Convocation à un entretien de licenciement

[PALOMA2009]

Bonjour,
Suite à deux mois d arrêt pour dépression et harcèlement du travail, lors d'une visite le 3/06/2013 de reprise le médecin du travail m'a déclaré apte à la reprise en mi-temps thérapeutique mais l entreprise n'a rien trouver j étais en intercontrat à la maison malgré que je fasse partie d'un grand groupe, aujourd'hui je reçois une lettre en AR pour une convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.
Le rdv est pour le 12/08/2013 il souhaite donc:" m 'exposer les raisons qui s'opposent à mon reclassement et qui conduisent à envisager une procédure de licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement". Je peux être assister d'un représentant du personnel malheusement je suis rattacher au site de Lyon et moi j'habite la region parisienne et celle ci est en vacance.
Pouvais vous me dire quels sont mes droits, de plus j ai fait la demande d'un CIF commission le 5/09/2013 et l employeur avait accepter ma demande d'autorisation d'absence. Merci de votre aide.
Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Mais l'employeur semble anticiper une éventuelle décision du Médecin du Travail car pour l'instant apparemment, il ne vous a pas déclaré inapte mais apte en temps partiel thérapeutique sans doute suite à une initiative du médecin traitant et à l'accord de la CPAM...

Donc, soit le licenciement vous arrange et vous laissez faire l'employeur pour ensuite exercer une recours, soit lors de l'entretien préalable, vous l'alertez sur cette distorsion par rapport à la situation réelle...

Par ailleurs vous pourriez vous faire assister par tout Représentant du Personel quelque soit l'établissement de rattachement...

La question du CIF serait à voir ensuite...

[PALOMA2009]

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, alors en effet j ai appeler la médecine du travail qui va dans votre sens et m'a dit qu il devait prouver l inaptitude, elle était prête à me recevoir hier afin de me faire reprendre en temps complet mais j ai aussi contacter l inspection du travail qui est rentrer en contact avec et qu'il lui déconseiller et quel s'occuper de moi et devait revenir vers moi hier car l inspectrice partait en vacance hier soir, je l ai relancer par mail hier en fin de journée mais rien elle à du me zapper.... mais m'avait rassurer quand même dans le sens que je pouvais me battre au prud homme...
Dans le courrier il est préciser que je dois prendre un déléguer de l entreprise( donc par un autre) la délègue du personnel à LYON étant en congé à la date du 12/08/2013 à demander un report de rdv au 6 septembre 2013 hier par mail et on attend la réponse ma question peuvent il refuser et on t il le droit? D'autre part elle me conseille de poser des congés payés su 12/08 au 16/08/2013 afin soi disant de me protéger qu'en pensez vous, et me dit de ne pas me présenter et si je le fait et dans l'éventuel cas qu'il ne reporte pas le rdv cela peut il se retourner contre moi au prud homme?
Merci de vos conseils
Cordialement

[P.M.]

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, alors en effet j ai appeler la médecine du travail qui va dans votre sens et m'a dit qu il devait prouver l inaptitude, elle était prête à me recevoir hier afin de me faire reprendre en temps complet mais j ai aussi contacter l inspection du travail qui est rentrer en contact avec et qu'il lui déconseiller et quel s'occuper de moi et devait revenir vers moi hier car l inspectrice partait en vacance hier soir, je l ai relancer par mail hier en fin de journée mais rien elle à du me zapper.... mais m'avait rassurer quand même dans le sens que je pouvais me battre au prud homme...
Dans le courrier il est préciser que je dois prendre un déléguer de l entreprise( donc par un autre) la délègue du personnel à LYON étant en congé à la date du 12/08/2013 à demander un report de rdv au 6 septembre 2013 hier par mail et on attend la réponse ma question peuvent il refuser et on t il le droit? D'autre part elle me conseille de poser des congés payés su 12/08 au 16/08/2013 afin soi disant de me protéger qu'en pensez vous, et me dit de ne pas me présenter et si je le fait et dans l'éventuel cas qu'il ne reporte pas le rdv cela peut il se retourner contre moi au prud homme?
Merci de vos conseils
Cordialement

Bonjour;

Malgré la demande de report de l'entretien, l'employeur n'est pas forcé d'y répondre favorablement et pas plus si vous êtes en congés payés, ce qui à mon avis ne changerait rien d'autant plus que c'est l'employeur qui normalement en fixe les dates et qu'il pourrait les refuser...

Votre absence à l'entretien préalable n'empêcherait pas la procédure de se poursuivre si d'ici la date fixée l'employeur ne vous en indiquait pas une nouvelle...

En tout cas, de la manière que se présente le licenciement, si l'employeur le motivait pour inaptitude alors qu'elle n'est pas encore décidée, le Conseil de Prud'Hommes devrait le considérer sans cause réelle et sérieuse voire discriminatoire par rapport à l'état de santé et donc le considérer comme nul...

[PALOMA2009]

Bonjour,
L'inspectrice est intervenu et leur a envoyer un courrier en début du mois et ne lui ont pas répondu. Il m ont reporter le rdv au 5/09/2013 afin que le puisse être assister de la délègue qui va venir de Lyon sur Paris mais celle ci ma avouer être novice et ce sera la première fois qu'elle assiste un salariée, j aimerais savoir savoir comment se déroule un entretien?? Dois je m exprimer ou pas? est ce à la délégué de parler? j ai peur et j aimerais savoir ce qui va m attende... merci d'éclairer ma lanterne.
De plus depuis le mois dernier (juillet)il m'ont supprimer l avantage des tickets restaurant parce que je suis en inter contrat à la maison, j'ai chercher sur internet et divers réponses me disent que j 'y ai droit, on t il le droit ,est ce légale ?
merci
Cordialement

[P.M.]

Bonjour,
L'inspectrice est intervenu et leur a envoyer un courrier en début du mois et ne lui ont pas répondu. Il m ont reporter le rdv au 5/09/2013 afin que le puisse être assister de la délègue qui va venir de Lyon sur Paris mais celle ci ma avouer être novice et ce sera la première fois qu'elle assiste un salariée, j aimerais savoir savoir comment se déroule un entretien?? Dois je m exprimer ou pas? est ce à la délégué de parler? j ai peur et j aimerais savoir ce qui va m attende... merci d'éclairer ma lanterne.
De plus depuis le mois dernier (juillet)il m'ont supprimer l avantage des tickets restaurant parce que je suis en inter contrat à la maison, j'ai chercher sur internet et divers réponses me disent que j 'y ai droit, on t il le droit ,est ce légale ?
merci
Cordialement

Bonjour,

L'entretien préalable a pour but de recueillir vos explications et la personne qui vous y assiste peut intervenir mais pour rappeler des points de Droits sans vraiment prendre partie, elle est en tout cas un témoins important des échanges pour lesquels elle peut prendre des notes afin d'en rédiger un compte-rendu qu'elle vous remettra par la suite...

Les titres-repas n'ont pas à vous être attribués si vous ne les utilisez pas dans le cadre de l'exécution du contrat de travail et si vous avez la possibilité de prendre vos repas à domicile...

[PALOMA2009]

Bonsoir,
Le rdv à eu lieu aujourd'hui, et l employeur souhaite plutôt une rupture conventionnelle , conscient du motif abusif pour inaptitude alors que je suis apte en mi temps thérapeutique, alors la délègue m a émit de réfléchir a cette opportunité en me présisant la durée d un combat au prud homme.... et surtout la réponse de commission de fongesif pour l admission au 5/12/2013; alors elle m a conseiller d accepter cette porte ouverte et demander a ce que je reste dans l entreprise jusqu'à celle ci soit passer et quelque soit la réponse je m engage à accepter donc septembre novembre octobre paye en mi temps thérapeutique et d'avoir mes indemnités légales je suis dans l 'entreprise depuis 02/11/1999 avec congé présence parental et congé parental;
Mon employeur doit me rapperler afin de me donner sa proposition ; j aimerais savoir comment se négocie ma situation dans ce type de licenciement qui est injustifié voir abusif ou dois je aller au prud homme, merci de votre aide j ai essayer de joindre l inspectrice qui est intervenu mais elle était absente.
Corddialement

[P.M.]

Bonsoir,
Le rdv à eu lieu aujourd'hui, et l employeur souhaite plutôt une rupture conventionnelle , conscient du motif abusif pour inaptitude alors que je suis apte en mi temps thérapeutique, alors la délègue m a émit de réfléchir a cette opportunité en me présisant la durée d un combat au prud homme.... et surtout la réponse de commission de fongesif pour l admission au 5/12/2013; alors elle m a conseiller d accepter cette porte ouverte et demander a ce que je reste dans l entreprise jusqu'à celle ci soit passer et quelque soit la réponse je m engage à accepter donc septembre novembre octobre paye en mi temps thérapeutique et d'avoir mes indemnités légales je suis dans l 'entreprise depuis 02/11/1999 avec congé présence parental et congé parental;
Mon employeur doit me rapperler afin de me donner sa proposition ; j aimerais savoir comment se négocie ma situation dans ce type de licenciement qui est injustifié voir abusif ou dois je aller au prud homme, merci de votre aide j ai essayer de joindre l inspectrice qui est intervenu mais elle était absente.
Corddialement

Bonjour,

Mais apparemment, l'employeur a compris qu'il ne pouvait pas vous licencier et il n'est donc pas question de recours devant le Conseil de Prud'Hommes, s'il vous licenciait d'ailleurs, sauf pour faute grave, il serait bien obligé de vous verser les indemnités légales, le recours ne porterait que sur l'absence de cause réelle et sérieuse ...

En cas de rupture conventionnelle, il n'est pas dit que vous continueriez à pouvoir suivre la formation même après acceptation et que le Fongécif la financerait, cela dépendrait de Pôle Emploi...

Je vous conseillerais de bien prendre le temps de la réflexion et de ne prendre votre décision que lorsque vous aurez joint l'Inspectrice du Travail ou même aurez recueilli d'autres conseils...

[PALOMA2009]

Merci de votre réponse et de votre rapidité.
Cordialement

[PALOMA2009]

Bonjour,
Pour faire suite à mes messages et à ma situation donc je n ai pas eu l obtention du fongesif et l entreprise veut toujours se séparer de moi j ai été reconvoquer maintenant pour une éventuelle rupture conventionnelle mais nous ne somme pas entendu sur ceux qu'il me proposait c'est à dire 5 mois brut, je suis dans l entreprise depuis le 2/11/1999 et après calcul déduction de congés parentale cela ramène mon ancienneté à 10 ans et 7 mois avec un salaire brut de 1582.83.
Donc j attend et je voulais savoir quelle serait les indemnités ainsi que le préjudice subit( harcelement...dont je ne pourrais prouver , dépression...) que je pourrais prétendent au prud homme si je dois contester le premier motif d'inaptitude qui n est pas un motif réelle.
Cordialement