différences annualisation et modulation
Posté : 01 juillet 2021, 11:55
Bonjour, j'aurai besoin d'un éclairage de votre part concernant les différences entre modulation et annualisation.
Pour précision je dépend de la cc66 annexe 10.
Mon employeur a annoncé qu'il souhaite que le service (foyer pour adultes avec handicap) subisse un changement dans l'organisation du temps de travail. Il veut passé du fonctionnement actuel qui est la modulation horaire à un système d'annualisation.
Je ne comprends pas son intérêt (ni celui des salariés) puisqu'il semble que l'annualisation du temps de travail est équivalent à une modulation horaire sur l'année.
Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plait, s'il existe des différences (inconvénients, avantages), entre l'annualisation et la modulation ?
Cette modification est-elle une modification du contrat de travail ?
L'employeur peut-il apporter cette modification de manière unilatérale ou doit-il consulter, voire obtenir l'accord, du CSE et/ou des délégués syndicaux ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Jérôme
Pour précision je dépend de la cc66 annexe 10.
Mon employeur a annoncé qu'il souhaite que le service (foyer pour adultes avec handicap) subisse un changement dans l'organisation du temps de travail. Il veut passé du fonctionnement actuel qui est la modulation horaire à un système d'annualisation.
Je ne comprends pas son intérêt (ni celui des salariés) puisqu'il semble que l'annualisation du temps de travail est équivalent à une modulation horaire sur l'année.
Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plait, s'il existe des différences (inconvénients, avantages), entre l'annualisation et la modulation ?
Cette modification est-elle une modification du contrat de travail ?
L'employeur peut-il apporter cette modification de manière unilatérale ou doit-il consulter, voire obtenir l'accord, du CSE et/ou des délégués syndicaux ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Jérôme