Transfert d'activité

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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pinkasimov
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Transfert d'activité

Message par pinkasimov » 12 juin 2017, 14:05

Bonjour,
Ma société vient de m’envoyer un mail où il est fait état d’une "réorganisation du service" auquel je suis rattaché, le Prépresse.
J’ai eu un rendez-vous avec une représentante des RH afin « d’échanger » à ce sujet.

A ce rendez-vous, oralement, il est question de transfert d’activité de Paris à Metz.
Dans ce cadre, il m’est proposé, dans le cas ou je ne serais pas intéressé par ce déplacement géographique, une rupture conventionnelle ou un licenciement économique.

Concernant l’activité transféré, bien qu’appartenant au service, je n’effectue pas le travail affecté au Prépresse.
Je suis chef de projet informatique éditorial et ai pour mission de gérer tout ce qui à trait à la mise en place de l’éditorial.
A priori, rien n’est prévu pour mes missions à Metz. J’ai donc demandé à ce qu’il me soit fait une proposition de poste sur Metz accompagné de sa fiche de poste.

Qu’en est-il de leurs obligations ?
Doivent-ils effectivement nous proposer ce poste (détaillé ou pas) et sous quels délais ?

En complément d’information, j'habites à Nantes (44), et j'étais en télétravail 2 jours sur 3 jusqu'à la fin de mon avenant qui est arrivée en février.
Depuis, je fais des aller-retour tous les jours et ma demande de reconduction de télétravail m'a été refusée.

Si je dois aller à Metz, il me sera donc obligatoire de dormir sur place.
Dans ce cas, la société est-elle obligé, légalement, de me rembourser mes nuits d'hôtel ainsi que les repas du soir et du matin ?
Ou est-ce un accord de gré à gré non obligatoire ?

Merci pour votre aide !

P.M.
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Re: Transfert d'activité

Message par P.M. » 12 juin 2017, 17:51

Bonjour,

Apparemment, vous n'avez pas de clause de mobilité au contrat de travail...

Si vous acceptiez la rupture conventionnelle, l'employeur pourrait se séparer de vous facilement...

En revanche, si vous la refusiez, il serait bien obligé d'engager une procédure plus contraignante...

Si l'activité complète est transféré, il n'est pas question apparemment que cela s'inscrive dans le cadre de déplacements professionnels et cela pourrait vous obliger pratiquement à changer de domicile...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
Cordialement.
P. M.

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