Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour à toutes & à tous.
Comme cela m'a été si gentiment conseillé, je vous transfert mon sujet.
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Bonjour,
Je vous invite à publier votre sujet (éventuellement par copier/coller) sur : TedForum...
A très bientôt...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com
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Voici mon sujet initial.

""""Bonjour à toutes & à tous,

je viens vous poser une question, suite à ma demande de temps partiel à 80% pour garder mon fils de moins de trois.
Mon employeur serait d'accord, en ce qui concerne le jour que je demande, le vendredi, il me rétorque qu'il préférerait répartir cette journée sur la semaine.
Il y a une autre solution qui serait que je vienne travailler le vendredi en cas de surcharge ou de problème lié au travail et de récupérer un autre jour.
Que dit la Loi sur le temps partiel et les obligations patron et salarié.
Merci de vos réponses.""""
Cdlt.

Bonjour,

Normalement, cela entre dans les dispositions de l'art. L3123-6 du Code du Travail :
"Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Il mentionne :

1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;

3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;

4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat.

L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat."

Bonjour P.M

Merci pour cette réponse. Donc si je com^prends bien, mon patron peut ,e pas accepter de ne donner un jour mais répartir cette journée sur la semaine. Dans ce cas, ce n'est pas la peine de demander un 80% pour garder mon fils.
Cdlt

lionel43770 a écrit :Bonjour P.M

Merci pour cette réponse. Donc si je com^prends bien, mon patron peut ,e pas accepter de ne donner un jour mais répartir cette journée sur la semaine. Dans ce cas, ce n'est pas la peine de demander un 80% pour garder mon fils.
Cdlt

Bonjour,

Ce n'est pas vraiment ce que je vous ai indiqué mais que si une autre solution qui serait que vous veniez travailler le vendredi en cas de surcharge ou de problème lié au travail et de récupérer un autre jour, c'est possible en le précisant au contrat de travail...

Pour ce qui concerne la répartition du vendredi sur le reste de la semaine, ce ne serait plus un temps partiel puisque le nombre d'heures serait le même...

Merci et bien compris.

Bien respectueusement