invalidite suite a un accident du travail

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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fairytail732
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invalidite suite a un accident du travail

Message par fairytail732 » 14 mars 2017, 11:26

bonjour
j ai ete victime d un accident du travail le 03 septembre 2015
j ai obtenue ma consolidation en date du 02 janvier 2017
le 09 janvier 2017 j ai passe une premiere visite medicale pour reprise j ai ete declare inapte
a la seconde visite pesse le 25 janvier 2017 j ai ete declare inapte avec danger immediat
j ai repasse une 3 eme visite le 22 fevrier2017 a la demande de la medecine du travail
suite a des pressions exerce par mon employeur
motif j ai passe ma deuxieme visites 16 jours apres ,et le danger immediat n apparaitrai plus depuis la nouvelle loi du travail de decembre 2016
j ai ete declare a nouveau inapte

a ce jour je n ai toujours pas ete licencie
je ne peux pas touche mes indemnites temporaire d invalidite
de meme que ma rente d invalidite qui ne peut pas etre calcule ( pour motif de leurs questions )1) etes vous licencie 2) etes vous inscrit a pole emploi
ma question
comment faire pour debloque cette situation qui depuis le 02 janvier 2017 je n ai plus aucun revenu
Merci de vos réponses

P.M.
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Re: invalidite suite a un accident du travail

Message par P.M. » 14 mars 2017, 15:02

Bonjour,

L'arrêt de travail ayant duré plus de 3 mois, vous auriez dû être à l'initiative d'une visite de pré-reprise...

Je ne comprends pas sur quelle disposition était basée la troisième visite qui n'est prévue nul part...

Le danger immédiat avait pour conséquence de pouvoir déclarer l'inaptitude en une seule visite...

L'invalidité est indépendante du licenciement et donc vous pouvez répondre par la négative aux deux questions...

Un mois après la décision définitive d'inaptitude, l'employeur doit reprendre le versement du travail et avant, vous avez droit à l'ITI...

La difficulté est de déterminer à quelle date cette décision définitive d'inaptitude a été déclarée...
Cordialement.
P. M.

fairytail732
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Re: invalidite suite a un accident du travail

Message par fairytail732 » 14 mars 2017, 15:52

merci pour votre reponse PM

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