Bonjour,
Concernant l'attestation de salaire, c'est "simplement" que jusqu'à maintenant ils ne faisant pas attention et pensaient que c'était des prolongations... donc pas d'attestation de salaire envoyée à la sécu quand c'est une prolongation. Donc j'ai rectifié le tir par téléphone et j'ai dit à mon employeur qu'en octobre c'était bien un initial.
Ca va être traité en urgence dès cet après-midi, ainsi qu'un nouveau bulletin de salaire pour bien montrer qu'à un moment donné je n'étais plus en arrêt et qu'il y a donc 2 arrêts (du 01 octobre au 17 puis du 21 au 31 octobre).
Et pour le dernier, je leur ai dit que c'était une erreur et que mon médecin était sur le point de m'en faire un nouveau (je les sentais tiquer sur cet arrêt du coup) ! Je vais le chercher cet après-midi et je leur dépose dans la foulée.
On n'a pas parlé du reste.
Cordialement.
Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
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MarySibley
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MarySibley
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
Bonsoir,
Nouvelle question... pour mon nouveau bulletin de salaire d'octobre qui a été corrigé, on m'a payé la visite médicale auprès de la Médecine du travail (première visite pour inaptitude), est-ce normal? Bon c'est trois fois rien, ils n'ont pas compté la journée entière mais j'avoue ne pas trop comprendre.
Je croyais que pour tout ça, c'était non rémunéré? Ca ne concerne pas le jour j à la médecine du travail?
Déjà que s'ils ne savaient même pas que cette période était non rémunérée (si je n'avais pas été en arrêt pendant les 15 jours entre les deux rdv, ils me payaient un peu d'après ce que j'ai compris ; combien et pourquoi je l'ignore).
Pour le fameux rdv pour parler de tout ça, rien n'est fixé... comme d'hab avec mon employeur, toujours un oui mais plus tard. Et pour le paiement des CP en avance comme l'a demandé/proposé le médecin du travail, idem : oui on va le faire t'inquiètes pas, oui c'est prévu bientôt etc.
Si vous me dites que normalement l'employeur doit plutôt éviter de payer les CP trop tôt tant que la rupture n'est pas réalisée, je ne compte pas insister mais eux ne le savent pas sinon on me l'aurait dit clairement (ils font juste trainer comme toujours............).
Enfin, il s'est concrètement renseigné auprès de la DIRECCTE, effectivement pas d'entretien préalable dans mon cas. Ouais ben je le savais hein. Ni reclassement obligatoire vu la situation.
Bon week end. Cordialement.
Nouvelle question... pour mon nouveau bulletin de salaire d'octobre qui a été corrigé, on m'a payé la visite médicale auprès de la Médecine du travail (première visite pour inaptitude), est-ce normal? Bon c'est trois fois rien, ils n'ont pas compté la journée entière mais j'avoue ne pas trop comprendre.
Je croyais que pour tout ça, c'était non rémunéré? Ca ne concerne pas le jour j à la médecine du travail?
Déjà que s'ils ne savaient même pas que cette période était non rémunérée (si je n'avais pas été en arrêt pendant les 15 jours entre les deux rdv, ils me payaient un peu d'après ce que j'ai compris ; combien et pourquoi je l'ignore).
Pour le fameux rdv pour parler de tout ça, rien n'est fixé... comme d'hab avec mon employeur, toujours un oui mais plus tard. Et pour le paiement des CP en avance comme l'a demandé/proposé le médecin du travail, idem : oui on va le faire t'inquiètes pas, oui c'est prévu bientôt etc.
Si vous me dites que normalement l'employeur doit plutôt éviter de payer les CP trop tôt tant que la rupture n'est pas réalisée, je ne compte pas insister mais eux ne le savent pas sinon on me l'aurait dit clairement (ils font juste trainer comme toujours............).
Enfin, il s'est concrètement renseigné auprès de la DIRECCTE, effectivement pas d'entretien préalable dans mon cas. Ouais ben je le savais hein. Ni reclassement obligatoire vu la situation.
Bon week end. Cordialement.
Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
Bonjour,MarySibley a écrit :Bonsoir,
Nouvelle question... pour mon nouveau bulletin de salaire d'octobre qui a été corrigé, on m'a payé la visite médicale auprès de la Médecine du travail (première visite pour inaptitude), est-ce normal? Bon c'est trois fois rien, ils n'ont pas compté la journée entière mais j'avoue ne pas trop comprendre.
Je croyais que pour tout ça, c'était non rémunéré? Ca ne concerne pas le jour j à la médecine du travail?
Déjà que s'ils ne savaient même pas que cette période était non rémunérée (si je n'avais pas été en arrêt pendant les 15 jours entre les deux rdv, ils me payaient un peu d'après ce que j'ai compris ; combien et pourquoi je l'ignore).
Pour le fameux rdv pour parler de tout ça, rien n'est fixé... comme d'hab avec mon employeur, toujours un oui mais plus tard. Et pour le paiement des CP en avance comme l'a demandé/proposé le médecin du travail, idem : oui on va le faire t'inquiètes pas, oui c'est prévu bientôt etc.
Si vous me dites que normalement l'employeur doit plutôt éviter de payer les CP trop tôt tant que la rupture n'est pas réalisée, je ne compte pas insister mais eux ne le savent pas sinon on me l'aurait dit clairement (ils font juste trainer comme toujours............).
Enfin, il s'est concrètement renseigné auprès de la DIRECCTE, effectivement pas d'entretien préalable dans mon cas. Ouais ben je le savais hein. Ni reclassement obligatoire vu la situation.
Bon week end. Cordialement.
Il est normal que le temps de la visite de reprise vous soit rémunéré...
Puisqu'il n'y a pas d'entretien préalable, l'employeur n'a aucune raison de vous fixer un rendez-vous...
En revanche, il doit obligatoirement tenter de vous reclasser et prendre le temps d'effectuer les recherche nécessaires même si vous êtes inapte à tout poste dans l'entreprise...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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MarySibley
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
Bonsoir,
Ah d'accord merci, j'étais restée sur le "non rémunéré". C'est déjà ça alors.
C'est ce que je lui ai dit pour le reclassement, je lui ai dit que normalement d'après mes infos c'est obligatoire mais paraitrait-il que la DIRECCTE lui a dit non pas besoin... je n'ai pas insisté.
De toute façon j'ai rdv avec un syndicat sous peu. On verra bien!
Cordialement.
Ah d'accord merci, j'étais restée sur le "non rémunéré". C'est déjà ça alors.
C'est ce que je lui ai dit pour le reclassement, je lui ai dit que normalement d'après mes infos c'est obligatoire mais paraitrait-il que la DIRECCTE lui a dit non pas besoin... je n'ai pas insisté.
De toute façon j'ai rdv avec un syndicat sous peu. On verra bien!
Cordialement.
Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
Bonjour,MarySibley a écrit :Bonsoir,
Ah d'accord merci, j'étais restée sur le "non rémunéré". C'est déjà ça alors.
C'est ce que je lui ai dit pour le reclassement, je lui ai dit que normalement d'après mes infos c'est obligatoire mais paraitrait-il que la DIRECCTE lui a dit non pas besoin... je n'ai pas insisté.
De toute façon j'ai rdv avec un syndicat sous peu. On verra bien!
Cordialement.
Ce n'est pas à vous d'indiquer à l'employeur ce qu'il doit faire car il devrait connaître ses obligations...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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MarySibley
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
Et pourtant :s
Pour le reclassement, il semblerait qu'ils aient changé d'avis ; il se pourrait (source pas sûre) qu'on me propose une transformation de mon contrat pour m'occuper de certaines tâches sur la même durée hebdo. Mais j'ignore le lieu... sachant que je suis inapte à tous postes chez eux, je ne sais pas à quoi m'attendre. Ils n'ont pas d'annexes.
J'ai eu mon rdv au syndicat, donc comme je m'y attendais, pas d'espoir vu que pas assez de preuves. Cependant je dois les informer dès que mon employeur me recontacte pour voir ce que ça donne côté reclassement (puisque j'ai dit comme ici, qu'il m'avait dit pas d'obligation) et être sûr que mon employeur ne cherche pas à m'avoir sur le paiement des CP etc. J'ai été très étonnée car la personne que j'ai vu m'a soutenu, même après renseignements pris, que je n'aurais pas d'indemnités de licenciement vu que pas assez d'ancienneté.
Je lui ai pourtant expliqué que moi aussi je m'étais bien renseignée et que j'avais trouvé une réponse positive mais il a semblé sûr de lui. Bizarre. Et dommage, ce sont les seuls documents que je n'avais pas avec moi :s !
Bonne soirée.
Cordialement.
Pour le reclassement, il semblerait qu'ils aient changé d'avis ; il se pourrait (source pas sûre) qu'on me propose une transformation de mon contrat pour m'occuper de certaines tâches sur la même durée hebdo. Mais j'ignore le lieu... sachant que je suis inapte à tous postes chez eux, je ne sais pas à quoi m'attendre. Ils n'ont pas d'annexes.
J'ai eu mon rdv au syndicat, donc comme je m'y attendais, pas d'espoir vu que pas assez de preuves. Cependant je dois les informer dès que mon employeur me recontacte pour voir ce que ça donne côté reclassement (puisque j'ai dit comme ici, qu'il m'avait dit pas d'obligation) et être sûr que mon employeur ne cherche pas à m'avoir sur le paiement des CP etc. J'ai été très étonnée car la personne que j'ai vu m'a soutenu, même après renseignements pris, que je n'aurais pas d'indemnités de licenciement vu que pas assez d'ancienneté.
Je lui ai pourtant expliqué que moi aussi je m'étais bien renseignée et que j'avais trouvé une réponse positive mais il a semblé sûr de lui. Bizarre. Et dommage, ce sont les seuls documents que je n'avais pas avec moi :s !
Bonne soirée.
Cordialement.
Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
Bonjour,MarySibley a écrit :Et pourtant :s
Pour le reclassement, il semblerait qu'ils aient changé d'avis ; il se pourrait (source pas sûre) qu'on me propose une transformation de mon contrat pour m'occuper de certaines tâches sur la même durée hebdo. Mais j'ignore le lieu... sachant que je suis inapte à tous postes chez eux, je ne sais pas à quoi m'attendre. Ils n'ont pas d'annexes.
J'ai eu mon rdv au syndicat, donc comme je m'y attendais, pas d'espoir vu que pas assez de preuves. Cependant je dois les informer dès que mon employeur me recontacte pour voir ce que ça donne côté reclassement (puisque j'ai dit comme ici, qu'il m'avait dit pas d'obligation) et être sûr que mon employeur ne cherche pas à m'avoir sur le paiement des CP etc. J'ai été très étonnée car la personne que j'ai vu m'a soutenu, même après renseignements pris, que je n'aurais pas d'indemnités de licenciement vu que pas assez d'ancienneté.
Je lui ai pourtant expliqué que moi aussi je m'étais bien renseignée et que j'avais trouvé une réponse positive mais il a semblé sûr de lui. Bizarre. Et dommage, ce sont les seuls documents que je n'avais pas avec moi :s !
Bonne soirée.
Cordialement.
De toute façon, vous pouvez refuser un reclassement qui implique une modification essentielle du contrat de travail sans que ça puisse être considéré comme abusif...
Il me semble que toutes les informations que je vous ai fournies se sont avérées exactes et je vous affirme que l'employeur doit vous verser l'indemnité qui corresponond à celle de licenciement au prorata temporis même si vous n'avez pas un an d'ancienneté suivant l'art. L1226-4-3 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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MarySibley
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
Bonsoir,
Merci pour la réponse. Donc c'est bon alors si ça s'avère être vrai. Est-ce qu'ils doivent absolument voir avec le médecin du travail ou pas spécialement? Et si oui, faut-il qu'ils aient demandé avant? Comme ce n'est sans doute pas le cas.... !
Je pense leur répondre par mail selon le poste qu'on me propose surtout si c'est ce que je crois, comme ça ça garde une trace écrite.
Oui tout ce que vous m'avez dit est exact depuis le début ; peut-être qu'on ne s'est pas compris ou qu'il s'est mal renseigné ça peut arriver.
Concernant la rupture du contrat, quand ce sera signé : est-ce qu'il y a un délai à respecter avant le versement de tout ce qu'il me doive? Par exemple, ont-ils le droit de faire trainer si je ne reçois rien au bout de x ou y jours? Un peu comme lorsqu'on quitte une location de maison, le proprio a deux mois pour rendre la caution et en général, le proprio attend ce délai maxi.
Cordialement.
Merci pour la réponse. Donc c'est bon alors si ça s'avère être vrai. Est-ce qu'ils doivent absolument voir avec le médecin du travail ou pas spécialement? Et si oui, faut-il qu'ils aient demandé avant? Comme ce n'est sans doute pas le cas.... !
Je pense leur répondre par mail selon le poste qu'on me propose surtout si c'est ce que je crois, comme ça ça garde une trace écrite.
Oui tout ce que vous m'avez dit est exact depuis le début ; peut-être qu'on ne s'est pas compris ou qu'il s'est mal renseigné ça peut arriver.
Concernant la rupture du contrat, quand ce sera signé : est-ce qu'il y a un délai à respecter avant le versement de tout ce qu'il me doive? Par exemple, ont-ils le droit de faire trainer si je ne reçois rien au bout de x ou y jours? Un peu comme lorsqu'on quitte une location de maison, le proprio a deux mois pour rendre la caution et en général, le proprio attend ce délai maxi.
Cordialement.
Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
La proposition de reclassement doit vous être faite par écrit et correspondre aux indications du Médecin du Travail...MarySibley a écrit :Bonsoir,
Merci pour la réponse. Donc c'est bon alors si ça s'avère être vrai. Est-ce qu'ils doivent absolument voir avec le médecin du travail ou pas spécialement? Et si oui, faut-il qu'ils aient demandé avant? Comme ce n'est sans doute pas le cas.... !
Je pense leur répondre par mail selon le poste qu'on me propose surtout si c'est ce que je crois, comme ça ça garde une trace écrite.
Oui tout ce que vous m'avez dit est exact depuis le début ; peut-être qu'on ne s'est pas compris ou qu'il s'est mal renseigné ça peut arriver.
Concernant la rupture du contrat, quand ce sera signé : est-ce qu'il y a un délai à respecter avant le versement de tout ce qu'il me doive? Par exemple, ont-ils le droit de faire trainer si je ne reçois rien au bout de x ou y jours? Un peu comme lorsqu'on quitte une location de maison, le proprio a deux mois pour rendre la caution et en général, le proprio attend ce délai maxi.
Cordialement.
Il faudrait donc répondre par lettre recimmandée avec AR si vous l'avez reçue sous cette forme ou à la rigueur par mail...
Il est admis que le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi vous soient délivrés au plus tard à la date habituelle de la paie, mais ces documents étant normalement quérables, il faudrait voir avec l'employeur si vous devez aller les chercher ou s'il vous les enverra...
Même si c'est hors sujet, le propriétaire n'a plus deux mois mais un mois pour restituer la caution après le terme de la location...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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MarySibley
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Re: Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!
Bon hé bien c'est bien ce que je pensais. De plus, la lettre ne veut pas dire grand chose, pas assez explicite.
J'ai droit à un résumé comme quoi je suis inapte totalement et définitivement à tous postes au sein de [nom de l'établissement] blablabla.
Puis : "Nous vous proposons cependant de transformer votre poste sur un emploi de préparation xxxx et une fonction de suivi de tout xxxx de [nom de la boîte] sur la même durée hebdomadaire.
Vous voudrez bien nous faire part de votre décision concernant cette transformation de poste avant le 24 novembre 2014. blablabla"
Où et quand ? Comment, dans quelles conditions? Sachant que je suis inapte chez eux pour tout.... Ca ne veut pas dire grand chose selon moi. Je l'ai lu à deux connaissances, elles disent comme moi, pas très compréhensif.
J'édite mon message : J'ai essayé de joindre le syndicat, j'attends que le monsieur me rappelle.
J'ai contacté l'assistante du médecin du travail et qui souhaite avoir une copie de ce courrier car bien sûr, le médecin n'a pas été contacté par mon employeur. Donc j'ai scanné ça et j'attends des nouvelles de ce côté-là.
Ok pour le solde de tout compte, merci. J'espère qu'ils ne le feront pas car déjà s'il attend le mois complet ça fait début décembre, donc quasi fin décembre avant de toucher et pouvoir me réinscrire à P.E.
Question à un euro, si le médecin du travail prend contact avec mon employeur suite à cette proposition de "reclassement" et que mon employeur dit que je suis toujours en arrêt de travail. Le médecin du travail peut-il insister et mettre le doute à mon employeur sur le fait qu'un arrêt annule le reclassement et rupture impossible? Je sais bien que non, ça on est d'accord mais comme le médecin y croit dur comme fer... c'est juste au cas où.
J'ai droit à un résumé comme quoi je suis inapte totalement et définitivement à tous postes au sein de [nom de l'établissement] blablabla.
Puis : "Nous vous proposons cependant de transformer votre poste sur un emploi de préparation xxxx et une fonction de suivi de tout xxxx de [nom de la boîte] sur la même durée hebdomadaire.
Vous voudrez bien nous faire part de votre décision concernant cette transformation de poste avant le 24 novembre 2014. blablabla"
Où et quand ? Comment, dans quelles conditions? Sachant que je suis inapte chez eux pour tout.... Ca ne veut pas dire grand chose selon moi. Je l'ai lu à deux connaissances, elles disent comme moi, pas très compréhensif.
J'édite mon message : J'ai essayé de joindre le syndicat, j'attends que le monsieur me rappelle.
J'ai contacté l'assistante du médecin du travail et qui souhaite avoir une copie de ce courrier car bien sûr, le médecin n'a pas été contacté par mon employeur. Donc j'ai scanné ça et j'attends des nouvelles de ce côté-là.
Ok pour le solde de tout compte, merci. J'espère qu'ils ne le feront pas car déjà s'il attend le mois complet ça fait début décembre, donc quasi fin décembre avant de toucher et pouvoir me réinscrire à P.E.
Question à un euro, si le médecin du travail prend contact avec mon employeur suite à cette proposition de "reclassement" et que mon employeur dit que je suis toujours en arrêt de travail. Le médecin du travail peut-il insister et mettre le doute à mon employeur sur le fait qu'un arrêt annule le reclassement et rupture impossible? Je sais bien que non, ça on est d'accord mais comme le médecin y croit dur comme fer... c'est juste au cas où.