restructuration entreprise

[amandine1204]

Bonjour,

Je travaille dans un établissement dont les locaux vont être déplacés à la rentrée de Septembre. Actuellement nous sommes tous sur le site, mais à la rentrée nous serons répartis sur différentes antennes qui couvriront l'ensemble du département. La direction nous a demandé de faire des vœux pour connaître nos souhaits d'affectation. Nous venons d'avoir un courrier intitulé "Proposition d'affectation" en sachant que les affectations seront définitives en Juin. En ce qui me concerne, je suis satisfaite. Cependant, dans mon corps de métier, j'ai une collègue qui a eu une affectation qui ne le convient pas et elle a demandé rdv avec la direction. J'aurais aimé savoir s'il est possible qu'on me change d'affectation pour donner ma place à cette personne en sachant qu'elle a plus d'ancienneté que moi? La direction a t elle le droit de revenir sur cette proposition, dont elle est à l'origine, alors qu'elle me convient? Quelle valeur à ce courrier?


Un grand merci par avance aux personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir s'il y a une clause de mobilité à votre contrat de travail, sinon, cela pourrait limiter les possibilités d'affectation...

A priori, tant que rien n'est définitif, les affectations peuvent encore changer...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...

[amandine1204]

Oui il y a bien une clause de mobilité dans mon contrat. En ce qui concerne les représentants du personnel, ayant satisfaction personnelle, ils ont un peu jeté l'éponge pour les autres... C'est bien dommage.

Ce qui me questionne c'est s'il est possible de reprendre une proposition d'affectation qui émane de la direction alors qu'elle convient au salarié afin de la donner à un mécontent ? C'est un cercle sans fin car à son tour, le salarié écarté va aller se plaindre et ne pas accepter l'affectation ???

[P.M.]

Oui il y a bien une clause de mobilité dans mon contrat. En ce qui concerne les représentants du personnel, ayant satisfaction personnelle, ils ont un peu jeté l'éponge pour les autres... C'est bien dommage.

Ce qui me questionne c'est s'il est possible de reprendre une proposition d'affectation qui émane de la direction alors qu'elle convient au salarié afin de la donner à un mécontent ? C'est un cercle sans fin car à son tour, le salarié écarté va aller se plaindre et ne pas accepter l'affectation ???

Reste à savoir si la clause de mobilité est licite et on ne peut le savoir que si on a le texte intégral de celle-ci...

Il me semble vous avoir répondu qu'a priori, tant que rien n'est définitif, les affectations peuvent encore changer mais cela ne peut pas être sans fin car à un moment donné l'employeur devra trancher par sur des éléments objectifs même si chacun défend sa position qui peut changer suivant s'il est satisfait de l'affectation envisagée comme vous ou qu'il ne l'est pas comme votre collègue mais qui a peut-être des contraintes personnelles et/ou familiales impérieuses à faire valoir...