fonctionnement d'un plan social

[sandydu38]

bonjour

Notre employeur (société de 348 personnes) vient de nous apprendre qu'il mettait un plan social en place.Dans un dossier de 69 pages remis au C.E (réunion extraordinaire le 17/11/14) il explique la conjoncture défavorable, les efforts déjà fournis et bien sur la suppression de 38 postes et les économies que cela amènent, dans quasiment tout les ateliers, dont un atelier entier fermé (le mien) et 3 dans les bureaux.Il annonce aussi que la majorité des postes restant basculeront en journée ( jusqu'ici nous travaillons en 2x8).
On nous annonce que plusieurs réunions avec les irp vont ce tenir à raison d'une par semaine, la première aura lieu lundi 24/11 (mise en place des critères pour designer les licenciés, éventuelle négociation pour obtenir plus que le minimum légale (convention métallurgie du rhone mais accord d'entreprise légèrement plus favorable).......)
Plusieurs questions nous taraudes cependant :

- délai pour recevoir le lettres de licenciement pour les personnes concernés? -on nous dit que les délais légaux nous amèneraient à Avril avant de pouvoir être licencier?
- prime de licenciement + quoi d'autres?
- 2 heures/jour pour nous permettre de chercher du travail ailleurs?
- comment négocier pour obtenir plus que le minimum pour le prime de licenciement ( pour ma part après 10 ans d'ancienneté cela ferait 3000€!!)
- peut il y avoir des volontaires qui céderaient leurs places pour permettre à d'autres de rester ou l'inverse de partir?
- pour ma part j'ai un mandat au chsct et tout le me dit "t'es protégé tu craint rien" !! mais voila c'est que moi je veux faire parti du wagon de départ!! et si je ne m'abuse rien ne leur interdit de me licencier malgres le mandat , il faut juste qu'il en fasse la demande auprès de l'inspection du travail? c'est ça?
- mon atelier ferme pour être transférer au Portugal ou il y a une filiale déjà, est ce que cela change qql chose pour nous 5 le fait que ce soit une "fermeture d'atelier"?
-Tout les 10 ans cette entreprise fait un plan social pour échapper a des impôts qql c'est il lequel?
-Y a t'il obligation de la part de l'employeur de proposer des postes de reclassement ? car il licencie 1 personnes minimum dans chaque atelier, donc on se dit que le reclassement ne peut pas avoir lieu dans ces ateliers? non?
- il propose déjà des postes d’ingénieurs et deux postes de peintres.

merci pour vos réponses.

[P.M.]

Bonjour,

Pour y voir un peu plus clair sur la procédure et les délais, je vous propose ce dossier...

Les heures de recherche d'emploi doivent être prévues à la Convention Collective ou par un autre Accord collectif...

L'indemnité de licenciement peut être revalorisée dans le cadre du PSE, lequel devrait aussi prévoir les modalités de départs volontaires...

Je n'ai pas connaissance d'exonération ou de diminution d'impôt pour une entreprise qui met en place un PSE mais il peut y avoir des aides pour permettre le reclassement des salariés...

Les reclassements doivent être recherchés par l'employeur d'une manière très élargie au niveau de l'entreprise mais aussi du groupe sans limite géographique en France et à l'étranger...

Vous pouvez refuser de recevoir des offres de reclassement à l'étranger...

[sandydu38]

ok merci.

peut on refuser également les offres de reclassement en interne?

oui ma convention collective prévois un contingent d'heure pour la recherche d'emploi.

Quant est il de ma question pour les salariés protégés?

[P.M.]

ok merci.

peut on refuser également les offres de reclassement en interne?

oui ma convention collective prévois un contingent d'heure pour la recherche d'emploi.

Quant est il de ma question pour les salariés protégés?

Bonjour,

Vous pouvez refuser un reclassement qui implique une modification essentielle du contrat de travail et, préalablement à sa proposition, comme salariée protégée, l'employeur devrait obtenir l'autorisation de l'Inspecteur du Travail, si c'est un simple changement et que l'employeur décide de vous licencier suite à votre refus, il doit obtenir également l'autorisation son autorisation comme avant tout licenciement, ce qui fait qu'il est souvent préconisé dans ce cas également de recueillir son avis avant la proposition...