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Une attestation de transport

Posté : 27 février 2017, 19:24
par 1245
Bonjour,

Je voudrais savoir svp si un employeur a le droit de demander une attestation transport signé par les salariés en attestant qu'il ne transporte dans leur véhicule aucune autre personne de l'entreprise bénéficiant des mêmes indemnités et la puissance de leur véhicule ?

Merci

Re: Une attestation de transport

Posté : 27 février 2017, 21:34
par P.M.
Bonjour,

Si c'est pour payer des indemnités kilométriques, il paraît normal que l'employeur demande la puissance fiscale du véhicule puisque le barème URSSAF en tient compte...

L'employeur peut aussi ne pas vouloir payer des indemnités kilométriques qui ne se justifieraient pas...

Re: Une attestation de transport

Posté : 28 février 2017, 09:09
par 1245
Bonjour,

Ok merci pour votre réponse.