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Modification des heures de travail

Posté : 10 janvier 2013, 22:16
par United
Bonsoir,
J’aimerais des informations concernant la situation suivante :

On propose, à une personne en CDI depuis 25 ans sur un même poste, un même lieu avec le même nombre d’heures et une prime d’ancienneté, une baisse de 50 % de ses heures de travail sans motif valable. Cette personne a été prévenue verbalement du changement de situation et n’est pas d’accord avec cette décision.
Cette personne travaille pour une copropriété gérée par une agence immobilière.

Y’ a t il un moyen de lui faire conserver ses heuses initiales ?

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Merci.

Re: Modification des heures de travail

Posté : 10 janvier 2013, 23:07
par P.M.
Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez s'il s'agit d'un temps plein ou partiel mais de toute façon, l'horaire hebdomadaire ou mensuel ne peut être modifié sans l'accord du salarié et le refus ne peut pas être une cause réelle et sérieuse de licenciement puisqu'une raison économique n'est même pas invoquée par lettre recommandée avec AR en lui laissant un mois de réflexion...

Re: Modification des heures de travail

Posté : 10 janvier 2013, 23:16
par United
Bonjour,

Il s'agit d'un temps partiel.

Cordialement.

Re: Modification des heures de travail

Posté : 10 janvier 2013, 23:34
par P.M.
United a écrit :Bonjour,

Il s'agit d'un temps partiel.

Cordialement.
En plus le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit donc, si ce n'est pas le cas, l'employeur est dans l'illégalité...

Re: Modification des heures de travail

Posté : 11 janvier 2013, 14:42
par United
Bonjour,

Est-ce que le fait que la personne soit reconnue travailleur handicapé (à 50 %) à une incidence particulière sur la situation ?

Cordialement

Re: Modification des heures de travail

Posté : 11 janvier 2013, 16:21
par P.M.
United a écrit :Bonjour,

Est-ce que le fait que la personne soit reconnue travailleur handicapé (à 50 %) à une incidence particulière sur la situation ?

Cordialement
Bonjour,

Cela pourrait renforcer éventuellement déjà les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse puisque le préavis est doublé dans la limite de 3 mois...

Re: Modification des heures de travail

Posté : 11 janvier 2013, 19:07
par United
Bonjour,

Normalement, il n’est, pour l’instant, pas question de démission.
Ce qui a provoqué cette situation, c’est le refus de sa collègue à changer de poste alors que cela n’engendrait aucune perte de temps de travail et de salaire pour les 2
La proposition initiale, c’est que la personne de 25 ans d’ancienneté conserve son poste et que sa collègue (7 ans d’ancienneté) change de poste sans perte de salaire, ni de temps de travail.

Est-ce que son ancienneté peut jouer en sa faveur ?

Merci pour vos réponses.

Re: Modification des heures de travail

Posté : 11 janvier 2013, 19:53
par P.M.
United a écrit :Bonjour,

Normalement, il n’est, pour l’instant, pas question de démission.
Ce qui a provoqué cette situation, c’est le refus de sa collègue à changer de poste alors que cela n’engendrait aucune perte de temps de travail et de salaire pour les 2
La proposition initiale, c’est que la personne de 25 ans d’ancienneté conserve son poste et que sa collègue (7 ans d’ancienneté) change de poste sans perte de salaire, ni de temps de travail.

Est-ce que son ancienneté peut jouer en sa faveur ?

Merci pour vos réponses.
Personnellement, je n'ai à aucun moment envisagé la démission de la salariée...

Ce n'est même pas une question d'ancienneté mais de l'impossibilité de toute façon pour l'employeur de modifier l'horaire de travail à temps partiel sans l'accord de la salariée...