reprise emploi après formation fongecif

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ELJI
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reprise emploi après formation fongecif

Message par ELJI » 26 mai 2013, 16:12

Après 9 mois de formation Fongecif je dois reprendre mon poste. Or mon employeur me propose un poste similaire mais dans un magasin situé à 60 kms (aller) de celui dans lequel je travaillais auparavant. Sachant que je suis veuve et que j'elève seule mon enfant de 3 ans, est-ce que je peux refuser sa proposition sous prétexte de préserver ma vie familiale (horaires de magasin tardifs) ? Mon contrat de travail précisait "mobilité" mais quelle distance doit-il respecter ?

Et si je refuse il me propose un licenciement pour faute, est-ce légal ?

Que me conseillez-vous ? Merci d'avance pour votre réponse rapide sachant que je dois reprendre le 1er juillet et par conséquent envoyer ma lettre de réintégration très rapidement.

P.M.
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Re: reprise emploi après formation fongecif

Message par P.M. » 26 mai 2013, 18:07

Bonjour,

Il faudrait que vous reproduisiez textuellement la clause de mobilité mais si elle n'est pas limitée géographiquement, elle est illicite et si l'employeur vous licenciait pour refus de mutation, non seulement, il ne peut pas s'agir d'une faute grave mais en plus il le ferait sans cause réelle et sérieuse...
Cordialement.
P. M.

ELJI
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Re: reprise emploi après formation fongecif

Message par ELJI » 31 mai 2013, 22:54

bonsoir

je vous remercie de votre message du 26 mai dernier.
Voilà j'ai repris mon contrat de travail qui stipule :

" que je pourrais être amenée à exercer mes fonctions dans l'autre magasin actuellement en activité (je précise à 30kms) ou dans d'autres magasins qui pourraient être crées (en l'occcurence c'est là qu'il propose de m'envoyer et qui se situe à 60Kms ).

Donc il veut me faire un avenant à mon contrat et si je refuse il me licenciera pour faute.

Comme je vous l'avais indiqué je ne peux accepter ce poste très éloigné pour des raisons familiales.

A t-il le droit de me licencier "pour faute" pour ce motif ? Je lui ai proposé un licenciement rupture conventionnelle mais il n'est pas d'accord pour raison financière.
Quels sont mes droits ? A qui dois-je m'adresser si aucun accord n'est conclu ?

merci d'avance pour votre réponse rapide
Cordialement

P.M.
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Re: reprise emploi après formation fongecif

Message par P.M. » 31 mai 2013, 23:05

ELJI a écrit :bonsoir

je vous remercie de votre message du 26 mai dernier.
Voilà j'ai repris mon contrat de travail qui stipule :

" que je pourrais être amenée à exercer mes fonctions dans l'autre magasin actuellement en activité (je précise à 30kms) ou dans d'autres magasins qui pourraient être crées (en l'occcurence c'est là qu'il propose de m'envoyer et qui se situe à 60Kms ).

Donc il veut me faire un avenant à mon contrat et si je refuse il me licenciera pour faute.

Comme je vous l'avais indiqué je ne peux accepter ce poste très éloigné pour des raisons familiales.

A t-il le droit de me licencier "pour faute" pour ce motif ? Je lui ai proposé un licenciement rupture conventionnelle mais il n'est pas d'accord pour raison financière.
Quels sont mes droits ? A qui dois-je m'adresser si aucun accord n'est conclu ?

merci d'avance pour votre réponse rapide
Cordialement
Bonjour,

Quand on demande une reproduction textuelle d'une clause, c'est une recopie mot pour mot de celle-ci et pas un résumé à peu près mais d'après ce que vous indiquez, cette clause de mobilité est illicite et en tout cas un refus ne peut être un motif de faute grave...
Cordialement.
P. M.

ELJI
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Re: reprise emploi après formation fongecif

Message par ELJI » 17 juin 2013, 12:42

bonjour,

Donc je viens de recevoir la lettre recommandée de mon employeur spécifiant ma mutation dans l'autre magasin situé à 60 kms.
Je dois répondre à cette lettre pour refus de cette mutation (illégitime dixit inspection du travail ) mais avant je voudrais savoir précisémment ce que je dois mentionner dans ma lettre afin de ne pas me mettre en tort car mon employeur m'a dit que si je refusais ce serait un licenciement pour faute (afin bien sûr de ne pas me payer les indemnités licenciement ...).
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
Cordialement

ELJI
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LICENCIEMENT POUR REFUS MUTATION

Message par ELJI » 17 juin 2013, 15:05

Bonjour,
la fin de ma formation FONGECIF arrive à échéance au 28 juin prochain et mon employeur m'a envoyé une lettre recommandée stipulant que mon poste n'est plus libre (que j'occupais depuis + 10 ans) et de ce fait me propose un poste équivalent à 60 kms. Compte tenu de ma situation familiale veuve avec un enfant de 3 ans je ne veux pas accepter cette mutation. Si je refuse mon employeur veut me licencier "pour faute" ce qui est d'après l'inspection du travail illicite, tout cela pour éviter de me payer les indemnités dûes.
Dans un premier temps je vais répondre à son courrier pour lui donner mon refus à sa mutation et je voudrais savoir quels termes faut-il employer afin de ne pas faire d'impair et me mettre en faute.

Je vous remercie par avance de votre réponse qui compte tenu de l'échéance est urgente.
Cordialement
ELJI

P.M.
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Re: LICENCIEMENT POUR REFUS MUTATION

Message par P.M. » 17 juin 2013, 16:58

ELJI a écrit :bonjour,

Donc je viens de recevoir la lettre recommandée de mon employeur spécifiant ma mutation dans l'autre magasin situé à 60 kms.
Je dois répondre à cette lettre pour refus de cette mutation (illégitime dixit inspection du travail ) mais avant je voudrais savoir précisémment ce que je dois mentionner dans ma lettre afin de ne pas me mettre en tort car mon employeur m'a dit que si je refusais ce serait un licenciement pour faute (afin bien sûr de ne pas me payer les indemnités licenciement ...).
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
Cordialement
ELJI a écrit :Bonjour,
la fin de ma formation FONGECIF arrive à échéance au 28 juin prochain et mon employeur m'a envoyé une lettre recommandée stipulant que mon poste n'est plus libre (que j'occupais depuis + 10 ans) et de ce fait me propose un poste équivalent à 60 kms. Compte tenu de ma situation familiale veuve avec un enfant de 3 ans je ne veux pas accepter cette mutation. Si je refuse mon employeur veut me licencier "pour faute" ce qui est d'après l'inspection du travail illicite, tout cela pour éviter de me payer les indemnités dûes.
Dans un premier temps je vais répondre à son courrier pour lui donner mon refus à sa mutation et je voudrais savoir quels termes faut-il employer afin de ne pas faire d'impair et me mettre en faute.

Je vous remercie par avance de votre réponse qui compte tenu de l'échéance est urgente.
Cordialement
ELJI
Bonjour,

Il est dommage que vous ne reproduisiez pas textuellement ce que vous a écrit l'employeur mais je vous rappelle qu'un refus de mutation ne peut pas constituer une faute grave qui est la seule qui est privative du préavis et de l'indemnité de licenciement...

L'Inspection du Travail vous a peut-être fourni des éléments de réponse mais vous pourriez indiquer à l'employeur qu'en fonction de votre situation familiale, vous ne pouvez pas vous permettre d'accepter la mutation qu'il semble vouloir vous imposer en dehors des limites de la clause de mobilité qui figure à votre contrat de travail...

Si l'employeur persistait, un licenciement qu'il prononcerait ne serait non seulement pas pour faute grave mais pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse puisqu'il n'y a pas fermeture du magasin et qu'il aurait dû conserver votre poste là où il se trouvait, ce que vous pourriez ajouter si vous voulez essayer d'éviter le licenciement sans avoir à le contester ensuite...
Cordialement.
P. M.

ELJI
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Re: reprise emploi après formation fongecif

Message par ELJI » 17 juin 2013, 20:38

merci pour votre réponse rapide. J'attends la suite et ne manquerai pas de faire appel à vous si j'ai d'autres questions à vous poser.

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