Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour le forum

Voila une question, un salarié a eu un accident de trajet reconnu de ce coté la rien a dire, par contre ma question est la suivante

L'employeur ne lui a pas donné sa prime intéressement en entier a cause de son accident de trajet.

Est-ce normal?

Il me semblait que dans ce cas là, l'accident de trajet était considéré comme du temps de travail effectif

Cordialement,

Bonjour,

L'accident de trajet doit être différencié d"un autre accident du travail et lorsqu'il y a arrêt de travail, ses effets sont plus proches d'un accident de la vie privé, on trouve cette distinction à l'art. L1126-7 du Code du Travail

Donc, sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable et/ou à l'accord d'intéressement, l'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail effectif...

Bonsoir PM

Merci pour votre réponse, je pensais que le salarié gardait ses droit par rapport à la prime d’intéressement mais bon

Cordialement,

eduraiss a écrit :Bonsoir PM

Merci pour votre réponse, je pensais que le salarié gardait ses droit par rapport à la prime d’intéressement mais bon

Cordialement,

L'intéressement est souvent lié à une durée de présence dans l'entreprise mais dans ce cas, normalement, toutes les absences doivent être exclues sans discrimination, sauf celles qui constituent du temps de travail effectif...

Re

Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement,