Licenciement faute grave et hurlement moral

[Direct]

Bonjour,

Je viens de recevoir ce matin un courrier recommandé de ma société concernant l'entretien préalable du 21/10.

J'ai pour sanction : Mutation Disciplinaire.

Je suis donc mutée à un autre poste, que je ne connais absolument pas ... génial...

Etant en mise à pied conservatoire, que va devenir mon salaire ? Payée, pas payée ?

Puis-je refuser cette mutation ? Quels sont les délais de réflexion ? Dois-je avoir une visite médicale pour ce nouveau poste ?

Merci pour vos réponses.

Cdt,

[P.M.]

Bonjour,

Je viens de recevoir ce matin un courrier recommandé de ma société concernant l'entretien préalable du 21/10.

J'ai pour sanction : Mutation Disciplinaire.

Je suis donc mutée à un autre poste, que je ne connais absolument pas ... génial...

Etant en mise à pied conservatoire, que va devenir mon salaire ? Payée, pas payée ?

Puis-je refuser cette mutation ? Quels sont les délais de réflexion ? Dois-je avoir une visite médicale pour ce nouveau poste ?

Merci pour vos réponses.

Cdt,

Bonjour,

Puisque vous n'êtes pas licenciée pour faute grave, la période de mise à pied conservatoire doit vous être payée, l'employeur avait donc en quelque sorte anticipé cela...

La mise à pied disciplinaire doit être prévue au règlement intérieur puisque je présume que l'entreprise a au moins 20 salariés et que dans ce cas, il est obligatoire...

Avant de savoir si vous pourriez la refuser, il faudrait déjà en avoir les détails et savoir si elle implique une modification essentielle du contrat de travail, de même pour la nécessité d'une nouvelle aptitude par le Médecin du Travail, ce qui ne serait pas le cas si c'est pour un emploi équivalent...

Il faudrait par ailleurs savoir si à la Convention Collective applicable ou par Accord d'entreprise, il est prévu un délai de prévenance en cas de mutation et d'autre part si l'employeur vous a fixé une date pour la reprise du travail...

[Direct]

Bonsoir,

Merci encore pour votre réponse.

Je suis comptable et on me mute à un poste de logisticienne .... Rien à voir avec mes compétences et donc nécessite de modifier le contrat de travail.
Je suis invité à intégré le service logistique le 27 nov soit dans une semaine.

Entre temps mon avocat à demande un réfère aux prudhommes et je passe en réfère pour réintégration le 26 nov.!

J'espère que le juge va statuer sur la réintégration.

Cordialement,

[P.M.]

Bonsoir,

Merci encore pour votre réponse.

Je suis comptable et on me mute à un poste de logisticienne .... Rien à voir avec mes compétences et donc nécessite de modifier le contrat de travail.
Je suis invité à intégré le service logistique le 27 nov soit dans une semaine.

Entre temps mon avocat à demande un réfère aux prudhommes et je passe en réfère pour réintégration le 26 nov.!

J'espère que le juge va statuer sur la réintégration.

Cordialement,

C'est donc l'exercice de la fonction que vous ne connaissiez pas mais pas le poste pour lequel vous devez être mutée...

Il faudrait en parler avec votre avocat mais vous pourriez refuser la mutation puisque qu'elle implique une modification essentielle du contrat de travail et si l'employeur maintenait sa décision, il devrait en tirer les conclusions et vous licencier non pas pour motif de votre refus mais pour le même que celui exposé dans la notification de la sanction que vous pourriez donc contester ensuite...