Le médecin conseil de la CPAM a consolidé au 18 mai avec séquelles (visite médicale de controle). Ni le médecin conseil, ni le médecin traitant ont organisé une visite de pré reprise.
J'ai reçu une lettre recommandée le 21 mai, me disant la consolidation au 18 mai (visite médicale de controle). Le lendemain, j'ai de nouveau reçu une lettre de la CPAM disant que mon dossier était donc consolidé mais que la suite de mon arrêt pouvait être indemnisée en assurance maladie.
J'ai appelé la médecine du travail pour l'informer de la consolidation au 18 mai et qui m'a dit que c'était à l'employeur d'organiser cette visite et qu'elle me la bloquait au 4 juin (Le médecin du travail n'étant pas dispo avant). J'ai pris donc contact avec mon employeur. Je pensais avant de recevoir le recommandé que la consolidation prendrait effet à la fin de mon arret à savoir le 1er juin.
Je suis allée voire mon médecin traitant qui a eu connaissance de cette consolidation le vendredi 22 mai.
A la suite de ça, mon médecin traitant a rédigé un certificat final où il est notifié la date de reprise au 4 juin et un arrêt de travail initial allant du 19 mai au 3 juin inclus.
Je ne sais pas si les procédures ont été respectées mais la visite de pré reprise à la médecine du travail n'a été organisé que le 12 janvier, conseillé par le médecin conseil. Depuis cet date (le 12), je suis entrée dans une cellule de maintien à l'emploi de la médecine du travail.
J'espère avoir été clair et que vous pourrez m'apporter des réponses à mes questions.
Cordialement
Consolidation d'un accident de travail
Re: Consolidation d'un accident de travail
Bonjour,
La visite de préreprise peut être organisée par la salariée elle-même...
Il est étonnant que vous n'ayez été avertie de la consolidation qu'a posteriori mais il semble que vous le saviez avant...
Effectivement, la visite de reprise doit être organisée par l'employeur et c'est lui que vous auriez dû prévenir en premier...
Il me paraît difficile de contester la décision de la CPAM...
Si une inaptitude était décidée, j'espère que cela ne vous empêcherait pas de percevoir l'ITI...
La visite de préreprise peut être organisée par la salariée elle-même...
Il est étonnant que vous n'ayez été avertie de la consolidation qu'a posteriori mais il semble que vous le saviez avant...
Effectivement, la visite de reprise doit être organisée par l'employeur et c'est lui que vous auriez dû prévenir en premier...
Il me paraît difficile de contester la décision de la CPAM...
Si une inaptitude était décidée, j'espère que cela ne vous empêcherait pas de percevoir l'ITI...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Consolidation d'un accident de travail
Au mois de janvier, lors d'une visite médicale avec le médecin conseil, il souhaitait déjà effectuer la consolidation le jour même mais finalement a validé la prolongation de mon AT jusqu'à la prochaine visite. Il m'a conseillé de prendre rdv avec le médecin du travail pour une visite de pré reprise. Mais ce dernier, malgré ma situation (consolidation prochaine et mes séquelles) ne m'a pas déclaré apte... ou pas. Elle a simplement dit "pas d'avis délivre" et m a fait entrer dans une cellule de maintien à l'emploi. Du coup, j'ai fait confiance à cette cellule qui finalement ne m'a pas trouvé de poste ou d'emploi compatible à mon état de santé. Du coup, j'ai été consolidé et mise en arrêt de travail classique. Et le médecin conseil du 18 mai, m'a fortement conseillée de prendre contact avec la médecine du travail. C'est ce que j'ai fait.
J'aurais du davantage m'inquiéter pour la consolidation mais j'ai fait confiance et j'ai été mal informé, guidé.
Si inaptitude décidée, licenciement il y aura si pas de poste compatible, mais licenciement pour inaptude après accident de travail ou après arrêt maladie?
Merci pour vos lumières, de toute évidence, j'ai commis quelques erreurs...
Cordialement
J'aurais du davantage m'inquiéter pour la consolidation mais j'ai fait confiance et j'ai été mal informé, guidé.
Si inaptitude décidée, licenciement il y aura si pas de poste compatible, mais licenciement pour inaptude après accident de travail ou après arrêt maladie?
Merci pour vos lumières, de toute évidence, j'ai commis quelques erreurs...
Cordialement
Re: Consolidation d'un accident de travail
Au mois de janvier, lors de la visite médicale avec le médecin conseil, celui-ci souhaitait consolider mon arrêt le jour même mais finalement, a validé mon accident de travail en me conseillant de contacter la médecin de travail pour une visite de pré reprise et de monter un dossier MDPH. C'est ce que j'ai fait.
A la visite de pré reprise avec le médecin du travail, je lui ai expliqué ma situation (la consolidation prochaine et le fait que je ne pouvais reprendre mon poste avec mon état de santé). Elle a alors mentionné "pas d'avis délivré" sur le papier et m'a fait inclure dans une cellule de maintien à l'emploi qui était censé m'aider dans une orientation professionnelle compatible avec mon état de santé étant donné que je ne pouvais plus effectuer mon poste actuel.
Le 18 mai, le médecin conseil a consolidé mais a consolidé le jour même, pas à la fin de mon arrêt d'accident de travail, ce que j'ai su malheureusement par lettre recommandé le 21 mai.
En toute évidence, j'ai commis quelques erreurs...
Si une aptitude était décidée et si pas de reclassement possible, il y aurait une décision de licenciement pour inaptitude. Mais inaptitude après un accident du travail ou arrêt maladie? Sachant que le certificat médical final, il est mentionné que la reprise du travail est au 4 juin.
A la visite de pré reprise avec le médecin du travail, je lui ai expliqué ma situation (la consolidation prochaine et le fait que je ne pouvais reprendre mon poste avec mon état de santé). Elle a alors mentionné "pas d'avis délivré" sur le papier et m'a fait inclure dans une cellule de maintien à l'emploi qui était censé m'aider dans une orientation professionnelle compatible avec mon état de santé étant donné que je ne pouvais plus effectuer mon poste actuel.
Le 18 mai, le médecin conseil a consolidé mais a consolidé le jour même, pas à la fin de mon arrêt d'accident de travail, ce que j'ai su malheureusement par lettre recommandé le 21 mai.
En toute évidence, j'ai commis quelques erreurs...
Si une aptitude était décidée et si pas de reclassement possible, il y aurait une décision de licenciement pour inaptitude. Mais inaptitude après un accident du travail ou arrêt maladie? Sachant que le certificat médical final, il est mentionné que la reprise du travail est au 4 juin.
Re: Consolidation d'un accident de travail
La visite de préreprise n'a pas pour but de déclarer une aptitude ou une inaptitude mais de faciliter le maintien dans l'emploi au besoin par un reclassement...
Il est étonnant que le médecin conseil ne vous ait pas avisé de sa décision lors de votre rendez-vous...
S'il a décision d'aptitude, les réserves ou restrictions s'imposent à l'employeur, il ne peut donc pas y avoir de licenciement à la suite, normalement...
S'il a décision d'inaptitude, l'employeur doit rechercher un reclassement et en cas d'impossibilité en principe, procéder au licenciement...
Il est étonnant que le médecin conseil ne vous ait pas avisé de sa décision lors de votre rendez-vous...
S'il a décision d'aptitude, les réserves ou restrictions s'imposent à l'employeur, il ne peut donc pas y avoir de licenciement à la suite, normalement...
S'il a décision d'inaptitude, l'employeur doit rechercher un reclassement et en cas d'impossibilité en principe, procéder au licenciement...
Cordialement.
P. M.
P. M.