externalisation de l'activité restauration dans une EHPAD

[mitigrou]

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse, mais accepteriez-vous -aussi- de répondre à la question que j'avais posée dans mon précédent message :

" combien de temps peuvent-ils me garder dans cette situation puisque j'ai refusé la modification de mon contrat et que je continue de travailler ?"
Bien cordialement

[P.M.]

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse, mais accepteriez-vous -aussi- de répondre à la question que j'avais posée dans mon précédent message :

" combien de temps peuvent-ils me garder dans cette situation puisque j'ai refusé la modification de mon contrat et que je continue de travailler ?"
Bien cordialement

Je vous ai répondu indirectement puisque si l'employeur considère que c'est un simple changement d'horaire sans modification essentielle du contrat de travail, il n'a pas besoin de votre accord et peut donc passer outre sans limitation de durée mais nous ne connaissons pas quels étaient vos horaires antérieurs...

Vous pourriez essayer de voir avec le Médecin du Travail, s'il ne pourrait pas apporter une restriction à votre aptitude...

[mitigrou]

Bonjour ; j'ai bien lu votre message.
Alors, ça sert à quoi de proposer un avenant lorsqu'une société externalise son activité puisque les employés n'ont d'autre choix que de continuer ou de démissionner.
Je suis écœurée et j'avoue ne pas comprendre la démarche.

[P.M.]

Bonjour ; j'ai bien lu votre message.
Alors, ça sert à quoi de proposer un avenant lorsqu'une société externalise son activité puisque les employés n'ont d'autre choix que de continuer ou de démissionner.
Je suis écœurée et j'avoue ne pas comprendre la démarche.

Bonjour,

Il me semble que l'avenant si c'est de celui-ci dont vous parlez devait porter sur différents points que vous aviez cités vous-même : "non récupération des heures sup, travail du dimanche non compensé, carence prolongée de 3 à 7 jours en cas de maladie", je n'y vois pas le changement d'horaire mais certains qui consistaient en une modification essentielle du contrat de travail, présentement, nous ne parlons donc pas de la même chose...

Il est impossible de savoir si le changement d'horaire qui vous est imposé va jusqu'à une modification essentielle des conditions de travail puisque nous ne connaissons pas le précédent même si cela ne semble pas être le cas puisque vous le pratiquiez déjà même si ce n'était qu'en alternance, de toute façon, ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier...

[mitigrou]

Bonjour
Je me suis sans doute mal exprimée ; je suis très perturbée par la situation que je vis actuellement.

Les horaires du soir me sont maintenant infligés la plupart du temps alors qu'ils étaient effectués auparavant en alternance avec ma collègue démissionnaire et je ressens cela comme une "punition" liée au fait que j'ai refusé de signer l'avenant. Ces horaires demeurent identiques en temps de travail.

Par contre, le fait que certains avantages soient supprimés tels que non récupération des heures supplémentaires, travail du dimanche non compensé, carence prolongée de 3 à 7 jours en cas de maladie qui faisaient partie de mon contrat initial, ne peut il être considéré comme une modification de mon contrat de travail ?

Merci de votre soutien. Bien cordialement

[P.M.]

Bonjour
Je me suis sans doute mal exprimée ; je suis très perturbée par la situation que je vis actuellement.

Les horaires du soir me sont maintenant infligés la plupart du temps alors qu'ils étaient effectués auparavant en alternance avec ma collègue démissionnaire et je ressens cela comme une "punition" liée au fait que j'ai refusé de signer l'avenant. Ces horaires demeurent identiques en temps de travail.

Par contre, le fait que certains avantages soient supprimés tels que non récupération des heures supplémentaires, travail du dimanche non compensé, carence prolongée de 3 à 7 jours en cas de maladie qui faisaient partie de mon contrat initial, ne peut il être considéré comme une modification de mon contrat de travail ?

Merci de votre soutien. Bien cordialement

C'est ce que je vous ai indiqué que les autres modifications qui seraient essentielles ne peuvent donc pas vous être imposées puisque vous avez refusé de signer l'avenant...

[mitigrou]

Merci mais... je ne suis pas juriste, vous l'aurez compris.
Est-ce que cela signifie clairement que je peux utiliser ces arguments soit :
1) pour un courrier en recommandé AR dans lequel je demanderais que mon contrat initial soit respecté (car tout dialogue est impossible) ce qui n'est pas le cas en l'état actuel
2) ou éventuellement pour lancer une procédure prud'homale, pour non respect des termes de mon contrat.
Merci beaucoup

[P.M.]

Merci mais... je ne suis pas juriste, vous l'aurez compris.
Est-ce que cela signifie clairement que je peux utiliser ces arguments soit :
1) pour un courrier en recommandé AR dans lequel je demanderais que mon contrat initial soit respecté (car tout dialogue est impossible) ce qui n'est pas le cas en l'état actuel
2) ou éventuellement pour lancer une procédure prud'homale, pour non respect des termes de mon contrat.
Merci beaucoup

Mais nous tournons en rond à ce propos pratiquement depuis le début, vous n'avez pas à rappeler un fait incontestable puisque vous avez refusé de signer l'avenant ou le nouveau contrat et donc que celui antérieur se poursuit au mêmes conditions empêchant l'employeur d'y apporter des modifications essentielles sans votre accord...

Le problème ne viendrait à se poser si ce n'était pas le cas et encore une fois a priori le changement ou plutôt l'application plus fréquente d'un horaire déjà pratiqué ne constitue pas une modification essentielle au contrat de travail...

Il n'y a que si l'employeur apportait réellement une modification essentielle au contrat de travail que vous pourriez exercer un recours...

[mitigrou]

Bonsoir
Oui j'ai effectivement le sentiment qu'on tourne en rond et j'en suis désolée car vous prenez la peine de me répondre.
On ne parle plus des horaires puisqu'ils demeurent identiques en nombre d'heures et j'ai bien compris ce que vous m'avez expliqué.

PAR CONTRE, pouvez vous me dire si un courrier AR listant les avantages maintenant perdus (heures supp. qui ne sont plus payées ou récupérées, modification des jours de carence etc (Cf mon message précédent) serait utile pour faire pression et éventuellement servir à une éventuelle procedure.

Merci.

[P.M.]

Bonsoir
Oui j'ai effectivement le sentiment qu'on tourne en rond et j'en suis désolée car vous prenez la peine de me répondre.
On ne parle plus des horaires puisqu'ils demeurent identiques en nombre d'heures et j'ai bien compris ce que vous m'avez expliqué.

PAR CONTRE, pouvez vous me dire si un courrier AR listant les avantages maintenant perdus (heures supp. qui ne sont plus payées ou récupérées, modification des jours de carence etc (Cf mon message précédent) serait utile pour faire pression et éventuellement servir à une éventuelle procedure.

Merci.

C'est quelques chose que vous n'aviez pas abordé que depuis que vous travaillez pour ce nouvel employeur voua avez effectué des heures supplémentaires non payées ou récupérées ou que vous avez subi un non paiement de jours de carence habituellement payées suivant un usage ou un accord d'entreprise...