Bonjour,
J'ai été employé d'un complexe cinématographique pendant près d'un an, en signant deux CDD de remplacement consécutifs, le 2e ayant duré près de 12 mois. J'ai reçu mon solde de tout compte et mon dernier salaire récemment, et je n'ai pas reçu de prime de 13e mois (ou gratification de fin d'année). Ma question est la suivante: doit-on être salarié de l'entreprise depuis un an pour y avoir le droit?
La convention collective (trouvée ici: http://cftceuropalaces1.free.fr/Site/CCN.pdf) indique qu'elle est "égale à un mois de salaire pour le personnel ayant au moins un an de présence effective et continue dans l'entreprise".
- mon premier CDD avait démarré autour du 17 octobre 2010, et j'ai quitté l'entreprise le 27 de l'année suivante. Hors, l'ancienneté a été calculée depuis la date de signature de mon 2e CDD, le 2 novembre.
- ne dois-je pas recevoir cette prime de toutes façons? Et si mon ancienneté n'est pas d'un an, y ai-je droit au prorata du temps de présence?
Merci de vos réponses!
Démission et 13e mois
Re: Démission et 13e mois
Bonjour,
Si on lit bien l'art. 40 de la Convention Collective nationale de l'exploitation cinématographique, il n'est même pas question d'ancienneté mais de temps de présence et continue dans l'entreprise, comme vous l'indiquez d'ailleurs, donc si les deux CDD se sont enchaînés cela répond à la condition et comme il est précisé par ailleurs "en cas de rupture du contrat de travail, la gratification sera calculée au prorata du temps de présence, chaque mois commencé étant considéré pour le calcul comme un mois plein à partir du seizième jour." à mon sens vous devriez y avoir droit calculée sur 10 mois jusqu'à fin octobre...
Si on lit bien l'art. 40 de la Convention Collective nationale de l'exploitation cinématographique, il n'est même pas question d'ancienneté mais de temps de présence et continue dans l'entreprise, comme vous l'indiquez d'ailleurs, donc si les deux CDD se sont enchaînés cela répond à la condition et comme il est précisé par ailleurs "en cas de rupture du contrat de travail, la gratification sera calculée au prorata du temps de présence, chaque mois commencé étant considéré pour le calcul comme un mois plein à partir du seizième jour." à mon sens vous devriez y avoir droit calculée sur 10 mois jusqu'à fin octobre...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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75_dollars
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Re: Démission et 13e mois
Merci! Je pense donc leur faire un courrier pour contester mon solde de tout compte. Il y a-t-il des règles à respecter dans l'écriture de ce genre de courrier (pièces justificatives à joindre, envoi en recommandé...)?
Re: Démission et 13e mois
Bonjour,75_dollars a écrit :Merci! Je pense donc leur faire un courrier pour contester mon solde de tout compte. Il y a-t-il des règles à respecter dans l'écriture de ce genre de courrier (pièces justificatives à joindre, envoi en recommandé...)?
Pas de règle précise, vous pourriez toutefois vous référer aux termes précis de l'art. 40 de la Convention Collective...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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75_dollars
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Re: Démission et 13e mois
Très bien. Merci beaucoup pour vos réponses!