Bonjour..
J'ai fait l'objet d' un licenciement économique le 16 avril 2014.
Depuis ce jour là.. Donc depuis trois mois..je n'ai aucune nouvelle du mandataire malgré des appels répétés et des mails à son cabinet et aussi une mise en demeure lrar du 11 juin 2014..
Plus grave..il ne me remet pas les documents pour Pôle Emploi..je n'ai donc pas touché les AGS ..j'ai un mail de ces derniers du 15 juillet dernier précisant n'avoir aucun dossier pour moi en cours
Je ne suis donc pas payée depuis trois mois..
Est ce normal?
Puis je saisir le cph en référé ou directement en bureau de jugementjugementcontre le mandataire Et dois je aussi faire citer l'employeur dans la mesure où la société dont j ai été licenciée economique est en liquidation judiciaire suivant jugement du 3 avril ?2014..?
Il faut demander une astreinte? Un article 700?
Merci beaucoup pour votre aide..
Cdt
VL
Attaquer le mandataire qui ne fait pas son travail
Re: Attaquer le mandataire qui ne fait pas son travail
Bonjour,
Il faudrait savoir qui a procédé à votre licenciement économique en date du 16 avril 2014 alors que l'entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 3 avril pour que le Liquidateur Judiciaire puisse prétendre qu'il n'a pas de dossier vous concernant alors que c'est lui qui aurait dû le faire...
Il faudrait savoir aussi si lors de l'entretien préalable le CSP vous a été proposé et si vous l'avez accepté...
Apparemment vous avez quand même eu des nouvelles du dit mandataire judiciaire puisqu'il vous a envoyé un mail même si ce n'est pas la réponse que vous attendiez, je pense donc qu'il serait urgent que vous vous en rapprochiez...
Il faudrait savoir qui a procédé à votre licenciement économique en date du 16 avril 2014 alors que l'entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 3 avril pour que le Liquidateur Judiciaire puisse prétendre qu'il n'a pas de dossier vous concernant alors que c'est lui qui aurait dû le faire...
Il faudrait savoir aussi si lors de l'entretien préalable le CSP vous a été proposé et si vous l'avez accepté...
Apparemment vous avez quand même eu des nouvelles du dit mandataire judiciaire puisqu'il vous a envoyé un mail même si ce n'est pas la réponse que vous attendiez, je pense donc qu'il serait urgent que vous vous en rapprochiez...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Attaquer le mandataire qui ne fait pas son travail
Vraiment merci pour votre réponse si rapide..
C'est bien le mandataire qui a procédé à mon licenciement.
Il m' a remis le csp que je lui ai rendu complet le 6 mai 2014.
Et ce n'est pas le mandataire qui m'a adressé un mail mais les AGS qui m 'ont confirmé le 15 juillet courant qu'ils n'avaient pas de dossier me concernant..
Quant au mandataire..je n'en ai aucune réponse.. Que ce soit à mes appels à son cabinet ou a mes mails..non plus qu'à ma mise en demeure du 11 juin dernier..
En désespoir de cause je viens d'adresser une lrar au juge commissaire désigné avec mes pièces numérotées avec copie en recommandé au mandataire..
Si je dois aller au CPH..mon dossier sera prêt..
Je préfèrerais m'en passer mais n'hésiterai pas si je n'ai pas d autre solution...
J'ai vraiment besoin de vos conseils..
Pour parfaire la situation..les permanences avocat dans le Gard sont suspendues jusqu'en septembre prochain pour protester contre le nouveau projet de loi sur l'AJ..
Merci beaucoup pour votre aide..
C'est bien le mandataire qui a procédé à mon licenciement.
Il m' a remis le csp que je lui ai rendu complet le 6 mai 2014.
Et ce n'est pas le mandataire qui m'a adressé un mail mais les AGS qui m 'ont confirmé le 15 juillet courant qu'ils n'avaient pas de dossier me concernant..
Quant au mandataire..je n'en ai aucune réponse.. Que ce soit à mes appels à son cabinet ou a mes mails..non plus qu'à ma mise en demeure du 11 juin dernier..
En désespoir de cause je viens d'adresser une lrar au juge commissaire désigné avec mes pièces numérotées avec copie en recommandé au mandataire..
Si je dois aller au CPH..mon dossier sera prêt..
Je préfèrerais m'en passer mais n'hésiterai pas si je n'ai pas d autre solution...
J'ai vraiment besoin de vos conseils..
Pour parfaire la situation..les permanences avocat dans le Gard sont suspendues jusqu'en septembre prochain pour protester contre le nouveau projet de loi sur l'AJ..
Merci beaucoup pour votre aide..
Re: Attaquer le mandataire qui ne fait pas son travail
Effectivement, j'avais mal interprété...Valerie30 a écrit :Vraiment merci pour votre réponse si rapide..
C'est bien le mandataire qui a procédé à mon licenciement.
Il m' a remis le csp que je lui ai rendu complet le 6 mai 2014.
Et ce n'est pas le mandataire qui m'a adressé un mail mais les AGS qui m 'ont confirmé le 15 juillet courant qu'ils n'avaient pas de dossier me concernant..
Quant au mandataire..je n'en ai aucune réponse.. Que ce soit à mes appels à son cabinet ou a mes mails..non plus qu'à ma mise en demeure du 11 juin dernier..
En désespoir de cause je viens d'adresser une lrar au juge commissaire désigné avec mes pièces numérotées avec copie en recommandé au mandataire..
Si je dois aller au CPH..mon dossier sera prêt..
Je préfèrerais m'en passer mais n'hésiterai pas si je n'ai pas d autre solution...
J'ai vraiment besoin de vos conseils..
Pour parfaire la situation..les permanences avocat dans le Gard sont suspendues jusqu'en septembre prochain pour protester contre le nouveau projet de loi sur l'AJ..
Merci beaucoup pour votre aide..
Vous avez bien fait d'alerter le Juge commissaire du Tribunal de Commerce...
Je ne vois qu'une solution, c'est de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé sachant qu'il serait toujours temps de vous désister si une solution arrivait entre temps...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Attaquer le mandataire qui ne fait pas son travail
C'est bien ce que je pensais..
Merci encore pour votre aide..
Bien Cordialement
VL.
Merci encore pour votre aide..
Bien Cordialement
VL.