Mutation

[wwt10]

Bonjour,

J'écris pour un bon ami à moi.

Il est conseiller financier dans une grande banque, en CDI.

Son contrat prévoit une clause de mobilité à l'intérieur de deux régions.

Il vient d'apprendre qu'il va être muté et ne souhaite pas quitter notre ville, puisque la mutation est à au moins 300 km.

Suivant son refus, ce sera une rupture conventionnelle du contrat ? faute grave ?

Peut-il les attaquer ?

Ce genre de licenciement suite à son refus lui donnera-t-il droit au chomage ?

Merci pour lui.

Bien cordialement,

Teddy

[Lauréline]

Bonjour,

Une mutation s'impose au salarié qui a accepté une clause de mobilité dans son contrat de travail .
Pour autant une clause de mobilité pour être valable doit :
- être conforme aux dispositions conventionnelles si elles existent .
- être " indispensable à la protection des intérérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé au but recherché;"
- ne pas être utilisé de façon abusive ( sanction déguisée par exemple ... )

Si la clause et la mutation sont valable, le salarié s'expose à un licenciement pour faute en cas de refus de sa part .

Si la mise en oeuvre est abusive le salarié licencié peut contester devant le CPH .

[P.M.]

Bonjour,
J'ajoute simplement que si le salarié est licencié, ce serait vraisemblablement pour faute grave mais dans la Convention Collective bancaire, je crois qu'il est prévu une procédure particulière...
Par ailleurs, tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi, sous réserve de répondre aux conditions d'ancienneté d'affiliation...

[wwt10]

Merci pour vos réponses.

Il va dès maintenant prendre RDV avec PE.

Bien cordialement.