Bonjour
Je résume la situation pour une meilleure compréhension.
Je travaille dans une structure privée de 20 employés et suis technicienne. Depuis le changement de direction ( rachat par un nouveau groupe), la Directrice est humiliante et limite harcèlement, mes salaires et dimanches ne me sont pas payées intégralement ( je gagne moins tous les mois !); j'ai souvent oralement ( hélas) exprimé ma demande d'être payée selon mon contrat. Survient mon AT (dû au manque de personnel); à ma reprise ( sans visite médicale)au bout d'un mois, le 2 ème jour, cette dame me convoque incessamment dans son bureau, et lorsque je m'y présente, prétexte ne pas pouvoir me recevoir. J'ai perdu ainsi un temps considérable dans ma journée. A l'heure de partir ( dépassée de 15 minutes, gratuites pour eux), celle-ci me donne l'ordre de venir dans son bureau pour signer un papier, je lui dis que mes enfants m'attendent et que je ne peux rester. Elle me crie alors que c'est un avertissement et qu'il est inutile de revenir le lundi matin ( ?) . Je reviens donc, je ne veux pas faire d'abandon de poste; celle-ci a un comportement très violent et méprisant, me brandit une mise à pied exécutoire et m'ordonne de partir. Bref, je suis convoquée à un entretien préalable ( dans la foulée ) en vue de licenciement pour faute grave. C'était il y a trois jours.
Ma question concerne le licenciement lui-même. On m'a dit ( FO) qu'ils avaient un mois pour m'envoyer la lettre de licenciement, en attendant, puis-je travailler ? ( interim, autre ?) car étant soutien de famille, je ne sais pas comment je vais pouvoir assumer mes charges ( loyer, repas, électricité,etc...); deuxième point, une fois que je reçois cette lettre, quel préavis ai-je à faire et puis-je travailler ( ailleurs ) pendant ce préavis ? A savoir que je ne suis que depuis 6 mois dans l'entreprise mais ils m'ont repris mon ancienneté de 12 ans intégralement ( sur mon contrat).
Je précise que la convention collective est celle de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 avec annexe pour personnes âgées du 10 décembre 2002; enfin, dans mon contrat, il est mentionné que je serais licenciable immédiatement pour faute grave, sans indemnités, comme de par hasard, je suis accusée de faute grave).
Je vous remercie d'avance. Cordialement.
Emily
Licenciement faute grave
Re: Licenciement faute grave
Bonjour,
Il faudrait que vous confirmiez que votre arrêt pour accident de travail a duré au moins 30 jours car si l'employeur ne vous a pas fait passer de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu et donc le licenciement pour faute grave serait sans nul...
S'il ne vous notifie pas un licenciement pour faute grave, il vous devrait la période de mise à pied conservatoire mais le licenciement resterait nul...
Vous ne pouvez normalement pas travailler tant que le contrat de travail n'est pas rompu mais à mon avis, vous ne devriez maintenant plus attendre avant d'avoir des nouvelles même si l'employeur ne peut pas vous notifier sa décision moins de 2,5 jours ouvrables après l'entretien préalable pour lequel vous ne précisez pas si vous y étiez assistée...
Effectivement, un licenciement pour faute grave implique qu'il n'y ait pas de préavis à effectuer...
Il faudrait que vous confirmiez que votre arrêt pour accident de travail a duré au moins 30 jours car si l'employeur ne vous a pas fait passer de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu et donc le licenciement pour faute grave serait sans nul...
S'il ne vous notifie pas un licenciement pour faute grave, il vous devrait la période de mise à pied conservatoire mais le licenciement resterait nul...
Vous ne pouvez normalement pas travailler tant que le contrat de travail n'est pas rompu mais à mon avis, vous ne devriez maintenant plus attendre avant d'avoir des nouvelles même si l'employeur ne peut pas vous notifier sa décision moins de 2,5 jours ouvrables après l'entretien préalable pour lequel vous ne précisez pas si vous y étiez assistée...
Effectivement, un licenciement pour faute grave implique qu'il n'y ait pas de préavis à effectuer...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Licenciement faute grave
Bonjour !
Pour répondre à votre question, oui, j'ai été arrêtée du 1er septembre et reprise le 3/10 sans visite médicale.
Donc, si je reçois cette lettre de licenciement, elle est nulle ? En pratique, je peux retourner travailler comme si de rien était ?
ça va être bizarre....je ne crois pas que cela soit favorable à un travail serein.
J'ai eu l'entretien préalable le mardi 22/10, "assistée" d'une lingère ( pas syndiquée) qui revient d'un arrêt maladie d'un an, je
veux dire qu'elle a juste fait le témoin, je ne sais pas ce que cela va donner au niveau des notes qu'elle a prises; mais cela
n'a pas d'importance. Je ne sais pas comment réagir et comment je leur signifierai qu'ils n'ont pas le droit....
Dois-je prendre un avocat ? ( Pas de délégué syndical dans ma petite ville )....
Merci beaucoup !
onne journée
MC
Pour répondre à votre question, oui, j'ai été arrêtée du 1er septembre et reprise le 3/10 sans visite médicale.
Donc, si je reçois cette lettre de licenciement, elle est nulle ? En pratique, je peux retourner travailler comme si de rien était ?
ça va être bizarre....je ne crois pas que cela soit favorable à un travail serein.
J'ai eu l'entretien préalable le mardi 22/10, "assistée" d'une lingère ( pas syndiquée) qui revient d'un arrêt maladie d'un an, je
veux dire qu'elle a juste fait le témoin, je ne sais pas ce que cela va donner au niveau des notes qu'elle a prises; mais cela
n'a pas d'importance. Je ne sais pas comment réagir et comment je leur signifierai qu'ils n'ont pas le droit....
Dois-je prendre un avocat ? ( Pas de délégué syndical dans ma petite ville )....
Merci beaucoup !
onne journée
MC
Re: Licenciement faute grave
Bonjour,emily6346 a écrit :Bonjour !
Pour répondre à votre question, oui, j'ai été arrêtée du 1er septembre et reprise le 3/10 sans visite médicale.
Donc, si je reçois cette lettre de licenciement, elle est nulle ? En pratique, je peux retourner travailler comme si de rien était ?
ça va être bizarre....je ne crois pas que cela soit favorable à un travail serein.
J'ai eu l'entretien préalable le mardi 22/10, "assistée" d'une lingère ( pas syndiquée) qui revient d'un arrêt maladie d'un an, je
veux dire qu'elle a juste fait le témoin, je ne sais pas ce que cela va donner au niveau des notes qu'elle a prises; mais cela
n'a pas d'importance. Je ne sais pas comment réagir et comment je leur signifierai qu'ils n'ont pas le droit....
Dois-je prendre un avocat ? ( Pas de délégué syndical dans ma petite ville )....
Merci beaucoup !
onne journée
MC
Vous ne pourriez pas retourner travailler en cas de licenciement pour faute grave car d'abord l'employeur ne vous accueillerait vraisemblablement pas mais vous pourriez exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
D'autre part, vous pourriez vous inscrire immédiatement à Pôle Emploi pour être indemnisée...
On va peut-être attendre la suite des évènements pour savoir ce qu'il y aurait lieu de faire...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Licenciement faute grave
Bonsoir P.M
Merci beaucoup pour ces infos. C'est vrai que cela fait vivre une situation très bizarre où on se retrouve
propulsé sans avoir rien choisi ni maîtrisé. Votre écoute est extrêmement appréciable, je ne manquerai
pas de vous tenir au courant de la suite des évènements.
A bientôt
Cordialement
MC
Merci beaucoup pour ces infos. C'est vrai que cela fait vivre une situation très bizarre où on se retrouve
propulsé sans avoir rien choisi ni maîtrisé. Votre écoute est extrêmement appréciable, je ne manquerai
pas de vous tenir au courant de la suite des évènements.
A bientôt
Cordialement
MC
Re: Licenciement faute grave
Bonsoir !
Et bien, les nouvelles, ça n'a pas traîné ! sauf que c'était par téléphone, ce soir....La Directrice m'appelle pour me dire qu'ils veulent
toujours me licencier ( après l'entretien préalable ,mais pas de surprise, ils se sont mis dans une situation où la marche arrière effectivement
n'est plus possible ) et si je souhaitais payer ma "prévention" pendant trois mois ,que j'aurais soi-disant le droit de conserver...Je ne vois pas bien
l'intérêt de m'en informer par téléphone....donc, j'ai pris ma voix la plus gaie pour lui signifier que non, car je crois vraiment qu'elle se délecte
de la situation. Je lui ai dit que j'attendais la lettre ( de licenciement), elle m'a demandé si je voulais venir la chercher, j'ai répondu que je préférais l'envoi...Je préfère un AR. Elle m'a dit, sans doute la semaine prochaine, mais je SAIS qu'elle ira jusqu'au délai limite des 30 jours, car cela correspond
au personnage. Ce n'est pas si grave, maintenant que je sais quoi faire, grâce à vous.h, Ah, je lui ai mentionnée l'attestation pour l'ASSEDIC, elle n'avait pas
l'air de l'avoir prévue, car elle a répondu vaguement " après", "plus tard". Ce papier ne doit-il pas accompagner légalement le licenciement ?
Merci beaucoup.
Cordialement
MC
Et bien, les nouvelles, ça n'a pas traîné ! sauf que c'était par téléphone, ce soir....La Directrice m'appelle pour me dire qu'ils veulent
toujours me licencier ( après l'entretien préalable ,mais pas de surprise, ils se sont mis dans une situation où la marche arrière effectivement
n'est plus possible ) et si je souhaitais payer ma "prévention" pendant trois mois ,que j'aurais soi-disant le droit de conserver...Je ne vois pas bien
l'intérêt de m'en informer par téléphone....donc, j'ai pris ma voix la plus gaie pour lui signifier que non, car je crois vraiment qu'elle se délecte
de la situation. Je lui ai dit que j'attendais la lettre ( de licenciement), elle m'a demandé si je voulais venir la chercher, j'ai répondu que je préférais l'envoi...Je préfère un AR. Elle m'a dit, sans doute la semaine prochaine, mais je SAIS qu'elle ira jusqu'au délai limite des 30 jours, car cela correspond
au personnage. Ce n'est pas si grave, maintenant que je sais quoi faire, grâce à vous.h, Ah, je lui ai mentionnée l'attestation pour l'ASSEDIC, elle n'avait pas
l'air de l'avoir prévue, car elle a répondu vaguement " après", "plus tard". Ce papier ne doit-il pas accompagner légalement le licenciement ?
Merci beaucoup.
Cordialement
MC
Re: Licenciement faute grave
Bonjour,emily6346 a écrit :Bonsoir !
Et bien, les nouvelles, ça n'a pas traîné ! sauf que c'était par téléphone, ce soir....La Directrice m'appelle pour me dire qu'ils veulent
toujours me licencier ( après l'entretien préalable ,mais pas de surprise, ils se sont mis dans une situation où la marche arrière effectivement
n'est plus possible ) et si je souhaitais payer ma "prévention" pendant trois mois ,que j'aurais soi-disant le droit de conserver...Je ne vois pas bien
l'intérêt de m'en informer par téléphone....donc, j'ai pris ma voix la plus gaie pour lui signifier que non, car je crois vraiment qu'elle se délecte
de la situation. Je lui ai dit que j'attendais la lettre ( de licenciement), elle m'a demandé si je voulais venir la chercher, j'ai répondu que je préférais l'envoi...Je préfère un AR. Elle m'a dit, sans doute la semaine prochaine, mais je SAIS qu'elle ira jusqu'au délai limite des 30 jours, car cela correspond
au personnage. Ce n'est pas si grave, maintenant que je sais quoi faire, grâce à vous.h, Ah, je lui ai mentionnée l'attestation pour l'ASSEDIC, elle n'avait pas
l'air de l'avoir prévue, car elle a répondu vaguement " après", "plus tard". Ce papier ne doit-il pas accompagner légalement le licenciement ?
Merci beaucoup.
Cordialement
MC
De toute façon la portabilité de la prévoyance est une obligation légale pendant 9 mois et je vous propose ce dossier, vous aurez donc le temps d'y réfléchir...
D'autre part, effectivement la notification du licenciement doit vous être adressée par lettre recommandée avec AR...
Moi au contraire, cela m'étonnerait que l'employeur use du délai maximum car si elle s'est renseigné ceci ne pourrait aussi qu'être retenu contre elle...
Il est admis que le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi puissent être délivrés à la date habituelle de la paie, sachant que ces documents sont normalement quérables et que vous devez aller les chercher...
Dès la réception de la lettre de licenciement, vous pourriez vous inscrire à Pôle Emploi, notamment sur leur site internet...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Licenciement faute grave
Bonjour !
Et bien, vous avez raison ! La lettre de licenciement vient d'arriver ! Effective au 25 octobre 2013, datée du 28. Ce qui confirme bien
pour moi que les décisions étaient bien prises avant, car ils ne vont jamais aussi vite pour s'occuper des employés.
La paie est normalement le 4 du mois.
Je pense appeler un avocat et lancer aussi les prudhommes, puisque somme toute, ce licenciement est illégal ( pas de visite après AT)
et je suis officiellement à ce jour en maladie jusqu'au 10 novembre.
Cela va être difficile financièrement. Que me conseillez-vous ? Attendre pour les prud'hommes ou se lancer ?
Bien à vous.
Bonne journée
MC
Et bien, vous avez raison ! La lettre de licenciement vient d'arriver ! Effective au 25 octobre 2013, datée du 28. Ce qui confirme bien
pour moi que les décisions étaient bien prises avant, car ils ne vont jamais aussi vite pour s'occuper des employés.
La paie est normalement le 4 du mois.
Je pense appeler un avocat et lancer aussi les prudhommes, puisque somme toute, ce licenciement est illégal ( pas de visite après AT)
et je suis officiellement à ce jour en maladie jusqu'au 10 novembre.
Cela va être difficile financièrement. Que me conseillez-vous ? Attendre pour les prud'hommes ou se lancer ?
Bien à vous.
Bonne journée
MC
Re: Licenciement faute grave
Le seul délai obligatoire est d'attendre au moins 2 jours ouvrables après l'entretien préalable et la bonne foi impose à l'employeur de ne pas trop faire attendre la salariée surtout lorsqu'elle est en mise à pied conservatoire...emily6346 a écrit :Bonjour !
Et bien, vous avez raison ! La lettre de licenciement vient d'arriver ! Effective au 25 octobre 2013, datée du 28. Ce qui confirme bien
pour moi que les décisions étaient bien prises avant, car ils ne vont jamais aussi vite pour s'occuper des employés.
La paie est normalement le 4 du mois.
Je pense appeler un avocat et lancer aussi les prudhommes, puisque somme toute, ce licenciement est illégal ( pas de visite après AT)
et je suis officiellement à ce jour en maladie jusqu'au 10 novembre.
Cela va être difficile financièrement. Que me conseillez-vous ? Attendre pour les prud'hommes ou se lancer ?
Bien à vous.
Bonne journée
MC
Je pense que vous pourriez déjà vous renseigner auprès d'un avocat spécialiste même si pour lancer la procédure, vous pourriez attendre d'avoir en main les documents et notamment le solde de tout compte...
Vous n'indiquez pas le motif du licenciement mais il serait intéressant de savoir si l'employeur fait allusion à un abandon de poste...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Licenciement faute grave
Bonsoir
Non, pour répondre à votre question, pas d'abandon de poste de ma part, ni mention. Licenciement
pour faute grave, mentionnée. ( un acte non réalisé qui aurait causé une angoisse). Mais cette histoire d'accident de travail de 30 jours
avec reprise sans visite médicale me taraude. En tout cas, il y a un énorme préjudice pour moi et mes enfants ( qui angoissent et ne
dorment plus), de plus, cela causera un énorme handicap dans ma recherche d'emploi.
Bonne soirée
Cordialement
MC
Non, pour répondre à votre question, pas d'abandon de poste de ma part, ni mention. Licenciement
pour faute grave, mentionnée. ( un acte non réalisé qui aurait causé une angoisse). Mais cette histoire d'accident de travail de 30 jours
avec reprise sans visite médicale me taraude. En tout cas, il y a un énorme préjudice pour moi et mes enfants ( qui angoissent et ne
dorment plus), de plus, cela causera un énorme handicap dans ma recherche d'emploi.
Bonne soirée
Cordialement
MC