Licenciement ou temps partiel, quels sont mes droits ?

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Aider angelika
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Licenciement ou temps partiel, quels sont mes droits ?

Message par Aider angelika » 17 août 2010, 08:45

Bonsoir,
Je suis en CDI à temps complet dans une entreprise depuis 3 ans et demi.
Il y a deux semaines j'ai reçu une lettre recommandée de mon employeur me proposant le licenciement ou le passage à temps partiel.
Pour moi le choix était plutôt clair, le licenciement, vu que je n'aime pas particulièrement mon travail.
Aujourd'hui je lis sur le panneau d'affichage qu'il y aura 9 licenciements.
Je demande des informations à ma chef qui me réponds qui si il y a plus de 9 personnes qui refusent le temps partiel, il y aura un entretien avec la chef d'entreprise et selon des critères, elle selectionnera les 9 licenciements et les autres seront replacés en temps partiel.
Voilà mes questions :
- Est ce que la société à le droit de faire ça étant donné qu'ils nous on demandé de choisir entre un licenciement ou le temps partiel ?
- Peut-on nous obliger de prendre le temps partiel alors que nous l'avions refusé ?
- Quels sont mes droits dans ces cas là ?
Je suis complètement perdue. Merci de m'aider.

P.M.
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Re: Licenciement ou temps partiel, quels sont mes droits ?

Message par P.M. » 17 août 2010, 09:03

Bonjour,
Il semble que l'employeur dans la formulation du courrier n'ait pas tout à fait respecté l'art. 1222-6 du Code du Travail
En tout état de cause si votre refus a été exprimé dans le délai d'un mois et si l'employeur maintient sa décision, il doit respecter la procédure de licenciement...
La modification essentielle des conditions de travail ne peut donc pas vous être imposée même si apparemment l'employeur veut s'épargner les formalités pour un licenciement économique d'au moins 10 salariés...
J'ajouterais que si la formulation du courrier est celle que vous indiquez, il me semble difficile que l'employeur ne procède pas au licenciement...
Cordialement.
P. M.

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