réclamation de documents pour licenciement

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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zadette
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réclamation de documents pour licenciement

Message par zadette » 21 octobre 2016, 00:19

Bonsoir à tous
je m’appelle zadette et suis nouvelle sur le forum. Désolée si mon message est posté au mauvais endroit mais je ne connais pas encore bien l'interface. je suis tombée sur le forum par hasard en fouinant sur internet et je le trouve vraiment intéressant.
Du coup j'ai profité pour m'inscrire et vous parler du problème que rencontre mon mari actuellement.

Il est Chauffeur-livreur pour la même boite depuis 14 ans, fin novembre il sera licencier pour raison économique, et ça ne se passe pas très bien.
Sa patronne lui a demandé dans un premier temps de démissionner avec pour indemnités 2 mois de salaires.
ensuite elle lui a proposé une rupture conventionnelle,comme il n'était pas d'accord sur le montant, elle lui propose maintenant le licenciement économique.

A un mois du licenciement il n'a toujours pas reçu sa lettre d'entretien préalable au licenciement,et ce matin elle lui a réclamé ainsi qu'a 4 autres employés une photo copie de leur permis de conduire, une copie de la carte vitale ainsi que la proposition d'embauche que leur a faite leur concurrent. A t-elle le droit de faire ça?

Je trouve cela étrange, pourquoi leur réclamer leur permis de conduire et leur carte vitale à un mois du licenciement?
ça sent l'entourloupe vous ne croyez pas? Qu'est-ce qu'elle va en faire?
Mon mari lui a posé la question, sa réponse les copies sont illisibles, sauf que ça fait déjà 2 ans qu'elle les a ces papiers il serait temps qu'elle s'en rendre compte!

Avec mon mari on ne sait vraiment pas quoi penser de tout ça. J'attends votre avis avec impatience
merci d'avance a tous.

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: réclamation de documents pour licenciement

Message par P.M. » 21 octobre 2016, 10:48

Bonjour,

Déjà ni la démission ni le licenciement ne se proposent ou ne se demandent, pour la première, c'est le salarié qui en prend la décision sans y être contraint et pour le second c'est l'employeur qui y procède s'il a une cause réelle et sérieuse et qu'il prend cette décision...

L'employeur peut contrôler pour un chauffeur-livreur qu'il est en possession du permis de conduire et je présume qu'elle avait déjà une copie de la carte vitale ou au moins le numéro de Sécurité Sociale, quant à une proposition d'embauche par un autre employeur normalement, cela ne la regarde pas...

Bien sûr il est impossible de répondre pour savoir ce qu'elle va en faire mais peut-être recherche-t-elle une faute éventuellement grave qu'elle pourrait sanctionner éventuellement par un licenciement...
Cordialement.
P. M.

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