Bonjour, je travaille comme professeur a l'education nationale. Un collegue me harcèle moralement et n'hesite pas à m'agresser suite a des soupcons que j'ai révélés à la direction. Ces soupçons concernent des vols de materiel dans l'etablissement.
Je vais bientot deposer plainte au penal contre ce collegue. Mais chose incroyable, la direction ne voulant pas s'impliquer, celle ci a au contraire aidé ce collegue au point d'etablir et de déposer dans mon dossier administratif des rapports faux et j'en ai la preuve du moins le temoignage (une collegue citée dans un rapport nie totalement les propos qu'on lui prête).
Question : dois-je mentionner dans ma plainte contre le collegue que la direction l'a aidé au point de chercher a me devaloriser aupres du rectorat par le depot de faux rapports? Ou bien dois-je déposer une plainte au tribunal administratif uniquement pour ces faux rapports dans mon dossier, sous entendu je n'en parle pas dans ma plainte contre le collegue? Ou bien dois-je en parler dans la plainte contre le collegue et en parallele deposer plainte contre la direction pour ces faux rapports?
Complexe, mais j'ai besoin d'une reponse sûre et rapide sachant que j'ai constaté les faux rapports le 30 juin en consultant mon dossier administratif et que je n'ai que 2 mois pour deposer plainte au tribunal administratif.
Pour terminer, puis-je déposer plainte au pénal pour des faux rapports déposés par la direction dans un dossier administratif de l'éducation nationale? Puis-je déposer plainte au pénal et au tribunal administratif pour la même chose?
Merci d'avance
Dépot plainte harcelement administratif ou pénal
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Re: Dépot plainte harcelement administratif ou pénal
Bonjour,
S'il y a faux et usage de faux que vous pouvez prouver, c'est du ressort du pénal mais je pense qu'avant d'aborder de telles procédures, vous devriez consulter un avocat...
S'il y a faux et usage de faux que vous pouvez prouver, c'est du ressort du pénal mais je pense qu'avant d'aborder de telles procédures, vous devriez consulter un avocat...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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Re: Dépot plainte harcelement administratif ou pénal
Merci pour votre reponse, mon probleme est que l'avocate que j'ai choisi rentre le 30 aout et si ça releve de l'administratif ce sera trop tard : 30 juin constat, 30 Aout délai de prescription.P.M. a écrit :Bonjour,
S'il y a faux et usage de faux que vous pouvez prouver, c'est du ressort du pénal mais je pense qu'avant d'aborder de telles procédures, vous devriez consulter un avocat...
Mais je me rassure de jour en jour car aussi je pense que celà relève du pénal.
Cordialement,
Re: Dépot plainte harcelement administratif ou pénal
Je n'en suis pas sûr mais il paraît étonnant que vous n'ayez qu'un délai de deux mois pour saisir le Tribunal Administratif...enginologue a écrit :P.M. a écrit : Merci pour votre reponse, mon probleme est que l'avocate que j'ai choisi rentre le 30 aout et si ça releve de l'administratif ce sera trop tard : 30 juin constat, 30 Aout délai de prescription.
Mais je me rassure de jour en jour car aussi je pense que celà relève du pénal.
Cordialement,
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Dépot plainte harcelement administratif ou pénal
Bonjour,
Pour compléter la réponse de PM , je vous propose cet article . L'aide d'un avocat est indispensable en effet .
Pour compléter la réponse de PM , je vous propose cet article . L'aide d'un avocat est indispensable en effet .
Cordialement,
actualités
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Re: Dépot plainte harcelement administratif ou pénal
Bonjour,
Donc, d'après le dossier fourni par Lauréline, s'il y a action pénale, il est indispensable qu'il y ait aussi une action civile auprès du Tribunal Administratif pour réparation du préjudice...
Donc, d'après le dossier fourni par Lauréline, s'il y a action pénale, il est indispensable qu'il y ait aussi une action civile auprès du Tribunal Administratif pour réparation du préjudice...
Cordialement.
P. M.
P. M.