Idemnité de liceciement pour inaptitude suite a accident de

[walterkermit]

Bonjour a tous. J'ai deja posté ce message sur un autre forum ou j'ai eu quelques réponses, mais j'ai besoin de plus de précision, merci d avance pour votre comprehension

Je suis sur le point d 'être licencié, j'ai un entretien préalable lundi matin.

Je vais être licencié "pour inaptitude" d'une société dans le bâtiment dans laquelle je suis salarié depuis plus de 4 ans, suite a un ACCIDENT DE TRAVAIL reconnu par la sécu et la médecine du travail.

J'ai déjà effectué les deux visites à la médecine du travail ou j'ai été deux fois "inapte" ou "reclassement", mais le reclassement est impossible dans la petite structure ou je travaille, du coup mon employeur a engagé une procédure de licenciement pour inaptitude.

Je sais que du fait de mon accident de travail, je dois d'une part toucher le salaire qui aurait du m’être versé durant les deux prochain mois (de préavis). Préavis payé mais non effectuable du fait de mon inaptitude.
Je sais également qu'en "accident de travail" mon indemnité de licenciement doit être doublée, soit 2/5eme de mois de salaire par année d’ancienneté.

Ma question est de savoir sur quelles bases sont calculés ces montants, j'ai lu ici est là que la base était le salaire brut, ailleurs j'ai lu salaire net, encore ailleurs que c’était sur la moyenne des 3 derniers mois de travail, et encore ailleurs, sur la moyenne de la dernière année.........pouvez vous m’éclairer ? merci mille fois par avance !!!

j'ai deja eu en reponse sur un autre forum, que les montants étaient pris en "brut", mais en ce qui concerne les 2 mois de preavis payés, on est bien d'accord qu il ne s agit pas là du brut, mais bien du net ?

De plus , si la boite est fermée tous les ans en aout, est ce que les congés payés versées par la caisse des congés payés du batiment pour cette periode rentre dans la calcul ? est est ce une moyenne sur les 11 mois travaillés uniquement ? (vu que mon salaire differe tous les mois)


Enfin est est ce que je dois prendre les montant payés des 3 dernieres fiche de paie ( avec heures sup) ou les montant sans heures sup) , merci

sur un autre forum on m'a deja repondu que "L'indemnité de préavis est un salaire sur une base brute assujettie aux charges sociales et cette période est prise en compte pour les congés payés...", mais je ne comprends pas cette phrase....

merci mille fois a vous car j ai rdv demain ......

[P.M.]

Bonjour,

Pour l'indemnité légale de licenciement qui est effectivement de 2/5° de mois par année de présence dans le cas d'un licenciement consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, je vous propose ce dossier

C'est l'indemnité prévue à la convention collestive applicable qui doit vous être versée si elle est plus avantageuse mais elle n'est pas forcément doublée...

L'indemnité de licenciement est calculée sur la base des salaires bruts...

Il en est de même pour l'indemnité de préavis mais comme cela constitue un salaire, vous recevrez un bulletin de paie sur lequel seront déduites les charges sociales ce qui fait que vous la percevrez en net...

L'indemnité de préavis comprend tous les éléments du salaire comme si vous aviez travaillé et sa durée est prise en compte pour les congés payés...

Je vous conseillerais en cas de difficultés de faire vérifier votre solde de tout compte par une organisation syndicale ou même l'Inspection du Travail ou toute autre personne compétente...

[walterkermit]

merci beaucoup pour votre reponse.
J'ai bien compris en ce qui concerne le montant de indemnités de licenciement.
Par contre subsiste un doute quand au calcul du préavis payé.
Je suis allé ce matin voir l inspection du travail, mais ils avaient l'air debordés, et sont resté tres evasifs sur leurs réponses

Par exemple si je prends ma dernière fiche de paie j'ai (dans la colonne "Mt.SAL) :

Salaire de base : 1895.88
Heures Intempérie: -75.58
Heures Absences - 44.09
Absence Accid Travai -100.77
Paniers 153.00
Trajet 35.15
Prime rendement 90.00 (cette prime figure sur tous mes bulletins de pie depuis 4 ans)
Abbat Frais Pro -2001.93
Heure exo sup a 125 270.78 (montant également inscrit sur toutes mes fiches de paie depuis 4 ans, contrat de 39h00)

SALAIRE BRUT : 2224.37

question: que dois je prendre et ne pas prendre en compte pour le paiement de mon préavis ? merci mille fois d'avance

[P.M.]

merci beaucoup pour votre reponse.
J'ai bien compris en ce qui concerne le montant de indemnités de licenciement.
Par contre subsiste un doute quand au calcul du préavis payé.
Je suis allé ce matin voir l inspection du travail, mais ils avaient l'air debordés, et sont resté tres evasifs sur leurs réponses

Par exemple si je prends ma dernière fiche de paie j'ai (dans la colonne "Mt.SAL) :

Salaire de base : 1895.88
Heures Intempérie: -75.58
Heures Absences - 44.09
Absence Accid Travai -100.77
Paniers 153.00
Trajet 35.15
Prime rendement 90.00 (cette prime figure sur tous mes bulletins de pie depuis 4 ans)
Abbat Frais Pro -2001.93
Heure exo sup a 125 270.78 (montant également inscrit sur toutes mes fiches de paie depuis 4 ans, contrat de 39h00)

SALAIRE BRUT : 2224.37

question: que dois je prendre et ne pas prendre en compte pour le paiement de mon préavis ? merci mille fois d'avance

Bonjour,

Normalement, vous devez prendre le salaire de base + la prime de rendement + les heures supplémentaires...

Par ailleurs, si vous n'en avez pas connaissance, je vous précise que pendant le mois consacré au reclassement vous aviez droit à l'indemnité temporaire d'inaptitude et que Pôle Emploi doit prendre en compte la date du licenciement sans différé d'indemnisation au titre du préavis par référence à la Directive UNEDIC n° 01-00