Bonjour,
La médecine du travail vient de me déclarer inapte dans mon entreprise et dans celle ci seulement (harcelement morale ...). Je dois donc être licencié pour inaptitude et danger immédiat. J'ai passé un entretien préalable qui a durée moins de 5 minutes et j'étais accompagnée d'un représentant conseillé par la médecine du travail. 48h àprés cela, j'ai reçu un recommandé me notifiant mon licenciement ainsi qu'un préavi de 2 mois (rien de cela n'avais été dit durant l'entretien). Etant inapte à tous les postes dans cette entreprise et en danger immédiat, ce préavi se justifie t il?
Cordialement.
préavi pour licenciement lié à une inaptitude
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- Enregistré le : 21 juin 2010, 17:31
Re: préavi pour licenciement lié à une inaptitude
Bonjour,
Tout d'abord, même en cas de licenciement pour inaptitude avec danger immédiat, l'employeur doit accomplir tous les efforts de reclassement et s'il s'est trop précipité pour vous licencier cela pourrait vous ouvrir la possibilité d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes car il avait un mois pour cela...
Mais, pour répondre plus précisément à votre question, le préavis est justifié même si vous ne pouvez pas l'exécuter en raison de votre inaptitude et malheureusement, comme apparemment ce n'est pas consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il n'est pas indemnisé, sauf disposition contraire à la convention collective applicable ou si, par la suite, vous arriviez à prouver par la suite que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement...
Cordialement.
Tout d'abord, même en cas de licenciement pour inaptitude avec danger immédiat, l'employeur doit accomplir tous les efforts de reclassement et s'il s'est trop précipité pour vous licencier cela pourrait vous ouvrir la possibilité d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes car il avait un mois pour cela...
Mais, pour répondre plus précisément à votre question, le préavis est justifié même si vous ne pouvez pas l'exécuter en raison de votre inaptitude et malheureusement, comme apparemment ce n'est pas consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il n'est pas indemnisé, sauf disposition contraire à la convention collective applicable ou si, par la suite, vous arriviez à prouver par la suite que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement...
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: préavi pour licenciement lié à une inaptitude
Bonjour,
Il faut signaler que la Cour de cassation reconnait maintenant un licenciement pour inaptitude sans cause réelle et sérieuse lorsque l'inaptitude est liée à un harcèlement moral .
Il faut signaler que la Cour de cassation reconnait maintenant un licenciement pour inaptitude sans cause réelle et sérieuse lorsque l'inaptitude est liée à un harcèlement moral .
Cordialement,
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