inaptitude puis arrêt maladie : reclassement différé ?

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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jeanneb
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inaptitude puis arrêt maladie : reclassement différé ?

Message par jeanneb » 13 avril 2017, 08:22

Bonjour,
J'ai été mis en inaptitude à mon poste suite à un AT il y a un mois, avec possibilité de reclassement. Or je suis en arrêt maladie depuis la mise en inaptitude et mon médecin va à nouveau me prolonger d'un ou deux mois.
Les questions que je me pose :
- dois-je continuer à adresser mes arrêts de travail maladie à mon employeur ?
- si j'adresse mes arrêts maladie, est-ce que mon employeur doit me rechercher un poste dès aujourd'hui ou peut-il d'attendre la fin de mon arrêt maladie à partir du moment où il reprend bien le paiement de mes salaires au bout d'un mois après l'inaptitude ? Je n'arrive pas à savoir si le fait de reprendre le paiement de mon salaire diffère la recherche (en considérant de son côté que, puisque je suis en arrêt maladie, c'est inutile qu'il se bouge) ?
Pour le moment, je n'ai aucune nouvelle de sa part, et il semblerait qu'il n'ait pas entrepris encore de recherche, donc je suppose que dans la mesure où il sait que je suis en arrêt maladie, il considère qu'il est dispensé de cette recherche pour le moment et il ne se presse donc pas pour me reclasser. Est-l dans son droit ?
Merci de vos éclaircissements.

P.M.
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Re: inaptitude puis arrêt maladie : reclassement différé ?

Message par P.M. » 13 avril 2017, 13:43

Bonjour,

Si vous avez été mis en inaptitude il y a un mois, l'employeur aurait déjà dû commencer à rechercher des reclassements après consultation des éventuels Délégués du Personnels et maintenant il devrait reprendre le versement du salaire...

Je ne vois pas l'intérêt d'être en arrêt-maladie pendant le mois consacré au reclassement puisque vous aviez droit à l'ITI...

L'employeur ne devrait donc pas stopper la recherche de reclassement sous prétexte que vous êtes en arrêt-maladie en plus pour avoir le plaisir d'avoir repris le versement du salaire...

Si l'employeur tardait trop à vous faire des propositions de reclassement ou à procéder au licenciement vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur...

Je me permets de vous dire que ce n'est pas par des suppositions que se traite une situation juridiquement mais vous auriez pu lors de l'envoi de l'arrêt-maladie préciser à l'employeur que cela ne doit pas entraver le reclassement ou toute autre procédure...
Cordialement.
P. M.

jeanneb
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Re: inaptitude puis arrêt maladie : reclassement différé ?

Message par jeanneb » 13 avril 2017, 18:26

P.M. a écrit :Bonjour,

Si vous avez été mis en inaptitude il y a un mois, l'employeur aurait déjà dû commencer à rechercher des reclassements après consultation des éventuels Délégués du Personnels et maintenant il devrait reprendre le versement du salaire...

Je ne vois pas l'intérêt d'être en arrêt-maladie pendant le mois consacré au reclassement puisque vous aviez droit à l'ITI...

L'employeur ne devrait donc pas stopper la recherche de reclassement sous prétexte que vous êtes en arrêt-maladie en plus pour avoir le plaisir d'avoir repris le versement du salaire...

Si l'employeur tardait trop à vous faire des propositions de reclassement ou à procéder au licenciement vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur...

Je me permets de vous dire que ce n'est pas par des suppositions que se traite une situation juridiquement mais vous auriez pu lors de l'envoi de l'arrêt-maladie préciser à l'employeur que cela ne doit pas entraver le reclassement ou toute autre procédure...

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Concernant votre dernier paragraphe, vous avez raison, mais dans la mesure où je n'ai pas de vécu juridique, j'essaie juste d'anticiper les choses. Mais je vais suivre votre conseil avec le prochain arrêt maladie que j'enverrai ; simplement je n'étais pas sûr que juridiquement l'arrêt maladie ne différait pas de fait le reclassement. Puisque vous m'avez répondu que ce n'est pas le cas, je vais le signaler.
Merci encore
Cordialement

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