refus du mandataire de payé

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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live59
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refus du mandataire de payé

Message par live59 » 30 mars 2014, 08:24

bonjour ,Le 7 Novembre 2013 m'as société à étais placé en liquidation judiciaire ,cela faisais 6 mois j'étais pour eux .J'ai reçu un courrier spécifiant un licenciement économique .Une nouvelle société l'as remplacé sur le site ou je me trouvais. Le mandataire stipule apres plusieurs version différente que comme j'ai signé un contrat cdi le 20 novembre avec la nouvelle société avec période d'essais alors que la poursuite d'activité étais jusqu'au 21 novembre qu'il n'y as pas lieux de faire un reçu de solde ni payé les congés car elle ne considère pas une fin de contrat mais une reprise et que l'autre société dois modifier le contrat en reprise , la nouvelle société stipule que ce n'étais pas une reprise ni un transfert qu'il y as us avec le client et c'est pour cela que j'ai résigné un contrat ,pourriez svp m'aider et me dire si le mandataire à raison car j'ai 12 jours de cp sur la route et peux être droits à des indemnités
merci d'avance cordialement

P.M.
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Re: refus du mandataire de payé

Message par P.M. » 30 mars 2014, 11:17

Bonjour,

Normalement, effectivement, suivant la Convention Collective applicable, s'il y a reprise du marché, le contrat de travail est transféré avec l'ancienneté auprès de l'entreprise entrante mais il est étonnant que le Liquidataire Jurdiciaire ne traite pas directement avec elle notamment pour les congés payés car il y avait une procédure à respecter...

En tout cas, l'employeur actuel le sait vraisemblablement...
Cordialement.
P. M.

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