bonjour ,
J'aurai aimer savoir une chose importante!! voila je m'explique.........j'etais en accident de travail et pendant celui-ci l'entreprise ou je travaillé a été mis en liquidation judiciaire. le probleme ces que ni le mandataire judiciaire, ni mon patron et ni le repreneur ce mettent d'accord pour savoir, ou et qui doit me reprendre ou me licencier!!! bref une magouille (je pense)...donc je vais emmener cette troupe au prud'homm.(Pas de licenciement pas de feuille assedic) mais voila pour ne pas perdent mes indemnités de licenciement et mes droit assedic, je ne dois pas demissionner , donc rester ainsi avec toujours ce contrat en suspens en attendants le jugement, mais je dois vivre!! donc voila ma question tout en restant ainsi salarié de je ne sais pas de qui (en fessant aucune heure de travail, vu les circonstances) puis-je trouver un autres emploi ailleur pour vivre a temps complet?
merci de me repondre
deja un grand merci
cumul d'emploi
Re: cumul d'emploi
Bonjour,
Il semble donc que vous ne soyez plus en arrêt pour accident de travail ce qui rendait le licenciement impossible...
Ce ne peut être votre ancien employeur qui n'a plus pouvoir pour le faire mais éventuellement le mandataire judiciaire...
La question qui se pose est de connaître les conditions de reprise effective de l'entreprise car dans ce cas le contrat de travail pourrait se poursuivre et être transféré sous réserve de l'art. L1224-2 du Code du Travail
Je vous propose ce dossier
S'il n'y a ni démission ni licenciement, effectivement, vous ne pouvez pas être embauché par un autre employeur puisque pas libre de tout engagement...
Une prise d'acte éventuelle de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, par exemple pour non versement des salaires, devrait être confirmée par le Conseil de Prud'Hommes, ce qui ne vous avancerait pas beaucoup, mais c'est peut-être à envisager si les choses traînaient de trop, ce que je ne pense pas...
Il semble donc que vous ne soyez plus en arrêt pour accident de travail ce qui rendait le licenciement impossible...
Ce ne peut être votre ancien employeur qui n'a plus pouvoir pour le faire mais éventuellement le mandataire judiciaire...
La question qui se pose est de connaître les conditions de reprise effective de l'entreprise car dans ce cas le contrat de travail pourrait se poursuivre et être transféré sous réserve de l'art. L1224-2 du Code du Travail
Je vous propose ce dossier
S'il n'y a ni démission ni licenciement, effectivement, vous ne pouvez pas être embauché par un autre employeur puisque pas libre de tout engagement...
Une prise d'acte éventuelle de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, par exemple pour non versement des salaires, devrait être confirmée par le Conseil de Prud'Hommes, ce qui ne vous avancerait pas beaucoup, mais c'est peut-être à envisager si les choses traînaient de trop, ce que je ne pense pas...
Cordialement.
P. M.
P. M.