Bonjour,
mon compagnon a posé sa démission il y a 15 jours (recommandé reçu par l'employeur le 15 mai). D'après son contrat, il dépend de la convention collective de la métallurgie (vraisemblablement de Flandres-Douaisis, mais cela n'est pas indiqué sur son contrat ni sur ses fiches de paie, l'entreprise est basée à Fromelles (59)). Il a signé en septembre 2009 un CDI stipulant qu'il est embauché en tant qu'ouvrier de "niveau I, échelon 2, coef 170".
D'après nos recherches, il aurait un préavis de 2 semaines à effectuer, plus la semaine en cours (selon la conv. collective). Or le patron veut lui faire faire un préavis d'1 mois. Il lui a d'abord dit que le préavis dépendait de la modalité de paiement : payé au mois = un mois de préavis ... Puis la secrétaire vient de lui dire qu'elle avait fait une "faute de frappe" sur son contrat et qu'il est en fait ouvrier de niveau II, donc il a 1 mois de préavis à faire.
Je précise que sur ses fiches de paie, son niveau n'est pas indiqué. Mais, vis à vis de sa convention collective, le "niveau I, échelon 2, coefficient 170" n'existe pas. En effet, le coefficient s'arrête à 155, et le coeeficient 170 correspond bien au "niveau II, échelon 1"...
Que faire ? Merci de nous éclairer !
Problèmes suite à une démission
Re: Problèmes suite à une démission
Bonjour,
Il existe plusieurs Convention Collectives de la métallurgie pour le Nord et sous réserve qu'il s'agisse bien de celle du url=NORD (Lille Flandre intérieure - Douaisis), le préavis à respecter figure à l'art. 12.2.1 de la Convention collective des industries métallurgiques des Flandres, il serait donc de 2 semaines...
Mais, après vérification des minima conventionnels, si l'employeur a la "bonté" d'écrire qu'il y a eu une faute de frappe au contrat et que le niveau est II, cela vaudrait le coup de faire un mois pour récupérer la différence à titre rétroactif depuis le début en se référant au salaire minimum conventionnel notamment par cette annexe...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
D'une manière générake, les textes conventionnel de la métallurgie sont disponibles sur ce site...
Il existe plusieurs Convention Collectives de la métallurgie pour le Nord et sous réserve qu'il s'agisse bien de celle du url=NORD (Lille Flandre intérieure - Douaisis), le préavis à respecter figure à l'art. 12.2.1 de la Convention collective des industries métallurgiques des Flandres, il serait donc de 2 semaines...
Mais, après vérification des minima conventionnels, si l'employeur a la "bonté" d'écrire qu'il y a eu une faute de frappe au contrat et que le niveau est II, cela vaudrait le coup de faire un mois pour récupérer la différence à titre rétroactif depuis le début en se référant au salaire minimum conventionnel notamment par cette annexe...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
D'une manière générake, les textes conventionnel de la métallurgie sont disponibles sur ce site...
Cordialement.
P. M.
P. M.