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Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 01:16
par babatt
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je suis procède à des licenciements économique. Dans l'ordre voilà ce qui se passe pour moi :
- mon poste est supprimé
- on me propose un autre poste que je refuse
- je prend la CRP
- je trouve une annonce pour mon poste initial.
Est ce que c'est normal, le libéllé du poste est quasiment le même? Ne devrais je pas en avoir la primeure?
Merci

Re: Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 01:38
par P.M.
Bonjour,
Il faudrait savoir si suite à votre licenciement économique vous avez postulé à la priorité de réembauchage auprès de votre employeur...
Par ailleurs, d'après votre 'exposé des faits, il semble que vous puissiez contester la réalité du licenciement économique...
Cordialement.

Re: Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 10:58
par babatt
Non pas encore je ne part que la semaine prochaine.
Si je conteste la réalité du licenciement économique, est ce que je risque de perdre mes indemnités de licenciement?

Re: Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 11:17
par Lacour
Bonjour.
Absolument pas.
Mais prouver que votre poste n'est pas supprimé ne va pas être simple.
L'annonce, à moins d'être très claire, ne va pas suffire, car en cas de contestation l'employeur va s'empresser d'affirmer qu'il y a quand même des modifications.
Le meilleur moyen est d'avoir des collègues restant à l'entreprise qui pourraient attester du maintien total de toutes vos tâches.
C'est pas gagné...

Re: Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 11:22
par P.M.
babatt a écrit :Non pas encore je ne part que la semaine prochaine.
Si je conteste la réalité du licenciement économique, est ce que je risque de perdre mes indemnités de licenciement?
Bonjour,
Certainement pas, ce qui est possible c'est que vous en perceviez d'autres pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Ce que je vous conseillerais, si vous souhaitez revenir dans l'entreprise, c'est de faire valoir votre droit à priorité de réembauchage sinon de contester auprès de l'employeur la régularité du licenciement économique puisqu'il recherche par annonce une personne pour un poste équivalent...
Cordialement.

Re: Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 11:24
par P.M.
Lacour a écrit :Bonjour.
Absolument pas.
Mais prouver que votre poste n'est pas supprimé ne va pas être simple.
L'annonce, à moins d'être très claire, ne va pas suffire, car en cas de contestation l'employeur va s'empresser d'affirmer qu'il y a quand même des modifications.
Le meilleur moyen est d'avoir des collègues restant à l'entreprise qui pourraient attester du maintien total de toutes vos tâches.
C'est pas gagné...
Pour des raisons que l'on peut évidemment comprendre, il est souvent très difficile d'obtenir des témoignages de salariés restés dans l'entreprise...
J'ajoute que la priorité de réembauchage est incontestable et que l'employeur doit proposer les postes vacants...
Cordialement.

Re: Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 11:36
par babatt
On peut vraiment obtenir ses indemnités de licenciement, solde de tout compte et revenir dans l'entreprise?
L'ambiance de retour doit pas être géniale si c'est pour me faire virer à la première occasion!

Re: Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 12:21
par P.M.
babatt a écrit :On peut vraiment obtenir ses indemnités de licenciement, solde de tout compte et revenir dans l'entreprise?
L'ambiance de retour doit pas être géniale si c'est pour me faire virer à la première occasion!
Il y a déjà deux aspects que vous ne semblez pas différencier c'est d'une part de demander votre réintégration et d'autre par de faire valoir qu'il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Cordialement.

Re: Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 13:05
par babatt
P.M. a écrit :
babatt a écrit :On peut vraiment obtenir ses indemnités de licenciement, solde de tout compte et revenir dans l'entreprise?
L'ambiance de retour doit pas être géniale si c'est pour me faire virer à la première occasion!
Il y a déjà deux aspects que vous ne semblez pas différencier c'est d'une part de demander votre réintégration et d'autre par de faire valoir qu'il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Cordialement.
Ce sont pourtant 2 choses bien liées. Etant encore en poste une semaine, ils auraient dû me le proposer sans que je l'apprenne déjà par une annonce sur le web.
Mais effectivement, je vais demander ma réintégration et s'il n'y a pas de suite, je verai si j'irai au prud'homme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Re: Licenciement et création du poste à nouveau

Posté : 14 juillet 2010, 13:20
par P.M.
babatt a écrit : Ce sont pourtant 2 choses bien liées. Etant encore en poste une semaine, ils auraient dû me le proposer sans que je l'apprenne déjà par une annonce sur le web.
Mais effectivement, je vais demander ma réintégration et s'il n'y a pas de suite, je verai si j'irai au prud'homme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ce sont deux choses qui semblent liées mais qui ne relèvent pas de la même procédure puisque l'on peut considérer que la réintégration intérompt celle de licenciement alors que la priorité de réembauchage s'opère après la rupture du contrat de travail et que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être obtenue devant le Conseil de Prud'Hommes...
J'ajoute que le cas échéant lorsque l'employeur ne propose pas un poste correspondant à la compétence du salarié dans le cadre de la priorité de réembauchage, l'indemnité qui peut être obtenue est distincte de celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
D'où la nécessité de bien réfléchir avant de se déterminer...
Cordialement.