Bonjour
En attente de l'entretien préalable en vue d'un licenciement pour inaptitude (2 visites auprés de la médecine ont été réalisées. CDI depuis 26 ans -Retraite prévue en mars 2016 -J'ai une pension d'invalidité 1ère catégorie depuis 2012 et une réduction de mon temps de travail à 70% a été mise en place début 2013. Cependant les 30% restant n'ont pas été couverts par une embauche et j'ai donc effectué un temps plein à 70% de mon temps...impossible...refus de l'employeur d'embaucher. A ce jour, j'ai appris qu'une offre d'emploi du poste que j'occupais a été diffusée bien avant que je reçoive le courrier d'un éventuel licenciement, et à temps plein... Que penser d'un tel agissement ?? Cela est-il normal ou comment le dénoncer ce vice de forme ?? Puis-je alors négocier la prime de licenciement ou faire appel aux Prud'hommes?
Merci pour votre aide
Vice de forme licenciement pour inaptitude
Re: Vice de forme licenciement pour inaptitude
Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous entendez vraiment par avoir effectué un temps plein à 70 % de votre temps...
Le fait d'avoir diffusé une offre d'emploi pour vous remplacer au poste où vous êtes déclaré inapte définitivement par le Médecin du Travail ne me paraît pas abusif de la part de l'employeur à moins qu'un aménagement aurait été possible même si c'est avant la convocation à l'entretien préalable puisque le reclassement n'aurait été possible que sur un autre poste...
Je ne sais pas ce que vous entendez vraiment par avoir effectué un temps plein à 70 % de votre temps...
Le fait d'avoir diffusé une offre d'emploi pour vous remplacer au poste où vous êtes déclaré inapte définitivement par le Médecin du Travail ne me paraît pas abusif de la part de l'employeur à moins qu'un aménagement aurait été possible même si c'est avant la convocation à l'entretien préalable puisque le reclassement n'aurait été possible que sur un autre poste...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Vice de forme licenciement pour inaptitude
Bonsoir
Merci pour votre réponse. Pour vous préciser qu'auparavant j'étais à temps plein et après mon passage à 70%, aucune embauche n'a été réalisée et j'effectuais le même travail qu'à temps plein. Le recrutement se fait sur la base d'un temps plein, on a donc bien profité de moi jusqu'à me faire craquer. Je m'en expliquerai lors de l'entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Je pensais que cela était abusif...
Merci pour votre réponse. Pour vous préciser qu'auparavant j'étais à temps plein et après mon passage à 70%, aucune embauche n'a été réalisée et j'effectuais le même travail qu'à temps plein. Le recrutement se fait sur la base d'un temps plein, on a donc bien profité de moi jusqu'à me faire craquer. Je m'en expliquerai lors de l'entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Je pensais que cela était abusif...
Re: Vice de forme licenciement pour inaptitude
Bonjour,ishka41 a écrit :Bonsoir
Merci pour votre réponse. Pour vous préciser qu'auparavant j'étais à temps plein et après mon passage à 70%, aucune embauche n'a été réalisée et j'effectuais le même travail qu'à temps plein. Le recrutement se fait sur la base d'un temps plein, on a donc bien profité de moi jusqu'à me faire craquer. Je m'en expliquerai lors de l'entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Je pensais que cela était abusif...
Cela ne me semble pas probant en tout cas pour faire condamner l'employeur puisque vous indiquiez vous-même qu'il est impossible d'effectuer les mêmes tâches en ne disposant que de 70 % du temps, l'employeur pourrait invoquer le fait que vos charges étaient moindres mais que maintenant votre remplaçant les verrait compléter...
Normalement, l'entretien préalable ne sert pas à négocier une sorte de transaction...
Cordialement.
P. M.
P. M.