Changement des horaires de travail

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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irobbin
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Changement des horaires de travail

Message par irobbin » 13 septembre 2010, 14:56

Bonjour,

Je suis actuellement en poste dans une société depuis quelques années avec les horaires de travail suivantes: 9h-13h et 14h-17h.
Mon employeur m'a annoncé qu'il souhaitait les modifier pour qu'elles soient les suivantes: 9h-12h 14h-18h.
Ayant des activités en dehors du travail (dont pour certaines je paye un abonnement annuel), terminer plus tard le soir sera pour moi une énorme contrainte et une perte d'argent.

Mon employeur a t-il le droit de modifier mes horaires de travail sans mon consentement ? Puis-je refuser ? Y a t-il un délai à respecter avant la prise d'effet ?

Merci d'avance pour vos lumières :)

P.M.
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Re: Changement des horaires de travail

Message par P.M. » 13 septembre 2010, 15:26

Bonjour,
Sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable que vous pouvez consulter gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr, le changement d'horaire n'est pas une modification essentielle du contrat de travail, sauf mention expresse dans celui-ci, l'employeur peut donc y opérer sans votre accord en respectant toutefois éventuellement la procédure avec information de l'Inspecteur du Travail...
Un délai de prévenance raisonnable, quand c'est possible, est normalement à respecter...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Changement des horaires de travail

Message par Lauréline » 13 septembre 2010, 15:34

Bonjour,

Pour compléter la réponse de PM j'ajouterai que ces modifications doivent être motivées par l'interêt économique de l'entreprise et ne pas être prises
dans le but de nuire au salarié concerné .
Cordialement,
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