bonjour
je suis DP dans un cabinet médical et je cherche des infos pour aider au mieux mes collègues.
le sujet de ma question n'est peut être pas très clair, je vous explique donc : la direction, pour raisons économiques, souhaite "simplement"diminuer le temps de travail d'une employée de 35 à 28 H (elle est en CDI) alors qu'il y a quelques mois il était prévu un licenciement économique, mais la charge de travail fait qu'on ne peut pas se passer de cette personne.
cette même personne a été un temps en congé parental mais avait repris à temps plein depuis quelques mois, car sous la menace de ce licenciement économique, elle souhaitait que le calcul de ses indemnités de licenciement et CSP soient calculées sur un temps plein.
Maintenant que la décision de licenciement a été abandonnée, cette employée veut redemander un congé parental (pour travailler à 28 h ) et donc bénéficier d'un complément de salaire par la CA, et de ce fait du coup la direction n'aurait pas à lui proposer de réduction de temps de travail, puisque d'elle même elle réduit son temps de travail dans le cadre du congé parental.
après cette explication un peu longue mais nécessaire pour que vous compreniez la situation ma question est très simple : peut elle procéder de cette manière ?
est ce légal ?
merci par avance de votre réponse
modification contrat travail ou conge parental
Re: modification contrat travail ou conge parental
Bonjour,
En tout cas, tant que l'employeur n'a pas lancé de procédure de modification du contrat de travail pour raison économique dans le cadre de l'art. L1222-6 du Code du Travail, je ne vois pas ce qui empêcherait la salariée de faire une nouvelle demande de congé parental si elle y a de nouveau droit...
En tout cas, tant que l'employeur n'a pas lancé de procédure de modification du contrat de travail pour raison économique dans le cadre de l'art. L1222-6 du Code du Travail, je ne vois pas ce qui empêcherait la salariée de faire une nouvelle demande de congé parental si elle y a de nouveau droit...
Cordialement.
P. M.
P. M.