Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

[P.M.]

Bon hé bien c'est bien ce que je pensais. De plus, la lettre ne veut pas dire grand chose, pas assez explicite.
J'ai droit à un résumé comme quoi je suis inapte totalement et définitivement à tous postes au sein de [nom de l'établissement] blablabla.
Puis : "Nous vous proposons cependant de transformer votre poste sur un emploi de préparation xxxx et une fonction de suivi de tout xxxx de [nom de la boîte] sur la même durée hebdomadaire.
Vous voudrez bien nous faire part de votre décision concernant cette transformation de poste avant le 24 novembre 2014. blablabla"

Où et quand ? Comment, dans quelles conditions? Sachant que je suis inapte chez eux pour tout.... Ca ne veut pas dire grand chose selon moi. Je l'ai lu à deux connaissances, elles disent comme moi, pas très compréhensif.

J'édite mon message : J'ai essayé de joindre le syndicat, j'attends que le monsieur me rappelle.
J'ai contacté l'assistante du médecin du travail et qui souhaite avoir une copie de ce courrier car bien sûr, le médecin n'a pas été contacté par mon employeur. Donc j'ai scanné ça et j'attends des nouvelles de ce côté-là.


Ok pour le solde de tout compte, merci. J'espère qu'ils ne le feront pas car déjà s'il attend le mois complet ça fait début décembre, donc quasi fin décembre avant de toucher et pouvoir me réinscrire à P.E.

Question à un euro, si le médecin du travail prend contact avec mon employeur suite à cette proposition de "reclassement" et que mon employeur dit que je suis toujours en arrêt de travail. Le médecin du travail peut-il insister et mettre le doute à mon employeur sur le fait qu'un arrêt annule le reclassement et rupture impossible? Je sais bien que non, ça on est d'accord mais comme le médecin y croit dur comme fer... c'est juste au cas où.

Je ne vois pas à quoi peut servir de vous poser toutes ces questions et d'ameuter x personnes puisqu'il vous suffit de répondre à l'employeur que d'une part, on ne peut pas parler de transformation de poste puisque apparemment, cela impliquerait un changement d'employeur donc un nouveau contrat de travail ou même un prêt de main d'oeuvre et/ou une modification essentielle du contrat de travail que vous refusez...

Vous n'aurez pas besoin d'attendre le solde de tout compte et l'attestation destinée à Pôle Emploi pour vous y inscrire puisque vous pouvez le faire dès réception de la lettre de rupture du contrat de travail...

Pour les cas, où, mieux vaut les traiter au moment où ils se posent en tout cas, je ne vois pas le Médecin du Travail aborder ce point même si vous avez cru bon de le faire intervenir à mon avis inutilement...

[MarySibley]

Parce que je pensais bien faire et que le médecin du travail avait dit que je pouvais le contacter même pour un petit renseignement, petite question, doute etc... je préfère me renseigner avant de dire/écrire quoi que ce soit à mon employeur même si ma décision est prise.

Non pas de changement d'employeur dans ce qu'il me propose. Quasiment rien ne changerait, seulement je ferai la moitié du boulot que je faisais avant si j'ai bien compris mais comme c'est très flou, pas très compréhensible de toute façon. Ce qui est un peu c*n de leur part de me proposer ça vu que je suis inapte à tous postes chez eux. Il doit penser qu'il fait un geste de reclassement, ce qui est le minimum (mais bon!).
Du coup la demande de rdv est peut être inutile. Mais pas tellement je trouve, ça peut être intéressant vu que de toute façon le mois va bientôt arriver à "expiration".

D'ailleurs je me demandai, s'il dépasse ne serait-ce que de 48h - 72h la rupture du contrat, me devront-ils obligatoirement quelque chose? Puisque si au bout d'un mois, si contrat non rompu, l'employeur est tenu de reprendre le versement du salaire. Par exemple, la date déchéance est le 4 décembre je crois. Si mon employeur attend le 6 ou 7 décembre.
Je sais je me pose trop de questions mais c'est comme ça

Ah ok, P.E. m'avait dit que sans l'attestation, je ne "devais" pas les contacter de mémoire donc ça me faisait peur (mais ça date donc peut-être que j'ai mal retenu).

Merci.

Cordialement.

[P.M.]

Parce que je pensais bien faire et que le médecin du travail avait dit que je pouvais le contacter même pour un petit renseignement, petite question, doute etc... je préfère me renseigner avant de dire/écrire quoi que ce soit à mon employeur même si ma décision est prise.

Non pas de changement d'employeur dans ce qu'il me propose. Quasiment rien ne changerait, seulement je ferai la moitié du boulot que je faisais avant si j'ai bien compris mais comme c'est très flou, pas très compréhensible de toute façon. Ce qui est un peu c*n de leur part de me proposer ça vu que je suis inapte à tous postes chez eux. Il doit penser qu'il fait un geste de reclassement, ce qui est le minimum (mais bon!).
Du coup la demande de rdv est peut être inutile. Mais pas tellement je trouve, ça peut être intéressant vu que de toute façon le mois va bientôt arriver à "expiration".

D'ailleurs je me demandai, s'il dépasse ne serait-ce que de 48h - 72h la rupture du contrat, me devront-ils obligatoirement quelque chose? Puisque si au bout d'un mois, si contrat non rompu, l'employeur est tenu de reprendre le versement du salaire. Par exemple, la date déchéance est le 4 décembre je crois. Si mon employeur attend le 6 ou 7 décembre.
Je sais je me pose trop de questions mais c'est comme ça

Ah ok, P.E. m'avait dit que sans l'attestation, je ne "devais" pas les contacter de mémoire donc ça me faisait peur (mais ça date donc peut-être que j'ai mal retenu).

Merci.

Cordialement.

Je ne comprends plus car vous prétendiez manquer d'informations sur le poste proposé en reclassement et maintenant, même si cela reste flou, quasiment vous indiquez que rien ne changerait, à part si j'ai bien compris que le lieu de travail ne serait plus le même, la moitié des fonctions non plus et même la qualification apparemment serait modifiée...

Enfin, faîtes comme vous voulez...

Quand on dit que l'employeur doit reprendre le versement du salaire à partir d'une date donnée, jusqu'à la rupture du contrat de travail, déjà au départ, on ne sait pas pour combien de temps c'est et ensuite il n'est pas prévu pour un minimum de temps...

Désolé si je ne pense pas que si vous venez chercher des informations sur TEDForum c'est pour vous donner raison en passant derrière tout le monde qui vous en donne de plus ou moins exactes y compris sur d'autres forums...

[MarySibley]

Je ne comprends plus car vous prétendiez manquer d'informations sur le poste proposé en reclassement et maintenant, même si cela reste flou, quasiment vous indiquez que rien ne changerait, à part si j'ai bien compris que le lieu de travail ne serait plus le même, la moitié des fonctions non plus et même la qualification apparemment serait modifiée...

C'est ce que je crois comprendre, mais ne suis sûre de rien vu comment c'est tourné. Ce ne sont que des suppositions en lisant la lettre à tête plus reposé :s
Comme je l'ai cité, c'est écrit, après un bref résumé de ma situation "Nous vous proposons cependant de transformer votre contrat sur un emploi de xxxx et xxxx de la [nom de l'établissement] sur la même durée hebdomadaire que votre contrat actuel."
Juste après il est dit qu'il me recherche un autre poste pouvant me correspondre dans d'autres structures qu'ils connaissent (donc là c'est juste de la "gentillesse" si on veut car c'est un coup de pouce, si vraiment il le fait, rien à voir avec le reclassement).
Puis "Vous voudrez bien nous faire part de votre décision concernant votre transformation de poste pour le 24 novembre. (blabla phrase de politesse plus bas)"

L'intitulé du truc est flou donc je suppose que ce qu'il entend par-là, c'est ce que je faisais avant. En retirant la partie quasi obligatoire avec les deux personnes qui m'ont le plus démoli. Mais c'est une supposition car c'est très vague et ne correspond pas à grand chose dans la boîte si ce n'était pas ça. Donc même employeur. Le lieu je ne sais pas, il n'en est même pas fait mention mais sachant que je ne peux plus y bosser ce n'est pas logique. Et la durée hebdo, ok c'est eux que ça regarde mais il n'y aura pas de quoi m'occuper 20h.
On peut tout supposer finalement.

Pour le reste, pas bien compris? Oui je vais sur d'autre forum mais je ne vois pas ce que ça peut faire? On est libre non? Je le prends peut-être de travers mais c'est dommage de le prendre ainsi. Jusqu'à maintenant vous m'avez le mieux et le plus renseigné, ce que j'ai toujours apprécié donc je ne vois pas trop où est le souci. Je ne cherche pas à ce que x ou y me donne raison, juste à être le mieux éclairé possible vue ma situation :s je n'ai pas forcément toutes les idées claires même si pour vous ça ou ça c'est évident.

Cordialement.

[P.M.]

C'est ce que je crois comprendre, mais ne suis sûre de rien vu comment c'est tourné. Ce ne sont que des suppositions en lisant la lettre à tête plus reposé :s
Comme je l'ai cité, c'est écrit, après un bref résumé de ma situation "Nous vous proposons cependant de transformer votre contrat sur un emploi de xxxx et xxxx de la [nom de l'établissement] sur la même durée hebdomadaire que votre contrat actuel."
Juste après il est dit qu'il me recherche un autre poste pouvant me correspondre dans d'autres structures qu'ils connaissent (donc là c'est juste de la "gentillesse" si on veut car c'est un coup de pouce, si vraiment il le fait, rien à voir avec le reclassement).
Puis "Vous voudrez bien nous faire part de votre décision concernant votre transformation de poste pour le 24 novembre. (blabla phrase de politesse plus bas)"

L'intitulé du truc est flou donc je suppose que ce qu'il entend par-là, c'est ce que je faisais avant. En retirant la partie quasi obligatoire avec les deux personnes qui m'ont le plus démoli. Mais c'est une supposition car c'est très vague et ne correspond pas à grand chose dans la boîte si ce n'était pas ça. Donc même employeur. Le lieu je ne sais pas, il n'en est même pas fait mention mais sachant que je ne peux plus y bosser ce n'est pas logique. Et la durée hebdo, ok c'est eux que ça regarde mais il n'y aura pas de quoi m'occuper 20h.
On peut tout supposer finalement.

Pour le reste, pas bien compris? Oui je vais sur d'autre forum mais je ne vois pas ce que ça peut faire? On est libre non? Je le prends peut-être de travers mais c'est dommage de le prendre ainsi. Jusqu'à maintenant vous m'avez le mieux et le plus renseigné, ce que j'ai toujours apprécié donc je ne vois pas trop où est le souci. Je ne cherche pas à ce que x ou y me donne raison, juste à être le mieux éclairé possible vue ma situation :s je n'ai pas forcément toutes les idées claires même si pour vous ça ou ça c'est évident.

Cordialement.

Nous tournons en rond car d'un côté vous indiquez que vous êtes inapte à tout poste dans l'entreprise et que donc vous ne voyez pas quel reclassement pourrait vous proposer l'employeur mais d'un autre vous ne voulez pas refuser ce poste ne serait-ce que par les imprécisions de la proposition sans d'ailleurs indiquer ou chercher à savoir quelle incidence cela pourrait avoir...

Chacun est libre en effet et moi-même aussi par exemple de vous dire ma façon de penser, compte-tenu de ce que j'ai pu lire pour vous répondre que l'employeur devrait demander son avis au Médecin du Travail sur les offres de reclassement avant de vous en faire la proposition alors que celui-ci a déjà fourni les indications sur votre inaptitude, ce qui ne peut pas vous éclairer...

[MarySibley]

Ah non mais je refuse bien évidemment. Il n'est pas question pour moi de retourner là-bas. C'est surtout de la curiosité... curiosité mal placée peut-être je le conçois.
Quand on fait une proposition, la moindre des choses il me semble c'est de faire un truc propre et clair. Pas un brouillon dans un flou total, à se demander s'il s'est relu.
Quand bien même dans l'absolu, on peut supposer à tête reposé, que puisque chercher un éventuel reclassement est obligatoire, il m'a proposé ça en sachant que je dirais non au vue de la situation après ses belles paroles (montrant bien son hypocrisie), il aurait pu m'appeler pour me prévenir du style "tu vas recevoir un courrier ne t'inquiètes pas, on le fait pour la forme". Mais peut-être qu'il n'a même pas pensé ça!

J'en demande trop, je réfléchis mal et trop. J'aimerai juste que ça s'arrête, je veux juste ne plus entendre ni lire des trucs pareils de leur part, je veux être début décembre, qu'on arrête tout et tourner la page. Je veux me dire que ma situation va se stabiliser.
Je reçois ça de but en blanc. Oui ça secoue j'avoue :s

Euh par contre, vous vouliez dire plutôt "le médecin devrait donner son avis (...)" non? Parce que si l'employeur doit donner son avis avant de me proposer quoi que ce soit, je ne suis pas sûre de suivre pour le coup.

Cordialement.

[P.M.]

Ah non mais je refuse bien évidemment. Il n'est pas question pour moi de retourner là-bas. C'est surtout de la curiosité... curiosité mal placée peut-être je le conçois.
Quand on fait une proposition, la moindre des choses il me semble c'est de faire un truc propre et clair. Pas un brouillon dans un flou total, à se demander s'il s'est relu.
Quand bien même dans l'absolu, on peut supposer à tête reposé, que puisque chercher un éventuel reclassement est obligatoire, il m'a proposé ça en sachant que je dirais non au vue de la situation après ses belles paroles (montrant bien son hypocrisie), il aurait pu m'appeler pour me prévenir du style "tu vas recevoir un courrier ne t'inquiètes pas, on le fait pour la forme". Mais peut-être qu'il n'a même pas pensé ça!

J'en demande trop, je réfléchis mal et trop. J'aimerai juste que ça s'arrête, je veux juste ne plus entendre ni lire des trucs pareils de leur part, je veux être début décembre, qu'on arrête tout et tourner la page. Je veux me dire que ma situation va se stabiliser.
Je reçois ça de but en blanc. Oui ça secoue j'avoue :s

Euh par contre, vous vouliez dire plutôt "le médecin devrait donner son avis (...)" non? Parce que si l'employeur doit donner son avis avant de me proposer quoi que ce soit, je ne suis pas sûre de suivre pour le coup.

Cordialement.

En tout cas, il ne l'a pas fait et cela aurait été ridicule de sa part juridiquement...

Donc si vous voulez que ça s'arrête le plus tôt possible, vous savez quoi faire...

Je rectifie mon message car effectivement ma phrase n'était pas claire...

[MarySibley]

Bonjour,

Désolée de ne pas être repassée entre temps, j'ai essayé de "zapper" au max tout le négatif le temps du WE!!

C'est sûr que ça n'aurait pas eu de valeur, mais disons que ça m'aurait évité tout ce "tracas" :s enfin bon c'est fait.

J'avais répondu par mail vendredi. Sans réponse jusqu'à.... surprise : courrier à nouveau en reco avec AR ce midi.
Je passe toujours ce côté très brouillon dont on comprend à moitié le truc.
Il m'informe que je refuse la transformation de mon poste + le devoir de me chercher un poste ailleurs comme il me l'a indiqué dans le courrier précédent (c'est pas du reclassement ça mais bon!!) + sans possibilité de maintien de contrat ici donc tout ceci constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Mon "licenciement" prendra effet dès qu'il aura reçu la notification de réception, sans exécution du préavis.
Il met tout en oeuvre pour tenir à disposition dans les plus bref délais mon reçu de solde tout compte et sommes dues.

Donc si je comprends bien, le contrat est rompu comme ça? Juste parce qu'il recevra demain l'accusé de réception? Enfin je veux dire oui j'ai compris mais c'est "légal"?
Il n'y a rien à signer dans une telle situation? Je veux être sûre qu'il ne cherche pas à m'avoir sur le solde des CP et indemnités!!!

J'édite une partie de mon message : Vu que je suis en arrêt jusqu'au 3 décembre inclus comme je vous ai dit, il n'y a pas de souci pour les IJ? Ca va jusqu'au bout même s'ils savent que je ne suis plus en contrat logiquement.... le chômage ne débutera qu'après (ça ok). C'est le "entre deux" que j'hésite à cause d'une "connaissance" qui m'a mis le doute!

Et par la même occasion, mon contrat s'arrêtant demain donc le 25 novembre : pas de CP acquis en novembre? Puisqu'en octobre j'avais malgré tout les CP comme en temps normal....

Bonne journée / soirée, merci d'avance.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Désolée de ne pas être repassée entre temps, j'ai essayé de "zapper" au max tout le négatif le temps du WE!!

C'est sûr que ça n'aurait pas eu de valeur, mais disons que ça m'aurait évité tout ce "tracas" :s enfin bon c'est fait.

J'avais répondu par mail vendredi. Sans réponse jusqu'à.... surprise : courrier à nouveau en reco avec AR ce midi.
Je passe toujours ce côté très brouillon dont on comprend à moitié le truc.
Il m'informe que je refuse la transformation de mon poste + le devoir de me chercher un poste ailleurs comme il me l'a indiqué dans le courrier précédent (c'est pas du reclassement ça mais bon!!) + sans possibilité de maintien de contrat ici donc tout ceci constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Mon "licenciement" prendra effet dès qu'il aura reçu la notification de réception, sans exécution du préavis.
Il met tout en oeuvre pour tenir à disposition dans les plus bref délais mon reçu de solde tout compte et sommes dues.

Donc si je comprends bien, le contrat est rompu comme ça? Juste parce qu'il recevra demain l'accusé de réception? Enfin je veux dire oui j'ai compris mais c'est "légal"?
Il n'y a rien à signer dans une telle situation? Je veux être sûre qu'il ne cherche pas à m'avoir sur le solde des CP et indemnités!!!

J'édite une partie de mon message : Vu que je suis en arrêt jusqu'au 3 décembre inclus comme je vous ai dit, il n'y a pas de souci pour les IJ? Ca va jusqu'au bout même s'ils savent que je ne suis plus en contrat logiquement.... le chômage ne débutera qu'après (ça ok). C'est le "entre deux" que j'hésite à cause d'une "connaissance" qui m'a mis le doute!

Et par la même occasion, mon contrat s'arrêtant demain donc le 25 novembre : pas de CP acquis en novembre? Puisqu'en octobre j'avais malgré tout les CP comme en temps normal....

Bonne journée / soirée, merci d'avance.

Cordialement.

Bonjour,

Un refus de reclassement, théoriquement, n'empêche pas l'employeur de devoir continuer sa recherche s'il a d'autre possibilités...

Je ne sais pas ce que veut vraiment indiquer l'employeur mais le refus du reclassement, ne l'empêche pas non plus de devoir respecter la procédure avec notification de la rupture par lettre recommandée avec AR et c'est seulement lors de son envoi que le contrat de travail est rompu immédiatement si ce n'était pas le cas il n'y aurait pas de rupture et suivant le solde de tout compte, vous pourriez exercer un recours...

Si je dois répondre aussi à votre connaissance, on ne va pas s'en sortir, si elle veut avoir des informations elle peut toujours venir sur le forum, pour ma part, je vous ai dit ce qu'il en était pour un arrêt-maladie qui se prolonge après la rupture du contrat de travail...

L'acquisition de congés payés s'arrête avec la rupture du contrat de travail mais existe normalement lors de la reprise du versement du salaire...

[MarySibley]

Bon je repasse vite fait.

Ce que veut indiquer l'employeur, je crois le savoir, c'est bien indiquer que c'est moi qui refuse sous-entendant "oblige" la rupture du contrat à avoir lieu alors que la réalité c'est un peu autre chose!
Pour l'entretien préalable, étant en CDD, comme il n'y a pas besoin d'un tel entretien, on peut passer outre. Ce que par contre je trouve dommage c'est qu'il m'avait presque promis un rdv quand même pour parler de certains trucs.... mais apparemment ce n'était que belles paroles pour m'amadouer (bien sûr!).
Donc mon "licenciement" ne peut avoir lieu que si je reçois un autre courrier me l'indiquant clairement? Parce que vu la tournure du courrier et de la phrase, c'est bel et bien ce courrier qui indique mon "licenciement" et qui est donc effectif dès demain (il va recevoir l'AR).

Puis-je leur répondre (par mail) ou il vaut mieux que je m'abstienne?
Je n'ai rien à signer du coup? Ou je vais aussi le recevoir par courrier sous peu (je crois me souvenir qu'il y a minimum un ou deux documents).


Oui je lui ai parlé du forum mais comme c'est juste une question comme ça, je doute qu'elle vienne.

Merci. Cordialement.