Procédure inaptitude, un mois et demi sans ressources ?!

[P.M.]

Bonsoir,

C'est vrai que si je pouvais ne pas y aller, j'aurai préféré mais je pense "réussir" à surmonter ça. Non je ne signerai rien du tout ce jour-là. Surtout au vue de la situation.

D'accord pour l'indemnité merci. Je ne crois pas avoir demandé, mais ce qui compte c'est du début à la fin (rupture) du contrat? Les mois d'arrêts et la "déclaration" de l'inaptitude comptent donc aussi (ce qui ferait de début mars à début décembre à peu près) ?

Merci, bonne soirée.
Cordialement.

Bonjour,

Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, un arrêt-maladie non professionnelle ne compte pas dans l'ancienneté...

[MarySibley]

Bonjour,

D'accord merci, c'est bon à savoir si jamais mon employeur cherche à trop m'embêter (pour rester polie).

Et on est bien d'accord qu'une fois la seconde visite effectuée à la MDT, le mois suivant en étant en arrêt maladie (non pro) mon employeur peut me licencier malgré tout? J'ai lu qu'un arrêt maladie n'empêchait pas le reclassement pendant le mois, mais le licenciement ... ? Comment ça se passe du coup auprès de Pôle Emploi si je suis licenciée alors qu'il me reste, par exemple, une dizaines de jours d'arrêt maladie ?
Par exemple, je vais aller voir mon médecin le 5 novembre, selon comment ça se passe il m'arrête un petit mois soit jusqu'à début décembre. Mon employeur accepte de ne pas aller au bout du mois et me licencie autour du 20 novembre... (mais je pense qu'il respectera le mois)

Merci d'avance, bonne journée.
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

D'accord merci, c'est bon à savoir si jamais mon employeur cherche à trop m'embêter (pour rester polie).

Et on est bien d'accord qu'une fois la seconde visite effectuée à la MDT, le mois suivant en étant en arrêt maladie (non pro) mon employeur peut me licencier malgré tout? J'ai lu qu'un arrêt maladie n'empêchait pas le reclassement pendant le mois, mais le licenciement ... ? Comment ça se passe du coup auprès de Pôle Emploi si je suis licenciée alors qu'il me reste, par exemple, une dizaines de jours d'arrêt maladie ?
Par exemple, je vais aller voir mon médecin le 5 novembre, selon comment ça se passe il m'arrête un petit mois soit jusqu'à début décembre. Mon employeur accepte de ne pas aller au bout du mois et me licencie autour du 20 novembre... (mais je pense qu'il respectera le mois)

Merci d'avance, bonne journée.
Cordialement.

Bonjour,

Un arrêt-maladie en particulier non professionnelle n'a jamais empêché que la procédure de licenciement puisse avoir lieu et cela m'étonnerait que l'employeur hésite pour cette raison puisque à partir d'un mois après la décision d'inaptitude, il serait obligé de reprendre le versement du salaire...

Si vous êtes encore en arrêt-maladie lors de la notification du licenciement, vous continuerez à percevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et l'indemnisation de Pôle Emploi n'interviendra qu'après avec le différé correspondant à l'indemnité de congés payés...

[MarySibley]

Bonjour,

Désolée je pensais avoir répondu à votre dernière réponse.

En tout cas voilà je suis allée là-bas pour l'étude de poste, beaucoup d'appréhension mais j'ai tenu le coup ! Ca a duré une trentaines de minutes... mon chef a +/- reconnu certaines choses et ça, ça n'a pas de prix car quelque part lui qui avant refusait de voir les problèmes, là il a bien admis que oui il y en avait mais qu'il n'a rien fait pour "rectifier".

Je (re)vois le médecin du travail donc demain pour le second examen. Le médecin a (re)dit qu'il y avait un entretien préalable avant la rupture mais je me suis permise de lui dire qu'après renseignements pris, étant en cdd il n'y en avait pas. Il avait l'air sceptique et mon chef aussi donc on va se renseigner, même si pour moi c'est tout vu puisque j'ai les infos ici.

Dans le pire des cas, si jamais mon employeur refuse de me "licencier" et refuse de reprendre le versement du salaire passé le délai d'un mois, quel recours ai-je? Mais j'espère vraiment ne pas en arriver là.

Merci. Bonne journée.
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Désolée je pensais avoir répondu à votre dernière réponse.

En tout cas voilà je suis allée là-bas pour l'étude de poste, beaucoup d'appréhension mais j'ai tenu le coup ! Ca a duré une trentaines de minutes... mon chef a +/- reconnu certaines choses et ça, ça n'a pas de prix car quelque part lui qui avant refusait de voir les problèmes, là il a bien admis que oui il y en avait mais qu'il n'a rien fait pour "rectifier".

Je (re)vois le médecin du travail donc demain pour le second examen. Le médecin a (re)dit qu'il y avait un entretien préalable avant la rupture mais je me suis permise de lui dire qu'après renseignements pris, étant en cdd il n'y en avait pas. Il avait l'air sceptique et mon chef aussi donc on va se renseigner, même si pour moi c'est tout vu puisque j'ai les infos ici.

Dans le pire des cas, si jamais mon employeur refuse de me "licencier" et refuse de reprendre le versement du salaire passé le délai d'un mois, quel recours ai-je? Mais j'espère vraiment ne pas en arriver là.

Merci. Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour,

Il me semble qu'en leur fournissant l'Arrêt 13-70006 de la Cour de Cassation que je vous ai indiqué, aucun scepticisme ou doute ne serait plus permis...

Si l'employeur ne rompait pas le CDD (puisque le licenciement n'existe que pour un CDI) dans le délai d'un mois sans que vous ayez été reclassée et ne reprenait pas le versement du salaire, il n'y aurait plus qu'à saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé éventuellement après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...

[P.M.]

Bonjour,

Désolée je pensais avoir répondu à votre dernière réponse.

En tout cas voilà je suis allée là-bas pour l'étude de poste, beaucoup d'appréhension mais j'ai tenu le coup ! Ca a duré une trentaines de minutes... mon chef a +/- reconnu certaines choses et ça, ça n'a pas de prix car quelque part lui qui avant refusait de voir les problèmes, là il a bien admis que oui il y en avait mais qu'il n'a rien fait pour "rectifier".

Je (re)vois le médecin du travail donc demain pour le second examen. Le médecin a (re)dit qu'il y avait un entretien préalable avant la rupture mais je me suis permise de lui dire qu'après renseignements pris, étant en cdd il n'y en avait pas. Il avait l'air sceptique et mon chef aussi donc on va se renseigner, même si pour moi c'est tout vu puisque j'ai les infos ici.

Dans le pire des cas, si jamais mon employeur refuse de me "licencier" et refuse de reprendre le versement du salaire passé le délai d'un mois, quel recours ai-je? Mais j'espère vraiment ne pas en arriver là.

Merci. Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour,

Il me semble qu'en leur fournissant l'Arrêt 13-70006 de la Cour de Cassation que je vous ai indiqué, aucun scepticisme ou doute ne seraient plus permis...

Si l'employeur ne rompait pas le CDD (puisque le licenciement n'existe que pour un CDI) dans le délai d'un mois sans que vous ayez été reclassé et ne reprenait pas le versement du salaire, il n'y aurait plus qu'à saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé éventuellement après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...

[MarySibley]

Oui c'est ce que je pensais pour l'entretien préalable, si vraiment mon employeur ne se renseigne pas correctement.

Merci pour la dernière réponse. Bon j'espère ne pas en arriver là...

Dans la journée, une "source" m'a indiqué qu'il était possible que mon chef me propose une sorte de reclassement ailleurs. Mais ce n'est pas un reclassement puisque plus rien à voir avec la boîte ni avec lui, aucun lien (des gens qu'il connait et qui cherche peut-être quelqu'un avec un profil comme le mien). Pour le moment je ne suis pas censée le savoir...
A-t-il le droit de me chercher un emploi? Un reclassement c'est une chose, mais carrément un boulot via ses connaissances c'est autre chose je pense... il y aurait nouveau contrat etc.
Je sais que je suis en droit, de mon côté, de refuser sans craindre pour mon chômage.

Cordialement.

[P.M.]

Oui c'est ce que je pensais pour l'entretien préalable, si vraiment mon employeur ne se renseigne pas correctement.

Merci pour la dernière réponse. Bon j'espère ne pas en arriver là...

Dans la journée, une "source" m'a indiqué qu'il était possible que mon chef me propose une sorte de reclassement ailleurs. Mais ce n'est pas un reclassement puisque plus rien à voir avec la boîte ni avec lui, aucun lien (des gens qu'il connait et qui cherche peut-être quelqu'un avec un profil comme le mien). Pour le moment je ne suis pas censée le savoir...
A-t-il le droit de me chercher un emploi? Un reclassement c'est une chose, mais carrément un boulot via ses connaissances c'est autre chose je pense... il y aurait nouveau contrat etc.
Je sais que je suis en droit, de mon côté, de refuser sans craindre pour mon chômage.

Cordialement.

De toute façon, vous pouvez refuser un reclassement qui implique une modification essentielle du contrat de travail et à plus forte raison si ce serait un nouveau contrat de travail donc peu importe que l'employeur prenne cette initiative qui normalement n'entre pas dans le processus de reclassement pour inaptitude...

[MarySibley]

Oui voilà tout serait nouveau (contrat de travail, employeur...). Pour moi non plus ça ne faisait pas partie du processus de reclassement, merci de me l'avoir confirmé du coup.

Le médecin du travail a fait un courrier (premier envoi par mail) à mon employeur afin que s'il en a la possibilité, il me règle le solde de mes CP au plus vite au vue de ma situation financière. Puisqu'il reste sur sa position "ne vous mettez pas en arrêt".... je n'ai pas insisté.
Ceci dit, j'apporterai les documents nécessaires à mon employeur pour bien lui prouver/montrer qu'un arrêt n'empêche pas ni n'annule le processus de "reclassement" et rupture de contrat. Quant aux CP, à voir ce qu'il va me dire, s'il va accepter ou attendre la rupture du contrat dans un mois.


Donc si j'ai bien tout compris, il me doit les CP du temps où je bossais et que je n'ai pas pu poser. C'est tout.
Je reviens sur ce que j'ai dit... on m'avait mal informé. Un arrêt non pro d'un mois (max dans l'année) n'ouvre pas droit à des CP!
( + quand tout s'arrêtera, avec le solde de tout compte, un petit quelque chose sur les 6 mois d'ancienneté "réelles").

J'édite à nouveau mon message. Compte-tenu de la situation, est-ce que je peux éventuellement me rapprocher d'un syndicat ? Même si je n'ai pas de grosses preuves pour le harcèlement vécu... Merci.

Vivement la fin....

Bonne journée. Cordialement.

[P.M.]

Oui voilà tout serait nouveau (contrat de travail, employeur...). Pour moi non plus ça ne faisait pas partie du processus de reclassement, merci de me l'avoir confirmé du coup.

Le médecin du travail a fait un courrier (premier envoi par mail) à mon employeur afin que s'il en a la possibilité, il me règle le solde de mes CP au plus vite au vue de ma situation financière. Puisqu'il reste sur sa position "ne vous mettez pas en arrêt".... je n'ai pas insisté.
Ceci dit, j'apporterai les documents nécessaires à mon employeur pour bien lui prouver/montrer qu'un arrêt n'empêche pas ni n'annule le processus de "reclassement" et rupture de contrat. Quant aux CP, à voir ce qu'il va me dire, s'il va accepter ou attendre la rupture du contrat dans un mois.


Donc si j'ai bien tout compris, il me doit les CP du temps où je bossais et que je n'ai pas pu poser. C'est tout.
Je reviens sur ce que j'ai dit... on m'avait mal informé. Un arrêt non pro d'un mois (max dans l'année) n'ouvre pas droit à des CP!
( + quand tout s'arrêtera, avec le solde de tout compte, un petit quelque chose sur les 6 mois d'ancienneté "réelles").

J'édite à nouveau mon message. Compte-tenu de la situation, est-ce que je peux éventuellement me rapprocher d'un syndicat ? Même si je n'ai pas de grosses preuves pour le harcèlement vécu... Merci.

Vivement la fin....

Bonne journée. Cordialement.

Bonjour,

Le Médecin du Travail ne semble pas au fait du Droit du Travail dans tous ses détails, il est vrai que ce n'est pas son domaine...

L'employeur ne pourra pas vous régler votre solde de tout compte avant que la rupture du CDD soit prononcée et s'il se hâtait pour accélérer la procédure, on pourrait lui reprocher une absence d'efforts d'erreur de reclassement...

En dehors de l'indemnité de congés payés pour ceux acquis et non pris au moment de l'arrêt, l'employeur vous doit une indemnité de 1/5° de mois de salaire par année au prorata temporis du temps de présence dans l'entreprise...

Vous pourrez vous rapprocher de qui vous voulez pour faire examiner votre dossier...