Page 1 sur 1

indeminité assedic suite inaptitude au poste de travail

Posté : 13 mars 2014, 08:26
par nenel44
Bonjour, je suis considérer comme inapte au poste d'employé pressing ce jour mon va me licencier pour inaptitude car il n y a pas de possibilité de reclassement une demande de MDPH est en attente d'instruction et il faut que je m'inscrive aux assedic qui va me diriger vers capemploi. J'aurais voulu savoir si mes indemnités chomage seront les memes que si je m'était inscrite aux assedic suite a une fin de contrat et non pas un licenciement pour inaptitude.

Merci pour votre réponse Cordialement Mme Bonneau Nelly

Re: indeminité assedic suite inaptitude au poste de travail

Posté : 13 mars 2014, 11:46
par P.M.
Bonjour,

Effectivement, l'indemnisation au titre de l'ARE sera basée normalement sur le salaire avant l'arrêt de travail qui éventuellement devra être reconstitué...

D'autre part, Pôle Emploi ne devra pas différer l'indemnisation à cause du préavis non effectué...

Re: indeminité assedic suite inaptitude au poste de travail

Posté : 13 mars 2014, 14:43
par nenel44
re bonjour, que voulez vous dire par le salaire reconstitué, je n'ai pas compris. De plus étant donner qu'il s'agit d'une maladie professionnelle reconnu, pole emploi doit je crois m'indemniser a partir du jour de l'inscription? Ma demande de MDPH passe en commission le 21 mars cela ne va rien faire par rapport a pole emploi?

Cordialement

Re: indeminité assedic suite inaptitude au poste de travail

Posté : 13 mars 2014, 16:18
par P.M.
nenel44 a écrit :re bonjour, que voulez vous dire par le salaire reconstitué, je n'ai pas compris. De plus étant donner qu'il s'agit d'une maladie professionnelle reconnu, pole emploi doit je crois m'indemniser a partir du jour de l'inscription? Ma demande de MDPH passe en commission le 21 mars cela ne va rien faire par rapport a pole emploi?

Cordialement
C'est à dire le salaire complet que vous perceviez avant l'arrêt...

Puisqu'il s'agit d'une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle, l'indemnité légale de licenciement est doublée et devient de 2/5° de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'au terme du préavis + 4/15° à partir de la 10° année, sauf si l'indemnité prévue à la Convention Collective applicable était plus favorable et elle ne donne pas à un différé d'indemnisation par Pôle Emploi dans la limite de la première...

Vous aurez quand même une carence automatique de 7 jours + un différé d'indemnisation pour les congés payés qui vous sont dûs sachant que ceux avant l'arrêt qui n'avait pas pu être pris sont reportés et que vous avez continué à en acquérir pendant l'arrêt pendant au maximum un an...

L'employeur devra vous payer le préavis, mais comme je vous le disait, il ne donne pas lieu à différé d'indemnisation, si vous étiez reconnue handicapée avant le licenciement, il serait doublé dans la limite de 3 mois...