bonjour
suite à mon accident du travail, je suis actuellement en arret et j'ai fait des démarches auprès du TASS (j'attends leur réponse) pour faute inexcusable de l'employeur ; je suis épaulée par un syndicat et nous devions faire également une démarche auprès du prud'homme (à cause de mes conditions de travail et de la falsification de mes horaires de badgeage) ; mais hier, j'apprends par mes collègues que mon employeur aurait vendu son entreprise.. est ce que si c'est le cas mes démarches seront annulées ? comment serais je indemnisée si mon employeur a vendu ?
puis encore faire une démarche auprès du prud'homme et ais je besoin de mon syndicat pour le faire ? car ils sont "débordés" et j'attend qu'il aie le temps de s'occuper de mon dossier..
Merci d'avance de votre réponse
cordialement
brigitte
arret accident du travail alors que mon employeur vend
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- Enregistré le : 25 mai 2012, 11:45
Re: arret accident du travail alors que mon employeur vend
Bonjour,
C'est l'entreprise qui est responsable civilement, les procédures pourront donc se poursuivre ou être engagées contre elle représentée par son dirigeant au moment de la comparution...
C'est l'entreprise qui est responsable civilement, les procédures pourront donc se poursuivre ou être engagées contre elle représentée par son dirigeant au moment de la comparution...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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Re: arret accident du travail alors que mon employeur vend
bonjour,
voilà près de 8 mois que j'ai envoyé mon dossier au TASS pour faute inexcusable de l'employeur ; celui ci ne s'étant pas présenté à la conciliation.
Je suis toujours en arrêt de travail n'étant pas consolidée. Je n'ai aucune nouvelle pour le moment. Sauf de mon employeur qui a dit à ma remplaçante que je ne reviendrais pas et que je suivais une formation car j'avais demandé un DIF.. c'est faux , et cela me fait peur car je ne sais pas pourquoi ils se conduisent comme cela;
Je me demande actuellement si j'ai bien fait de prendre un syndicat pour m'aider ; car ils ne sont pas vraiment disponibles . Pouvez vous me conseiller si je ferais mieux de prendre un avocat ? et dois aussi faire appel aux prud'hommes ? comment fait on ?
Merci par avance de vos réponses
cordialement
voilà près de 8 mois que j'ai envoyé mon dossier au TASS pour faute inexcusable de l'employeur ; celui ci ne s'étant pas présenté à la conciliation.
Je suis toujours en arrêt de travail n'étant pas consolidée. Je n'ai aucune nouvelle pour le moment. Sauf de mon employeur qui a dit à ma remplaçante que je ne reviendrais pas et que je suivais une formation car j'avais demandé un DIF.. c'est faux , et cela me fait peur car je ne sais pas pourquoi ils se conduisent comme cela;
Je me demande actuellement si j'ai bien fait de prendre un syndicat pour m'aider ; car ils ne sont pas vraiment disponibles . Pouvez vous me conseiller si je ferais mieux de prendre un avocat ? et dois aussi faire appel aux prud'hommes ? comment fait on ?
Merci par avance de vos réponses
cordialement
Re: arret accident du travail alors que mon employeur vend
Bonjour,hipopo2012 a écrit :bonjour,
voilà près de 8 mois que j'ai envoyé mon dossier au TASS pour faute inexcusable de l'employeur ; celui ci ne s'étant pas présenté à la conciliation.
Je suis toujours en arrêt de travail n'étant pas consolidée. Je n'ai aucune nouvelle pour le moment. Sauf de mon employeur qui a dit à ma remplaçante que je ne reviendrais pas et que je suivais une formation car j'avais demandé un DIF.. c'est faux , et cela me fait peur car je ne sais pas pourquoi ils se conduisent comme cela;
Je me demande actuellement si j'ai bien fait de prendre un syndicat pour m'aider ; car ils ne sont pas vraiment disponibles . Pouvez vous me conseiller si je ferais mieux de prendre un avocat ? et dois aussi faire appel aux prud'hommes ? comment fait on ?
Merci par avance de vos réponses
cordialement
En tout cas, le recours éventuel devant le Conseil de Prud'Hommes ne porte pas sur les mêmes éléments que devant le TASS et il vous appartient de décider si vous voulez prendre un avocat mais si vous doutez de l'efficacité de l'organisation syndicale dans cette affaire peut-être vaudrait-il mieux au moins consulter un spécialiste...
Cordialement.
P. M.
P. M.