bonjour , mon employeur conteste mon At pour les raison suivante: accident survenu lors d'une transaction facturé au client en espèce (non déclaré)donc forcément pas de témoin!. actuellement j'ai reçus 2 accusé avec AR , le premier indiquant faute professionnel pour mon At. la deuxième il déclare plusieurs faute ,comme quoi il na pas reçus l’attestation accident dans les 48h. j'ai quand même informé par téléphone et par mail, me reprochant aussi le manque de chiffre d'affaire depuis mon embauche, ce qui na rien avoir actuellement.
j'ai en ma possession 2 enregistrement qui prouve ma bonne foi, pour l'accident de travail ainsi que pour ces facturation dissimulé.
quel sont mes démarche.
merci pour vos réponse
accident travail conteste
Re: accident travail conteste
Bonjour,
Si l'enregistrement a été effectué à l'insu de l'interlocuteur, vous ne pourrez pas l'utiliser en matière civile mais si l'employeur vous accuse par écrit d'une faute professionnelle pendant l'accident du travail c'est qu'il en reconnaît l'existence...
De toute façon lors de la déclaration obligatoire qu'il doit envoyer à la Sécurité Sociale, l'employeur peut toujours émettre des réserves mais ensuite ce sera à la CPAM de se prononcer...
Si l'enregistrement a été effectué à l'insu de l'interlocuteur, vous ne pourrez pas l'utiliser en matière civile mais si l'employeur vous accuse par écrit d'une faute professionnelle pendant l'accident du travail c'est qu'il en reconnaît l'existence...
De toute façon lors de la déclaration obligatoire qu'il doit envoyer à la Sécurité Sociale, l'employeur peut toujours émettre des réserves mais ensuite ce sera à la CPAM de se prononcer...
Cordialement.
P. M.
P. M.