Bonjour,
J'ai rendez-vous la semaine prochaine avec le médecin du travail; je suis arrêté depuis 8 mois suite à un accident de travail lié à un "syndrome dépressif en lien avec le travail". A priori, je ne veux pas retourner dans cette entreprise, et mon psy me dit que je dois obtenir le licenciement pour inaptitude. Par contre, je ne veux pas faciliter les choses à mon employeur car je considère qu'il est responsable de mon accident de travail et je trouve que c'est un peu trop facile pour de lui de se débarrasser de moi ainsi. Je veux qu'il soit quand même amené à me proposer des offres de reclassement. J'ai dans l'idée de contester au CHP ce licenciement avec un avocat ensuite, notamment pour défaut de reclassement. Or j'ai appris qu'avec la réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude, si le médecin du travail met des mentions du type "tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé" ou "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi", l'employeur est désormais tranquille, il n'a pas besoin de proposer un ou des postes.
Quelle est donc la bonne stratégie ? Essayer d'obtenir du médecin du travail un "inapte à son poste" et des recommandations très contraignantes pour l'employeur ( du genre "pas d'open-space ; pas de front-office ; restriction de stress") ? Dans ce cas, que se passe-t-il si mon employeur ne me propose pas de poste ? Et s'il m'en propose un (mais que je sais ne pas me convenir, trop de stress, etc), puis-je le refuser ou je risque de perdre les avantages liés au licenciement pour inaptitude suite à un AT ( doublement des indemnités) ?
Bon, vous l'avez compris, j'ai besoin d'être conseillé pour connaître la bonne stratégie afin de rendre ce licenciement périlleux pour mon employeur et qu'il commette une erreur dans la procédure. C'est la seule façon pour moi de me défendre et espérer obtenir quelque réparation.
Merci de vos conseils sur ce point précis de ce que je dois essayer d'obtenir et ce que je dois éviter lors de la visite au médecin du travail.
inaptitude et visite médecin du travail
Re: inaptitude et visite médecin du travail
Bonjour,
Je présume que c'est dans pour une pré-visite de reprise que vous avez ce rendez-vous puisque votre arrêt ayant duré plus de 3 mois vous devez en prendre l'initiative...
Il est étonnant que ce soit suite à un accident du travail et pas une maladie professionnelle si à l'origine il y a un syndrome dépressif...
Vous ne pouvez pas supposer a priori que l'employeur ne respectera pas son obligation de recherche de reclassement et ne vous en proposera pas s'il en a la possibilité mais vous pourriez laisser le Médecin du Travail dans la compétence qui est la sienne décider des recommandations qui accompagneraient l'inaptitude après étude de poste et l'entretien qu'il aurait avec vous tout en lui précisant que vous ne souhaitez pas que l'employeur soit dispensé de vous en proposer par une mention que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé suivant les dispositions de l'art. L1226-12 du Code du Travail...
Vous pouvez refuser sans risque une proposition de reclassement qui implique une modification essentielle du contrat de travail et les conséquences d'un simple vice de procédure ne sont pas les mêmes que si l'employeur ne consulte pas les Délégués du Personnel ou n'accomplit pas tous les efforts de reclassement ou ne vous en propose pas s'il en dispose puisque cela peut aller jusqu'au licenciement sans cause réelle et sérieuse à sa nullité...
Rendre trop périlleux pour l'employeur le licenciement pourrait en revanche aller à l'encontre de votre désir que quitter l'entreprise...
Je présume que c'est dans pour une pré-visite de reprise que vous avez ce rendez-vous puisque votre arrêt ayant duré plus de 3 mois vous devez en prendre l'initiative...
Il est étonnant que ce soit suite à un accident du travail et pas une maladie professionnelle si à l'origine il y a un syndrome dépressif...
Vous ne pouvez pas supposer a priori que l'employeur ne respectera pas son obligation de recherche de reclassement et ne vous en proposera pas s'il en a la possibilité mais vous pourriez laisser le Médecin du Travail dans la compétence qui est la sienne décider des recommandations qui accompagneraient l'inaptitude après étude de poste et l'entretien qu'il aurait avec vous tout en lui précisant que vous ne souhaitez pas que l'employeur soit dispensé de vous en proposer par une mention que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé suivant les dispositions de l'art. L1226-12 du Code du Travail...
Vous pouvez refuser sans risque une proposition de reclassement qui implique une modification essentielle du contrat de travail et les conséquences d'un simple vice de procédure ne sont pas les mêmes que si l'employeur ne consulte pas les Délégués du Personnel ou n'accomplit pas tous les efforts de reclassement ou ne vous en propose pas s'il en dispose puisque cela peut aller jusqu'au licenciement sans cause réelle et sérieuse à sa nullité...
Rendre trop périlleux pour l'employeur le licenciement pourrait en revanche aller à l'encontre de votre désir que quitter l'entreprise...
Cordialement.
P. M.
P. M.