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Véhicule de fonction pendant arrêt pour AT longue durée
Posté : 03 octobre 2014, 17:58
par Eve83
En arrêt pour accident de travail depuis 6 mois, payé directement par la sécurité sociale, mon patron ne me paye plus rien et il me demande de le rembourser de l'avantage en nature pour mon véhicule de fonction. A t-il le droit?
Si oui quelle parti je doit lui rembourser.
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Re: Véhicule de fonction pendant arrêt pour AT longue durée
Posté : 03 octobre 2014, 19:45
par P.M.
Bonjour,
L'employeur ne peut rien vous faire rembourser, il peut faire figurer sur les feuilles de paie l'avantage en nature pour vous faire payer exclusivement les cotisation sociales comme lorsque vous êtes en activité...
Il faudrait également vérifier si vous n'avez pas droit par la Convention Collective applicable à un maintien du salaire soit directement par l'employeur soit par une prévoyance obligatoire d'entreprise, en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
Re: Véhicule de fonction pendant arrêt pour AT longue durée
Posté : 04 octobre 2014, 11:11
par Eve83
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Cordialement