectifs par conséquent, je devrais toucher 100% de ma prime soit 600€. Ma direction a répondu que comme je n’avais pas travaillé sur toute l’année 2012 mes objectifs, je ne pouvais pas toucher 100% mais uniquement 50%. Cette close n’est pas précisée dans les conditions ci-dessus.
Voici donc mes questions :
Le document dans lequel ma manager a indiqué que je pouvais toucher 300€ a été signé par elle et moi. Dois-je me rétracter ? Comment dois-je procéder ?
Suis-je dans mon droit ? C'est-à-dire, est ce que je peux demander à ma société de me verser 100% de ma prime ou ma direction a-t-elle raison ?
Si je suis dans mon droit et que ma société refuse de me verser 100% de ma prime, est-ce un motif valable pour aller au Prud’homme ?
Je vous remercie par avance de votre aide
Bonne journée,