Bonjour,
Ma mère agée de 65 ans, est femme de ménage dans un centre commercial. A cause de fuites au plafond, elle a glissé sur une flaque d'eau et s'est fracturée 2 os ( le radius et le cubitus ). Elle a donc eu 3 mois d'arrêt de travail et s'est faite opérer.
Nous aimerions savoir si en dehors de l'arrêt de travail, nous pourrions engager une procédure contre le centre commercial et demander dommages et intérêts?
Procédure suite à un accident de travail
Re: Procédure suite à un accident de travail
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir qui est son employeur car si c'est le centre commercial, la faute inexcusable de celui-ci pourrait être invoquée auprès de la CPAM autrement cette dernière et même son employeur pourraient se retourner contre le responsable de la fuite...
Il faudrait déjà savoir qui est son employeur car si c'est le centre commercial, la faute inexcusable de celui-ci pourrait être invoquée auprès de la CPAM autrement cette dernière et même son employeur pourraient se retourner contre le responsable de la fuite...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Procédure suite à un accident de travail
Ce n'est pas exactement ca. L'équipe qui fait le ménage dans le centre commercial est employée par une société sous-traitante. Dans ce cas là, serait-ce le centre commercial ou bien la société responsable de la securité de ses employés qui serait mise en cause et comment? Car d'un autre côté, la société peut ne pas être responsable des problèmes liés au centre commercial.
Re: Procédure suite à un accident de travail
Ce serait donc tout à fait ce que j'ai indiqué dans la deuxième partie de ma réponse : "autrement cette dernière (la CPAM) et même son employeur pourraient se retourner contre le responsable de la fuite..."malik91 a écrit :Ce n'est pas exactement ca. L'équipe qui fait le ménage dans le centre commercial est employée par une société sous-traitante. Dans ce cas là, serait-ce le centre commercial ou bien la société responsable de la securité de ses employés qui serait mise en cause et comment? Car d'un autre côté, la société peut ne pas être responsable des problèmes liés au centre commercial.
Ce que je n'ai pas ajouté, c'est que la salariée pourrait se joindre à cette action donc contre le responsable de la fuite ou même exercer un recours individuel...
Cordialement.
P. M.
P. M.