licenciement pour inaptitude

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GUIGUI
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licenciement pour inaptitude

Message par GUIGUI » 03 avril 2016, 22:14

bonjour

actuellement en arrêt maladie pour burn out depuis plus de 3 mois je vaudrais avoir des informations précises sur le licenciement pour inaptitude la psychiatre a rédige un courrier a la médecine du travail pour que je ne reprenne pas cette emploi

Merci de me répondre pour me faire avancé dans mais démarches

P.M.
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Re: licenciement pour inaptitude

Message par P.M. » 04 avril 2016, 09:02

Bonjour,

Je vous propose ce dossier et me tient prêt à répondre à vos interrogations...
Cordialement.
P. M.

GUIGUI
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Re: licenciement pour inaptitude

Message par GUIGUI » 04 avril 2016, 09:57

Bonjour

la lecture est compliquer a comprendre il n y a pas de possibilité de communiquer par telephone merci de votre. compréhension.

GUIGUI
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Re: licenciement pour inaptitude

Message par GUIGUI » 04 avril 2016, 14:41

re bonjour

apres la deuxième visite medicale pour inaptitude peut t on ce remettre en arret durent le mois de decision de l employeur

P.M.
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Re: licenciement pour inaptitude

Message par P.M. » 04 avril 2016, 21:42

GUIGUI a écrit :Bonjour

la lecture est compliquer a comprendre il n y a pas de possibilité de communiquer par telephone merci de votre. compréhension.
C'est le principe d'un forum de communiquer par son intermédiaire...

Mais vous pourriez vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
GUIGUI a écrit :re bonjour

apres la deuxième visite medicale pour inaptitude peut t on ce remettre en arret durent le mois de decision de l employeur
Les avis divergent mais vous ne choisissez pas le moment où vous êtes malade sachant que ce n'est pas vous qui pouvez vous remettre en arrêt-maladie mais le médecin traitant qui peut vous en prescrire un si votre état de santé le justifie et je n'ai jamais trouvé d'argument sérieux vous interdisant de l'être et pas plus de Jurisprudence...
Cordialement.
P. M.

GUIGUI
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Re: licenciement pour inaptitude

Message par GUIGUI » 06 avril 2016, 20:52

Bonsoir

je viens de faire ma visite de pré reprise la médecine du travail ma mis inapte a tous les postes un premier temps et je retourne la voir le 26 avril car le médecin ne pouvait pas avant pour une inaptitude totale

j'ai vu mon médecin traitant aujourd'hui elle m'a arrêté jusqu'au 26 avril jour de ma deuxième visite (pour une autre pathologie) mon médecin traitant a prévu de m'arrête après la deuxième visite pour le mois restant en attendant une réponse définitive de l'employeur doit je établir un courrier à l'employeur lui précisant que cela n'empêche pas de finaliser sa démarche de me licencier

merci pour votre réponse

GUIGUI
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Re: licenciement pour inaptitude

Message par GUIGUI » 06 avril 2016, 20:55

j'aimerais avoir un modèle de lettre si toutefois je dois répondre à mon employeur

merci

P.M.
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Re: licenciement pour inaptitude

Message par P.M. » 06 avril 2016, 21:56

GUIGUI a écrit :Bonsoir

je viens de faire ma visite de pré reprise la médecine du travail ma mis inapte a tous les postes un premier temps et je retourne la voir le 26 avril car le médecin ne pouvait pas avant pour une inaptitude totale

j'ai vu mon médecin traitant aujourd'hui elle m'a arrêté jusqu'au 26 avril jour de ma deuxième visite (pour une autre pathologie) mon médecin traitant a prévu de m'arrête après la deuxième visite pour le mois restant en attendant une réponse définitive de l'employeur doit je établir un courrier à l'employeur lui précisant que cela n'empêche pas de finaliser sa démarche de me licencier

merci pour votre réponse
Bonjour,

Je pense qu'il aurait été préférable que le nouvel arrêt-maladie s'arrête à la veille de la seconde visite et que l'arrêt à venir commence au lendemain...
GUIGUI a écrit :j'aimerais avoir un modèle de lettre si toutefois je dois répondre à mon employeur

merci
Pour un modèle de lettre, vous en trouverez peut-être sur le net ou je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou de la Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile même si elle devrait être toute simple...
Cordialement.
P. M.

GUIGUI
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Re: licenciement pour inaptitude

Message par GUIGUI » 07 avril 2016, 08:47

Bonjour

merci de vos conseils par contre que dois-je mettre comme intitule sur le net pour trouver ce modele de lettre merci de votre compréhension

P.M.
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Re: licenciement pour inaptitude

Message par P.M. » 07 avril 2016, 10:10

GUIGUI a écrit :Bonjour

merci de vos conseils par contre que dois-je mettre comme intitule sur le net pour trouver ce modele de lettre merci de votre compréhension
Il me semble qu'il suffise d'indiquer que le présent arrêt-maladie n'empêche pas que se poursuive la procédure de reclassement ou de licenciement suite à l'inaptitude en vous référant éventuellement si vous le souhaitez à l'Arrêt 09-40553 de la Cour de Cassation :
" la délivrance d'un nouvel arrêt de travail ne pouvait avoir pour conséquence juridique d'ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail et de tenir en échec le régime juridique applicable à l'inaptitude "
Cordialement.
P. M.

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